Publié le 7 septembre 2006 - #328577 -
10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv
Bonour à tous, Je ne parviens pas à trouver la réponse "miracle" à mon problème alors voilà. : Mon mari et moi avons une voiture avec CG commune (Mr et Mme). On s'est fait flasher. J'ai envoyer une contestation (cas n°2) par L avec AR endisant que c'était moi au volant. Le PV date de novembre dernier : à ce jour nous n'avons rien reçu. Maintenant je me pose la question si c'était bien moi au volant... Le radar est un fixe Mesta 210 positionné sur le périph. Pensez-vs que le délai de réponse indique que je vais avoir de gros souci (accusation de calomnie ou autre). Ou dois-je simplement attendre. Il parait qu'après 1 an il y a prescription c'est vrai ?? SVP répondez-moi, j'aimerais savoir à quoi m'atteendre D'avance merci
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33628
Publié le 7 septembre 2006 - #328666 -
Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv
Bonsoir,
Etes vous certaine d'avoir bien respecté la procédure et complété correctement la requête en exonération car un tel délai et anormal.
La prescription pour la poursuite est bien de 1 an après la date de commission de l'infraction ou du dernier acte de procédure. Chaque fois que le dossier est traité par la justice ce délai est d'autant repoussé.
Publié le 8 septembre 2006 - #328922 -
Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv
Bonjour, Oui je suis sûre d'avoir tout bien rempli. J'ai gardé de toute façon une copie du dossier et les AR. Je ne comprends du tout ce qu'il se passe. J'ai appelé plusieurs fois le numéro qui est indiqué sur le pv mais ils disent qu'ils ne peuvent avoir accès aus dossiers de contestation. Je ne vais pas écrire à l'OMP tout de même Si c'est arrivé à quelqu'un j'aimerai sbien qu'il puisse m'éclairer ou me dire ce que je dois faire à part me ronger les sangs et m'imaginer en prision Merci beaucoup
Hors ligne Inscrit le 24 juillet 2005
Messages: 113
Publié le 10 septembre 2006 - #329475 -
Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv
Si c'est arrivé à quelqu'un j'aimerai sbien qu'il puisse m'éclairer ou me dire ce que je dois faire à part me ronger les sangs et m'imaginer en prision
Aux alentours de 60000 détenus en France et certaines prisons remplies a plus de 120% si maintenant on doit y mettre les conducteurs en excés de vitesse.... moi je dit oui, je suis pour le tout répressif c pa bien
Publié le 15 septembre 2006 - #331107 -
Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv
ok ok pour l'orthographe mais ça ne répond pas à ma question Quelqu'un aurait-il des éléments à me donner ? Je continue à attendre ? Je ne v qd même pas demander de payer ? Merci pour vos réponses
Hors ligne Lieu: paris20
Inscrit le 7 septembre 2006
Messages: 6
Publié le 16 septembre 2006 - #331347 -
Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv
Bonjour, Je vois que toi aussi tu as un problème assez compliqué. Pas de quoi trop être inquiet vu la lenteur de l’administration...de toute façon ils retrouvent les contrevenants d'une manière ou d'une autre et puis un jour t'as un ATD sur tes comptes et s'ils ont fait une erreur, ils te remboursent...En attendant, eux, se fichent complètement des conséquences mais plus rien ne m'étonne avec eux ...Mon dossier qui traîne depuis 09.2004 est entre les mains du Médiateur de la République....à suivre... J’espère que d’autres t’apporteront de meilleurs conseils... En attendant mon histoire d’ATD est si débile que personne ne m’a répondu…Si un problème particulier se présente, j’ai quelques modèles de lettre qui pourront peut-être t’intéresser.
Publié le 18 septembre 2006 - #332102 -
Re: 10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv
Bonjour et merci de m'avoir répondu. Ca fait plaisir !! Alors je dois attendre quoi Ton dossier traîne depuis 2004 ?? C hallucinant. Etait-ce une contestation à un pv comme moi ?? Merci pour la proposition de lettre. Je te tiendrai au courant si besoin est bon courage