Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 07-09-2006 15:02:57 - 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

 Pamela
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-08-2006 
Messages: 8

10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

  Voir le profil de Pamela        Voter pour ce message (+1 point)

Bonour à tous,
Je ne parviens pas à trouver la réponse "miracle" à mon problème alors voilà.  icon_confused:
Mon mari et moi avons une voiture avec CG commune (Mr et Mme). On s'est fait flasher. J'ai envoyer une contestation (cas n°2) par L avec AR endisant que c'était moi au volant. Le PV date de novembre dernier : à ce jour  nous n'avons rien reçu.
Maintenant je me pose la question si c'était bien moi au volant... Le radar est un fixe Mesta 210 positionné sur le périph. Pensez-vs que le délai de réponse indique que je vais avoir de gros souci (accusation de calomnie ou autre). Ou dois-je simplement attendre. Il parait qu'après 1 an il y a prescription c'est vrai ??
SVP répondez-moi, j'aimerais savoir à quoi m'atteendre
D'avance merci




  Liens complémentaires

 07-09-2006 19:29:11 - 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Etes vous certaine d'avoir bien respecté la procédure et complété correctement la requête en exonération car un tel délai et anormal.

La prescription pour la poursuite est bien de 1 an après la date de commission de l'infraction ou du dernier acte de procédure. Chaque fois que le dossier est traité par la justice ce délai est d'autant repoussé.



 08-09-2006 14:38:47 - 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

 Pamela
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-08-2006 
Messages: 8

Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

  Voir le profil de Pamela        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Oui je suis sûre d'avoir tout bien rempli. J'ai gardé de toute façon une copie du dossier et les AR.
Je ne comprends du tout ce qu'il se passe. J'ai appelé plusieurs fois le numéro qui est indiqué sur le pv mais ils disent qu'ils ne peuvent avoir accès aus dossiers de contestation. Je ne vais pas écrire à l'OMP tout de même icon_lol 
Si c'est arrivé à quelqu'un j'aimerai sbien qu'il puisse m'éclairer  icon_idea  ou me dire ce que je dois faire à part me ronger les sangs et m'imaginer en prision  icon_cry
Merci beaucoup



 10-09-2006 13:48:58 - 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

 prunette
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 113

Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

  Voir le profil de prunette        Voter pour ce message (+1 point)


Si c'est arrivé à quelqu'un j'aimerai sbien qu'il puisse m'éclairer  icon_idea  ou me dire ce que je dois faire à part me ronger les sangs et m'imaginer en prision  icon_cry

Aux alentours de 60000 détenus en France et certaines prisons remplies a plus de 120% si maintenant on doit y mettre les conducteurs en excés de vitesse.... moi je dit oui, je suis pour le tout répressif nvtaper

c pa bien





 10-09-2006 13:54:22 - 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

 prunette
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 113

Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

  Voir le profil de prunette        Voter pour ce message (+1 point)



je dit oui

Et meme pour ceux qui font des fautes de grammaire
allez hop en tolle
Non mais





 10-09-2006 16:48:29 - 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)



je dit oui

Et meme pour ceux qui font des fautes de grammaire
allez hop en tolle
Non mais

Bjr,
Votre Grand'Mère à fauté ?
Et vous, pour l'aurtografe ?
A+



 15-09-2006 10:07:12 - 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

 Pamela
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-08-2006 
Messages: 8

Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

  Voir le profil de Pamela        Voter pour ce message (+1 point)

ok ok pour l'orthographe mais ça ne répond pas à ma question  icon_confused
Quelqu'un aurait-il des éléments à me donner ?
Je continue à attendre ?
Je ne v qd même pas demander de payer ?
Merci pour vos réponses



 16-09-2006 02:35:52 - 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

 willeme
 Nouveau membre
 
Lieu: paris20 
Inscrit le 07-09-2006 
Messages: 6

Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

  Voir le profil de willeme        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je vois que toi aussi tu as un problème assez compliqué.
Pas de quoi trop être inquiet vu la lenteur de l’administration...de toute façon ils retrouvent les contrevenants d'une manière ou d'une autre et puis un jour t'as un ATD sur tes comptes et s'ils ont fait une erreur, ils te remboursent...En attendant, eux, se fichent complètement des conséquences mais plus rien ne m'étonne avec eux ...Mon dossier qui traîne depuis 09.2004 est entre les mains du Médiateur de la République....à suivre...
J’espère que d’autres t’apporteront de meilleurs conseils...
En attendant mon histoire d’ATD  est si débile que personne ne m’a répondu…Si un problème particulier se présente, j’ai quelques modèles de lettre qui pourront peut-être t’intéresser.





bernie


 18-09-2006 09:29:59 - 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

 Pamela
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-08-2006 
Messages: 8

Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

  Voir le profil de Pamela        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour et merci de m'avoir répondu. Ca fait plaisir !!
Alors je dois attendre quoi  icon_lol
Ton dossier traîne depuis 2004 ?? C hallucinant. Etait-ce une contestation à un pv comme moi ??
Merci pour la proposition de lettre. Je te tiendrai au courant si besoin est
bon courage




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto