0,63 mg d'alcool /l d'air expiré, aucun antécédent

Bonjour,

J'ai été contrôlé à 0,63 mg/l d'air expiré. J'étais très calme et la passage à la gendarmerie s'est fait sans problème. Je n'ai rien contesté et je ne pense pas que j'avais l'air ivre.

Je n'ai aucun antécédent, juste perdu quelques points pour de très faibles excès de vitesse.

La préfecture m'a envoyé un courrier: suspension de 5 mois.

Je suis convoqué devant le délégué du procureur au tribunal d'instance.

Que peut-il se passer maintenant pour moi? Dois-je prendre un avocat? Y-a-t-il un moyen pour réduire la durée de la suspension?

Je suis très inquiet de cette impossibilité de conduire; je risque de perdre mon travail.

Merci.

5 mois en administratif c'est lourd pour le taux.  Je ne sais pas les us et coutumes à l'endroit où vous allez passer devant le délégué du pr, mais généralement avec votre taux sans antécédents la suspension peut être moindre. Encore faut il etre convoqué avant le délai des 5 mois car autrement impossible d'intervenir lors de la suspension administrative.

Merci pour votre réponse.

Je suis convoqué 3 mois avant la fin de la sanction administrative.

Le tribunal peut-il me donner une amende, et si oui, de quel ordre?

Est-il envisageable d'avoir à passer un stage de sécurité routière comme alternative aux poursuites?

Le fait de passer au tribunal d'instance implique-t-il l'ouverture d'un casier judiciaire?

Merci.

bonsoir,

Vous ètes convoqué pour une composition pénale  ?

L'ensemble des sanctions prévues sont indiquées dans les articles L. 234-1 et L. 234-2 du code de la route, allez les lire, vous risquez d'avoir des sueurs froides 

Oui, il y aura casier judiciaire s'il y a condamnation.

Je ne sais pas ce qu'est une composition pénale.

J'ai une "convocation devant le délégué du procureur" au tribunal d'instance.

Il est écrit que si je "ne défère pas à la présente convocation, des poursuites pénales pourront être exercées à mon encontre".

Cela signifie-t-il que ma convocation au tribunal d'instance, ce n'est pas encore des poursuites pénales?

Bonsoir,

Loin de moi l'idée de me soustraire à la convocation. J'ai bien l'intention de m'y rendre pour présenter platement mes excuses pour avoir pris le volant après avoir bu quelques demis en trop. Je présenterai ces excuses envers les usagers de la route, auprès desquels j'admet avoir représenté un danger, même si je conduisais très prudemment sur une courte distance (lentement, calmement, sans bien sûr avoir l'impression de représenter un danger).

1,2g/l c'est beaucoup trop, mais ça s'atteind très vite! C'était une fête, c'est la première fois que ça m'arrive, 11 ans de permis sans infraction, mais ça n'excuse rien...

Deux ans de prison, 4500€ d'amende, 6 mois de suspension et 6 points en moins, ça me fait peur... sans compter la perte de l'emploi qui va suivre fatalement... mais c'est sûrement justifié vu le nombre de morts sur les routes causés par l'alcool...

Merci pour vos précisions.

J'attends quand même cette audience au tribunal avec appréhension (j'aurais jamais pensé avoir un jour à comparaître devant un tribunal!).

Tout ça m'aura bien servi de leçon. La prochaine fois je bois du jus de mangue ou je dors sur les lieux de la fête!

Si quelqu'un a une expérience similaire à la mienne, merci de me dire ce qu'il lui ait arrivé et s'il faut prendre un avocat pour l'audience au tribunal.

