Double infraction sur permis probatoire...

à mon avis le talon de l'amende et l'encaissement des deux chèques devrait tenir lieu de preuve de retrait de points, quant bien même il ne sont pas effectifs.

Le pénal a statué : il y a perte de points.
L'administratif (la régularisation) peut prendre des mois. Autant ne pas attendre ?

à mon avis le talon de l'amende et l'encaissement des deux chèques devrait tenir lieu de preuve de retrait de points, quant bien même il ne sont pas effectifs.

Le pénal a statué : il y a perte de points.
L'administratif (la régularisation) peut prendre des mois. Autant ne pas attendre ?

Autant ne pas attendre pour passer le stage de sensibilisation... ?
Il me semble que ces centres exigent en premier lieu la lettre de notification de retraits de points pour avoir accès au stage.
De plus si le retraits n'est pas effectif, que j'ai toujours mes 6 points maxi, ca ne sert à rien que je le passe (à part dépenser 250€...)

Faut que je me renseigne en préfecture voir combien il me reste de points à ce jour.

En janvier 2007, fin de ma période probatoire, que se passe t'il si je n'ai toujours pas reçu de courrier ? (c'est beau l'espoir  )

Cordialement.

bonsoir,

à mon avis le talon de l'amende et l'encaissement des deux chèques devrait tenir lieu de preuve de retrait de points, quant bien même il ne sont pas effectifs.

Le pénal a statué : il y a perte de points.
L'administratif (la régularisation) peut prendre des mois. Autant ne pas attendre ?

Et vous allez les chercher où ces informations ?   

Pas de retrait de points inscrit, pas de stage possible.  Un stage fait par anticipation ne sera pas validé.   

E-max je vous ai répondu sur l'autre forum 

Si en janvier 2007 vous n'avez rien reçu vous passez à 12 points et c'est sur ce capital que les points seront retirés.

E-max je vous ai répondu sur l'autre forum 

Si en janvier 2007 vous n'avez rien reçu vous passez à 12 points et c'est sur ce capital que les points seront retirés.

Effectivement j'ai vu
Merci beaucoup pour votre aide c'est très gentil 

Bonsoir à tous ,

Je vous fait part de ma situation qui me préoccupe beaucoup en ce moment.

J'ai obtenu le permis de conduire en janvier 2005, donc je suis actuellement en période probatoire (6 points).

J'ai commis une infraction le 18 août 2006 pour excès de vitesse (90€ et 3pts) puis une autre le 30 août 2006 pour le même motif et les mêmes sanctions.

Théoriquement, cela réduit donc mon quota de points à zéro. J'ai immédiatemment souhaité m'inscrire à l'un des stages de sensibilisation (récupération de points) mais je dois attendre de recevoir la première lettre de notification du Ministère de l'Interieur concernant la perte de points, ce que je comprend tout à fait.

De plus j'ai pu lire sur internet qu'un stage de récupération de points est obligatoirement proposé pour un jeune conducteur dès lors qu'il perd 3 points.
C'est pourquoi j'aimerais savoir si je vais recevoir une lettre pour chaque infraction (3 points et 3 points) ou si je vais subir directement une invalidation de permis (6 points d'un coup).

Je précise que les deux chèques de 90€ envoyés à Rennes ont été encaissés...

Merci par avance pour vos réponses.

Bonsoir,

Ne vous inquiétez pas, j'ai eu connaissance d'un cas similaire au vôtre.
Le ministère de l'intérieur a estimé, après avoir adressé la 48S, que ces infractions trop rapprochées dans le temps ne permettaient pas au conducteur en permis probatoire de satisfaire à l'obligation de suivre ledit stage.
En conséquence, il a demandé au préfet concerné de réintégrer dans ses droits le conducteur en annulant sans autre forme de procès le second retrait de points et adressé au conducteur la 48N.

Bonsoir à tous ,

Je vous fait part de ma situation qui me préoccupe beaucoup en ce moment.

J'ai obtenu le permis de conduire en janvier 2005, donc je suis actuellement en période probatoire (6 points).

J'ai commis une infraction le 18 août 2006 pour excès de vitesse (90€ et 3pts) puis une autre le 30 août 2006 pour le même motif et les mêmes sanctions.

