Prescription d'une contravention relevant du "Cas A"

bonjour

puis-je avoir la naïveté d'éspérer

vous pouvez toujours mais ça n'est pas gagné pour autant car la prescription d'un an SANS qu'il y ait eu d'acte administratif... or si il y a eu transmission à un tribunal et que celui-ci a décidé de renvoyer à un peu plus tard, ou ailleurs, pour complément d'info, d'un bureau à l'autre... la prescription court toujours 

bonjour.

avoir grillé un feu rouge. Mais, Ô surprise  "cas A".

: qui y a t'il détonnant sur un viol de feu rouge, qu'il soit a 20m de chez vous?

ne tombez pas sur BMO car lui c'est au violon qu'il vous aurrait mis Histoire de vous faire passé les couleurs

Coucou,

Merci idiot gene. je ne savais pas que l'écoulement du délais de prescription tenait compte de procedure telle que l'envoi du dossier au tribunal. Au moins je suis fixée.

500RDLC, j'ai peur de m'être fait mal comprendre, ma surprise à la vue de la petite croix dans la case "cas A" venait uniquement du fait que, jusqu'à ce jour, je ne connaissait tout simplement pas son existance . Et puis, de toute façon, je reconnais que j'ai fait une grosse "boulette", et je ne précisait pas que j'étais à 20m de chez moi en guise d'excuses. Je ne dis pas que ça me fait plaisir d'attendre l'amende, mais je la méritais.

Bonne continuation à tous.