Pages: 1 2  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 13-01-2008 13:34:14 - Contravention cas A!!!

 sab12345
 Nouveau membre
 
Inscrit le 12-01-2008 
Messages: 3

Re: Contravention cas A!!!

  Voir le profil de sab12345        Voter pour ce message (+1 point)

le motif:" stationnement à l'entrée d'une voie réservée aux services de la Mairie de Paris. Prévu et réprimé par le reglement des parcs et promenades"

Qu'en pensez vous?




  Liens complémentaires

 13-01-2008 13:43:49 - Contravention cas A!!!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: Contravention cas A!!!

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La même chose que j'ai écrite lors de mes précédents messages. Cette infraction ne pouvait être relevée par cas A en application de l'article  A37-5.

L'infraction existe mais elle doit être attribuée au conducteur et non au titulaire de la CG. Oui, je sais, cela peut-être la même personne.

Vous pouvez réclamer sur cette base là, mais il va falloir batailler, rien n'est acquis à l'avance bien qu'aucun texte ne puisse vous être appliqué en qualité de titulaire de la CG.



 25-06-2008 13:35:34 - Contravention cas A!!!

 bylk01
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-06-2008 
Messages: 15

Re: Contravention cas A!!!

  Voir le profil de bylk01        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour  je me suis fais arreté hier et emmener au comisariat et on m'as mis 2 pv un pour pneux lisses et déchirés et l'autre car je n'avais pas de compteur et le scooter n'etait pas a moi.Dans le PV  c'etait coché cas A je n'ai jamais eu d'histoire avec la police et cela m'intrigue je rique des problemes ? j'au 15 ans.



 25-06-2008 13:39:45 - Contravention cas A!!!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: Contravention cas A!!!

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

bylk01 a écrit:

Bonjour  je me suis fais arreté hier et emmener au comisariat et on m'as mis 2 pv un pour pneux lisses et déchirés et l'autre car je n'avais pas de compteur et le scooter n'etait pas a moi.Dans le PV  c'etait coché cas A je n'ai jamais eu d'histoire avec la police et cela m'intrigue je rique des problemes ? j'au 15 ans.

Inutile de poster deux fois le même message :

Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge



 25-06-2008 18:54:28 - Contravention cas A!!!

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1868

Re: Contravention cas A!!!

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous avez été verbalisé pour quel motif sab12345 ?

Bonjour

Motif sab 6 icon_razz bon je sors icon_arrow icon_arrow icon_arrow



 25-06-2008 19:06:18 - Contravention cas A!!!

 bylk01
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 25-06-2008 
Messages: 15

Re: Contravention cas A!!!

  Voir le profil de bylk01        Voter pour ce message (+1 point)

pour avoir des pneux lisses et non port de compteur, mais ils m'ont dit que si ils ont le nom du propiétaire l'affaire sera réglé. merci.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1 2



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Contravention cas A!!!"

Contravention au stationnement cas N° 2 - vice de forme contravention cas A
Contravention cas A!!! non présence du cas sur l'avis de contravention => cas de nullité?
contravention, carte de paiement mal remplie, que faire ? contestation d'une contravention
Validité d'une contravention quand le cas n'est pas coché Contravention cas n°1, case non cochée
Contravention à la vitesse CAS A contravention non conforme ?
PV stationnement : N° cas différents contraventions - différence entre cas 1 et 2 ?
Contravention Cas 4bis et retrait de 3 points - Est-ce normal ? possibilités de contester une contravention de stationnement
contester contravention cas A, ou attendre? HYPER URGENT!!!!!! CONTRAVENTION STATIONNEMENT TROTTOIR SANS LIGNE JAUNE
Contravention stationnement gênant Discordance entre carte de paiement et avis de contravention
Contestation d'une contravention cas A pour stationnement contestation pv
contestation pv Heure "farfelue" sur PV de stationnement
Contravention stationnement. Contestation? Avis contravention sans [Nature de la contravention] cochée
cas N°1 non coché PV: Aucun cas coché mais cas inscrit sur volet 2
contravention pas conforme ????????? Nullité d'une contravention ou pas ?
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto