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interceptor80
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149677 - Re: immobilisation non changement d'adresse sur carte grise
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Bonjour

      Ma deuxième question est la suivante : n'aurais-je pas pu avoir un avertissement et ordre de revenir au poste avec ma carte grise changée à l'adresse de bordeaux, sous peine de prendre cette fois-ci une amende ?

Il y a 20 ans peut être mais cela n'est plus dans l'air du temps

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

interceptor80
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149680 - Re: immobilisation non changement d'adresse sur carte grise
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      Aléa a écrit:

Bonjour,

Si votre résidence principale est à TOULON et que vous avez les moyens de le prouver, réclamez, en LR/AR de préférence, en joignant les deux feuillets en original de la contravention. Conservez copie de toutes les pièces.

Votre titre indique imobilisation, le policier a conservé la carte grise  ?

Bonjour
S'il a gardé la carte grise, comment faire pour le changement d'adresse
Il a fait probablement une autorisation de circuler pendant 7 jours

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Aléa
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149683 - Re: immobilisation non changement d'adresse sur carte grise
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Bonjour

      interceptor80 a écrit:

S'il a gardé la carte grise, comment faire pour le changement d'adresse
Il a fait probablement une autorisation de circuler pendant 7 jours

D'où ma question icon_lol


Ceci dit, le délai des 7 jours n'est pas prévu pour ce type d'infraction.

Si l'infraction est caractérisée et qu'il n'a pas une réponse favorable à son éventuelle réclamation, la préfecture demandera au service verbalisateur de lui adresser la CG


interceptor80
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149685 - Re: immobilisation non changement d'adresse sur carte grise
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Bonjour

      Ceci dit, le délai des 7 jours n'est pas prévu pour ce type d'infraction.

C'est vrai mais on en est pas à une ineptie près!

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Dokyo
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149695 - Re: immobilisation non changement d'adresse sur carte grise
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      Aléa a écrit:

Bonjour,

Si votre résidence principale est à TOULON et que vous avez les moyens de le prouver, réclamez, en LR/AR de préférence, en joignant les deux feuillets en original de la contravention. Conservez copie de toutes les pièces.

Votre titre indique imobilisation, le policier a conservé la carte grise  ?

Alors, non, il ne m'a pas pris la carte grise.
Juste une amende de cas n°4 bis de 90€.

Et au fait, qu'est-ce que LR/AR ?


idiot gene
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Publié le 20 septembre 2010 - #1149696 - Re: immobilisation non changement d'adresse sur carte grise
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