Contravention cas A!!!

le motif:" stationnement à l'entrée d'une voie réservée aux services de la Mairie de Paris. Prévu et réprimé par le reglement des parcs et promenades"

Qu'en pensez vous?

Bonjour,

La même chose que j'ai écrite lors de mes précédents messages. Cette infraction ne pouvait être relevée par cas A en application de l'article  A37-5.

L'infraction existe mais elle doit être attribuée au conducteur et non au titulaire de la CG. Oui, je sais, cela peut-être la même personne.

Vous pouvez réclamer sur cette base là, mais il va falloir batailler, rien n'est acquis à l'avance bien qu'aucun texte ne puisse vous être appliqué en qualité de titulaire de la CG.

Bonjour  je me suis fais arreté hier et emmener au comisariat et on m'as mis 2 pv un pour pneux lisses et déchirés et l'autre car je n'avais pas de compteur et le scooter n'etait pas a moi.Dans le PV  c'etait coché cas A je n'ai jamais eu d'histoire avec la police et cela m'intrigue je rique des problemes ? j'au 15 ans.

Bonjour

bylk01 a écrit:

Bonjour  je me suis fais arreté hier et emmener au comisariat et on m'as mis 2 pv un pour pneux lisses et déchirés et l'autre car je n'avais pas de compteur et le scooter n'etait pas a moi.Dans le PV  c'etait coché cas A je n'ai jamais eu d'histoire avec la police et cela m'intrigue je rique des problemes ? j'au 15 ans.

Inutile de poster deux fois le même message :

Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous avez été verbalisé pour quel motif sab12345 ?

Bonjour

Motif sab 6 bon je sors

pour avoir des pneux lisses et non port de compteur, mais ils m'ont dit que si ils ont le nom du propiétaire l'affaire sera réglé. merci.