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Publié le 20 septembre 2010 - #1149677 -
Re: immobilisation non changement d'adresse sur carte grise
Bonjour
Ma deuxième question est la suivante : n'aurais-je pas pu avoir un avertissement et ordre de revenir au poste avec ma carte grise changée à l'adresse de bordeaux, sous peine de prendre cette fois-ci une amende ?
Il y a 20 ans peut être mais cela n'est plus dans l'air du temps
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149680 -
Re: immobilisation non changement d'adresse sur carte grise
Aléa a écrit:
Bonjour,
Si votre résidence principale est à TOULON et que vous avez les moyens de le prouver, réclamez, en LR/AR de préférence, en joignant les deux feuillets en original de la contravention. Conservez copie de toutes les pièces.
Votre titre indique imobilisation, le policier a conservé la carte grise ?
Bonjour S'il a gardé la carte grise, comment faire pour le changement d'adresse Il a fait probablement une autorisation de circuler pendant 7 jours
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149683 -
Re: immobilisation non changement d'adresse sur carte grise
Bonjour
interceptor80 a écrit:
S'il a gardé la carte grise, comment faire pour le changement d'adresse Il a fait probablement une autorisation de circuler pendant 7 jours
D'où ma question
Ceci dit, le délai des 7 jours n'est pas prévu pour ce type d'infraction.
Si l'infraction est caractérisée et qu'il n'a pas une réponse favorable à son éventuelle réclamation, la préfecture demandera au service verbalisateur de lui adresser la CG
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149695 -
Re: immobilisation non changement d'adresse sur carte grise
Aléa a écrit:
Bonjour,
Si votre résidence principale est à TOULON et que vous avez les moyens de le prouver, réclamez, en LR/AR de préférence, en joignant les deux feuillets en original de la contravention. Conservez copie de toutes les pièces.
Votre titre indique imobilisation, le policier a conservé la carte grise ?
Alors, non, il ne m'a pas pris la carte grise. Juste une amende de cas n°4 bis de 90€.