Bonjour,
Vu les difficultés que je vais rencontrer pour vendre mon véhicule suite au passage au marbre, est-il possible de demander à ce qu'il soit réformé afin que l'on me rembourse sa valeur argus. Suis-je obliger d'accepter les réparations!
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Comme le laisse penser votre relation des faits, votre voiture n'est pas classée véhicule économiquement irréparable (VEI) mais, au contraire, déclarée réparable. Aucun texte réglementaire ne vous permet d'exiger sa mise en épave et, encore moins son remplacement par un véhicule identique en bon état.
Vous pourriez voir le choix entre deux solutions :
-1-
Ne pas faire réparer par le garage BMW où elle se trouve actuellement (?)
et proposer au concessionnaire le deal suivant :
Je vous achète une BMW neuve à la conditions que vous me repreniez elle-ci NON REPAREE, à sa valeur de remplacement. En contre partie, je m'engage à établir pour mon assureur, une sorte de "délégation d'assurance" pour le montant des travaux tels qu'ébli par l'expert de ma compagnie, délagation qui vous permettra de recevoir directement le montant des travaux effectués.
Avantage pour le garagiste : il a vendu une voiture et, de plus, s'est assuré 8.000 euros de travaux qu'il aura effectué pour son propre compte avec la marge que cela suppose tant sur la m.o. que sur les pièces et avec la possbilité de travailler dessus à temps perdu.
-2-
Plus classique et plus simple aussi il faut dire :
Vous faites faire les répations et dans le recours que votre assureur va lancer contre le responsable vous réclamez pour votre compte :
- l'indemnisation de la dépréciation qu'entraîne automatiquement un passage au marbre, surtout s'il est important. Cette indemnisation est généralement prise en compte par nos tribunaux à raison d'un pourcentage compris entre 10 et 15% du montant de la facture totale des travaux.
- l'indemnisation de la perte d'usage de votre véhicule pour la période de temps allant de la date de l'accident à celle où le véhicule vous est rendu réparé. L'indemnisation se calcule à raison de 15 à 20 euros par jour d'immmobilisation. Cette indemnité journalière est forfaitaire, n'exige pas de justification sur son montant mais doit e^tre jsutifiée quant à sa durée
Le début de l'immoblisation est bien la date de l'accident et sa fin celle figurant sur la facture des travaux.
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