Merci.

pour reformuler de façon moins angélique ce que Pryt vient de vous écrire:
vous n'allez pas comparaître devant un tribunal de justice, mais devant un exécuteur aux ordres du législatif

plus besoin de tribunaux ni de juges ni d'avocats:   rapidité, rentabilité, sécuritaté

si vous aimez les actes de contritions et de repentence publique, faites donc un print de ce post pour prouver votre bon foie

bon deja il n'y a pas de casier judiciaire car je suis passer par la aussi et eu une suspension de 3 mois et 310 euros d'amende que j'ai negocier a paye en plusieurs fois chose qui a ete accepter mais en aucun cas je n'ai eu de casier judiciare pour sa

Bonjour,

bon deja il n'y a pas de casier judiciaire car je suis passer par la aussi et eu une suspension de 3 mois et 310 euros d'amende que j'ai negocier a paye en plusieurs fois chose qui a ete accepter mais en aucun cas je n'ai eu de casier judiciare pour sa

Nons seulement vous semblez manquer de civivilé mais en plus vous ne connaissez pas les conséquences de ce qui vous est arrivé !

La preuve, si je lis correctement cet article :


CODE DE PROCEDURE PENALE
(Partie Législative)

Titre VIII : Du casier judiciaire

Article 768

Le casier judiciaire national automatisé, qui peut comporter un ou plusieurs centres de traitement, est tenu sous l'autorité du ministre de la justice.

Il reçoit, en ce qui concerne les personnes nées en France et après contrôle de leur identité au moyen du répertoire national d'identification des personnes physiques, le numéro d'identification ne pouvant en aucun cas servir de base à la vérification de l'identité  :
   1º Les condamnations contradictoires ou par contumace ainsi que les condamnations par défaut, non frappées d'opposition, prononcées pour crime, délit ou contravention de la cinquième classe, ainsi que les déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine ou d'un ajournement du prononcé de la peine sauf si la mention de la décision au bulletin nº 1 a été expressément exclue en application de l'article 132-59 du code pénal ;
   2º Les condamnations contradictoires ou par défaut, non frappées d'opposition, pour les contraventions des quatre premières classes dès lors qu'est prise, à titre principal ou complémentaire, une mesure d'interdiction, de déchéance ou d'incapacité ;
   3º Les décisions prononcées par application des articles 8, 15, 15-1, 16, 16 bis et 28 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945, modifiée, relative à l'enfance délinquante ;
   4º Les décisions disciplinaires prononcées par l'autorité judiciaire ou par une autorité administrative lorsqu'elles entraînent ou édictent des incapacités ;
   5º Les jugements prononçant la liquidation judiciaire à l'égard d'une personne physique, la faillite personnelle ou l'interdiction prévue par l'article 192 de la loi n. 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises ;
   6º Tous les jugements prononçant la déchéance de l'autorité parentale ou le retrait de tout ou partie des droits y attachés ;
   7º Les arrêtés d'expulsion pris contre les étrangers ;
   8º Les condamnations prononcées par les juridictions étrangères qui, en application d'une convention ou d'un accord internationaux, ont fait l'objet d'un avis aux autorités françaises ou ont été exécutées en France à la suite du transfèrement des personnes condamnées ;
   9º Les compositions pénales, dont l'exécution a été constatée par le procureur de la République.

Un conseil, si vous ne savez pas, évitez de donner des infos aussi érronées comme vous le faites sur d'autres files. 

M'enfin, ce que j'en dis 

Bonsoir,

Bref rappel des faits:
0,63mg/l d'air expiré
pas de cellule de dégrisement ni de garde à vue
pas d'antécédent
5 mois de suspension administrative
convocation devant le délégué du procureur au tribunal d'instance
regrets, honte, et bonne leçon

Est-il envisageable que le délégué du procureur m'inflige une durée de suspension inférieure à 5 mois, et que cette dernière décision annule ainsi la sanction administative (quitte à payer une plus grosse amende)? La réponse de GERBERT allait dans ce sens, mais un avocat vient de me dire que ma durée de suspension effective sera au moins égale à la suspension administrative SAUF si le tribunal d'instance ne prononce AUCUNE suspension, auquel cas (totalement improbable) je n'aurais aucune suspension.

