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 09-09-2006 08:48:50 - tribunal

 nicodel333
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 16-04-2006 
Messages: 14

tribunal

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bonjour a tous,

je me suis fais flasher 150 kms/ au lieu de 90 hier matin, (radar embarqué sur route nationale) je commence a me faire des films...
je me dit que s'il faut que ce passe au tribunal (tout depend ce qui a ete retenu comme vitesse), je rempli le formulaire au nom de ma femme, et qu'elle se presente a ma place...
ma question est la suivante :a votre avis, est ce que le juge a la photo du flash (avec ma tete) dans le dossier ?
on me dit que le juge n'a pas la photo ?
ah bon ! t'en es sur ?
t'as ete voir le dossier au dessus de l'epaule du juge ?
alors si des internautes gentils connaissent la reponse a ma question .

faut-il encore connaitre une personnes qui travail dans un tribunal.

merci d'avance




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 09-09-2006 09:08:06 - tribunal

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: tribunal

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Tranquillisez vous, avant de passer au tribunal, pour un excès supérieur à 50 km/h, ce qui d'après vous est le cas, vous serez convoqué pour vous expliquer à la gendarmerie ou au commissariat et à cette occasion vous pourrez demander à voir le cliché.

Si la photo est exploitable quant à l'identification de l'auteur vous aurez des difficultés à nier, si elle ne l'est pas vous pourriez ne pas vous souvenir qui conduisait le véhicule ce jour là et dasn ce cas vous risquez uniquement une amende maxi de 1 500 euros, rarement appliquée, sans perte de points ni suspension.



 10-09-2006 08:38:27 - tribunal

 nicodel333
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 16-04-2006 
Messages: 14

Re: tribunal

  Voir le profil de nicodel333        Voter pour ce message (+1 point)

merci ALEA !

vous m'avez l'air bien renseigné,
avez vous deja eu ce cas là ?
je n'ai pas d'antecedents,
mon patron peut-il me faire une attestation sur l'honneur comme quoi je fais 60.000 kms/an depuis 14 ans pour mon travail ?



 10-09-2006 08:41:34 - tribunal

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: tribunal

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Bien renseigné je ne sais pas mais un peu au courant de la procédure certainement  icon_lol   Non, il ne m'est pas arrivé un tel cas  icon_wink

Lisez cette file  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer



 10-09-2006 09:12:31 - tribunal

 nicodel333
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 16-04-2006 
Messages: 14

Re: tribunal

  Voir le profil de nicodel333        Voter pour ce message (+1 point)

merci encore Aléa !  icon_wink

et pour les personnes qui vivent en concubinage (carte grise aux deux noms Mr Dupont et  Mme Durand)

pour le retrait de points qui sait qui trinque ?
le Mr ou la Mme ?  icon_smile
lorsqu'il y a litige, faut bien les retiré à un des deux.
il y a du deja avoir ce cas là, à coup sur.    icon_wink



 10-09-2006 09:41:29 - tribunal

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: tribunal

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pour les cartes grises à deux noms c'est le premier qui est concerné pour l'infraction.

S'il y a paiement de l'amende les points sont retirés au premier cité.

Il faudrait savoir si vous voulez ou pas assumer cette infraction. Selon votre intention les orientations sont différentes.

Il faudrait savoir si le radar a pris un cliché exploitable ou non quant à l'auteur des faits.

Comme vous le voyez, il en manque des éléments pour une réponse pertinente  icon_sad




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