Théoriquement, cela réduit donc mon quota de points à zéro. J'ai immédiatemment souhaité m'inscrire à l'un des stages de sensibilisation (récupération de points) mais je dois attendre de recevoir la première lettre de notification du Ministère de l'Interieur concernant la perte de points, ce que je comprend tout à fait.

De plus j'ai pu lire sur internet qu'un stage de récupération de points est obligatoirement proposé pour un jeune conducteur dès lors qu'il perd 3 points.
C'est pourquoi j'aimerais savoir si je vais recevoir une lettre pour chaque infraction (3 points et 3 points) ou si je vais subir directement une invalidation de permis (6 points d'un coup).

Je précise que les deux chèques de 90€ envoyés à Rennes ont été encaissés...

Merci par avance pour vos réponses.

Bonsoir,

Ne vous inquiétez pas, j'ai traité un cas similaire au vôtre.
Le ministère de l'intérieur a estimé, après avoir adressé la 48S, que ces infractions trop rapprochées dans le temps ne permettaient pas au conducteur en permis probatoire de satisfaire à l'obligation de suivre ledit stage.
En conséquence, il a demandé au préfet concerné de réintégrer dans ses droits le conducteur en annulant sans autre forme de procès le second retrait de points!

Bsr,
Ah notre bon ministre de l'intérieur ...
Bientôt des élections, avez vous pensé ?
A+     

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, j'ai eu connaissance d'un cas similaire au vôtre.
Le ministère de l'intérieur a estimé, après avoir adressé la 48S, que ces infractions trop rapprochées dans le temps ne permettaient pas au conducteur en permis probatoire de satisfaire à l'obligation de suivre ledit stage.
En conséquence, il a demandé au préfet concerné de réintégrer dans ses droits le conducteur en annulant sans autre forme de procès le second retrait de points et adressé au conducteur la 48N.

Un préfet est-il bien habilité à annuler un retrait de points "sans autre forme de procès" ?
A partir du moment où c'est le ministère de l'intérieur qui gère le système national des permis de conduire, pourquoi a-t-il eu besoin de l'intervention du préfet ?

Bonjours,
Pas d’inquiétude à avoir. Suite à la première infraction, vous allez recevoir un courrier pour effectuer un stage, certes payant mais obligatoire ! le fait de ne pas faire ce stage peu entraîner une convocation devant la juridiction de proximité avec une amende pouvant atteindre 750 € et une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum. Par contre le fait de l’effectuer entraîne une remise de 3 points dans votre cas et la possibilité de vous faire rembourser le montant de 90 € par le trésors public sur simple demande accompagnée d’une copie de l’attestation de stage. Pour la seconde infraction par contre, il n’y aura rien à faire.

Merci à tous.
Pour le stage aucun soucis je l'effectuerai quel qu'en soit le prix dès réception de mon premier courrier,  si ca peut sauver mon permis...

Des petites nouvelles :

Le 17 octobre : J'ai reçu mon recommandé 48N pour l'infraction du 30 août, avec obligation de passer le stage dans les 4 mois.
Il est précisé qu'au 28 septembre il me reste 3 points sur mon permis ( la 1ère infraction payée du 18 août n'aurait-elle pas été validée ?  )

Le 20 & 21 octobre : je passe mon stage, 3 points sont recrédité sur mon permis le 22 octobre à 0h00 

Voilà, je suis déjà plus confiant 

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, j'ai eu connaissance d'un cas similaire au vôtre.
Le ministère de l'intérieur a estimé, après avoir adressé la 48S, que ces infractions trop rapprochées dans le temps ne permettaient pas au conducteur en permis probatoire de satisfaire à l'obligation de suivre ledit stage.
En conséquence, il a demandé au préfet concerné de réintégrer dans ses droits le conducteur en annulant sans autre forme de procès le second retrait de points et adressé au conducteur la 48N.

Un préfet est-il bien habilité à annuler un retrait de points "sans autre forme de procès" ?
A partir du moment où c'est le ministère de l'intérieur qui gère le système national des permis de conduire, pourquoi a-t-il eu besoin de l'intervention du préfet ?

Bonjour Camille,

Le Préfet n'est intervenu que pour transmettre au contrevenant la décision du ministère de l'intérieur.