Merci bien.

Bonsoir,

Bref rappel des faits:
0,63mg/l d'air expiré
pas de cellule de dégrisement ni de garde à vue
pas d'antécédent
5 mois de suspension administrative
convocation devant le délégué du procureur au tribunal d'instance
regrets, honte, et bonne leçon

Est-il envisageable que le délégué du procureur m'inflige une durée de suspension inférieure à 5 mois, et que cette dernière décision annule ainsi la sanction administative (quitte à payer une plus grosse amende)? La réponse de GERBERT allait dans ce sens, mais un avocat vient de me dire que ma durée de suspension effective sera au moins égale à la suspension administrative SAUF si le tribunal d'instance ne prononce AUCUNE suspension, auquel cas (totalement improbable) je n'aurais aucune suspension.

Merci bien.

Il faut voir les us et coutumes du TGI où vous allez passer et l'ambiance locale sur le plan de l'accidentologie. Mais je peux vous confirmer qu(il n'est pas rare que le tribunal inflige une peine de suspension inférieure à celle administrative. Théoriquement la suspension administrative se fait suivant un barème et 5 mois pour un taux de 0.63 mg/l c'est sévère.
Quand j'entends par espérer moins; n'imaginer pas 15 jours. Je pense que 4 mois est raisonnable, mais encore une fois ce n'est que mon avis après quelques expériences,  et maintenant vous n'avez plus qu'à attendre votre convocation.

Concernant le casier judiciaire, si l'inscription risque de vous être préjudiciable (notamment pour travailler dans la fonction publique), vous pouvez demander à être exonéré de l'inscription au bulletin numéro 2 (celui qui peut-être demandé par les autorités administratives).
Si cela vous est accordé, la condamnation ne sera inscrite qu'au B1 (consultable seulement par les autorités judiciaires).

Bonsoir,

Ca y est, j'ai rencontré le délégué du procureur.

J'ai eu une proposition de composition pénale, que j'ai acceptée: 300€ d'amende, 5 mois de suspension, 6 points en moins.

Voilà.

Le délégué n'a pas su me dire s'il y aurait inscription au casier judiciaire, et si oui dans quel casier. Quelqu'un sait-il? Combien de temps cela reste-t-il inscrit?

Quelle est la différence entre une composition pénale et une condamnation?

Merci.

bonsoir

Le délégué n'a pas su me dire s'il y aurait inscription au casier judiciaire,
Merci.

héhé quand je vous dis qu'ILS n'ont plus besoin de la magistrature rien que des FDO mécaniques et ignares...

pays des droits de l'homme  :rolleyes: ...AHAHAHAHAHAHAHA

on est bien parti pour le nouvel empire franco-hongrois de 2012

Bonjour,
C'est vrai que c'est étonnant (je ne dirai pas "stupéfiant", puisque c'était un problème d'alcool...) mais ça ne répond pas à la question de sam.
La composition pénale est inscrite au casier. Sam aurait pu demander (et probablement obtenir) qu'elle ne soit pas incrite au B2, qui est celui qu'on remet à certains employeurs à leur demande.
Sauf erreur de ma part, pour les ordonnances pénales, l'inscription reste 3 ans.

Bonjour,

Rappel: 5 mois de suspension depuis le 2 septembre 2006 à 5h du matin.

Visite médicale passée, sans problème, et j'ai reçu le courrier qui donne l'avis favorable de la commission médicale.

Je n'ai pas reçu mon nouveau permis, ni de papier officiel qui me donnerait le "feu vert".

Question: ai-je le droit de conduire le 2 février 2007 à partir de 5h du matin ou dois-je attendre le 3 ? Que présenter en cas de contrôle sur la route ?

Question subsidiaire: Quand les 6 points de retraits vont-ils être effectifs ?

Merci beaucoup.