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 08-09-2006 19:12:49 - contestation de pv

 coversall
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contestation de pv

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Bonjour, j'ai pris un pv pour ne pas avoirlaissé passer un Gendarme au passage piéton.
Le pire, il ne m'a pas arrêté.
Sur le PV, l'adresse est incomplète: au lieu de Avenue du Général de Gaulle, il a mis Avenue du Général de

Est il possible de contester ce PV pour vice de forme et qu'elle est la procédure ?

Par avance, merci
Un conducteur anonyme qui ne risque plus les babioles pour les pupilles!




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 08-09-2006 19:52:43 - contestation de pv

 BGO
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Messages: 2364

Re: contestation de pv

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Bonjour, j'ai pris un pv pour ne pas avoirlaissé passer un Gendarme au passage piéton.
Le pire, il ne m'a pas arrêté.
Sur le PV, l'adresse est incomplète: au lieu de Avenue du Général de Gaulle, il a mis Avenue du Général de

Est il possible de contester ce PV pour vice de forme et qu'elle est la procédure ?

Par avance, merci
Un conducteur anonyme qui ne risque plus les babioles pour les pupilles!

Bjr,
C'est donc le titulaire de la carte grise qui a reçu le PV (exact ?)
Si c'est le cas, ce PV est très facilement contournable, il suffit d'indiquer que vous ne savez qui conduisait votre véhicule à l'heure indiquée ...
Sauf si le gendarme vous reconnait, vous ne seriez même pas pécuniairement responsable. Alors pénalement, n'en parlons pas !
A+



 11-09-2006 09:04:50 - contestation de pv

 coversall
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Messages: 4

Re: contestation de pv

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Merci pour cette réponse rapide.

Effectivement, le proprietaire de la carte grise est ma société. Mais je sui sle seul salarié.
Est ce une contrainte ?

Sinon Comment dois je m'y prendre, dois je contester avec le formulaire de requête en exonération (cas 3) ? ou simplement sur papier libre en précusant l'article dont l'adresse est incimplète ?

Merci de vos réponses



 11-09-2006 09:08:58 - contestation de pv

 BGO
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Messages: 2364

Re: contestation de pv

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Bjr,
N'envisagez une contestation QUE si vous ètes certain que le gendarme en question ne puisse pas vous reconnaitre ...
A+



 11-09-2006 09:23:29 - contestation de pv

 coversall
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Messages: 4

Re: contestation de pv

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Merci mais je crois qu'il ma reconnu, c'est la brigade de la même ville.

Et pour l'adresse incomplète, n'y a t'il pas une procédure pour pv incomplet ?
Sinon, si la société paye l'amande et ne denonce personne pour les points, que peux t-il arriver ?

Merci



 11-09-2006 09:38:48 - contestation de pv

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: contestation de pv

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Merci mais je crois qu'il ma reconnu, c'est la brigade de la même ville.

Et pour l'adresse incomplète, n'y a t'il pas une procédure pour pv incomplet ?
Sinon, si la société paye l'amande et ne denonce personne pour les points, que peux t-il arriver ?

Merci

Bjr,
Oubliez l'adresse incomplète ...
Si la Sté paie l'amende, un des dirigeants peut éventuellement voir des points disparaitre de son permis.
A+



 11-09-2006 09:58:22 - contestation de pv

 coversall
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Inscrit le 08-09-2006 
Messages: 4

Re: contestation de pv

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Merci mais je crois qu'il ma reconnu, c'est la brigade de la même ville.

Et pour l'adresse incomplète, n'y a t'il pas une procédure pour pv incomplet ?
Sinon, si la société paye l'amande et ne denonce personne pour les points, que peux t-il arriver ?

Merci

Bjr,
Oubliez l'adresse incomplète ...
Si la Sté paie l'amende, un des dirigeants peut éventuellement voir des points disparaitre de son permis.
A+

Merci
Donc le plus simple est de payer l'amande sans retourner le formulaire de requête en exoneration et l'on verra si les points son retirés.

Merci




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