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 06-09-2006 14:11:28 - Validité d'un pv ou la marque et le modele sont faux?

 bruno142536
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Inscrit le 06-09-2006 
Messages: 2

Validité d'un pv ou la marque et le modele sont faux?

  Voir le profil de bruno142536        Voter pour ce message (+1 point)

Voila ce matin je me suis pris un pv pour non port de la ceinture et j'ai signé le reçu que m'a presenter l'officier de police car j'etais effectivement dans mon tort.
Mais en le relisant le pv je m'apercois que la marque et le modele du vehicule sur le pv sont faux renault super 5 alors que j ai une peugeot 106.

Puis je contester ce pv ?

Dois je cependant payer l amende forfaitaire minorée de 90 € ?


Merci de votre reponse

bruno142536




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 06-09-2006 14:49:40 - Validité d'un pv ou la marque et le modele sont faux?

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 558

Re: Validité d'un pv ou la marque et le modele sont faux?

  Voir le profil de mrpochpoch        Voter pour ce message (+1 point)

remis en mains propres ?
donc l'agent verbalisateur vous a demandé votre permis de conduire et a noté ses références ?

Aucunes de vos contestations ne seront donc, à priori, recevables !!



 06-09-2006 15:10:27 - Validité d'un pv ou la marque et le modele sont faux?

 bruno142536
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-09-2006 
Messages: 2

Re: Validité d'un pv ou la marque et le modele sont faux?

  Voir le profil de bruno142536        Voter pour ce message (+1 point)

ok  ben je paye

merci quand meme mrpochpoch



 08-02-2008 21:46:39 - Validité d'un pv ou la marque et le modele sont faux?

 rony75
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1

Re: Validité d'un pv ou la marque et le modele sont faux?

  Voir le profil de rony75        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir

J'ai été verbalisé il y a une dizaines de jours pour un exces de vitesse( 90€ et 2 points) et apres avoir collé le timbre à amende sur la contravention je me suis apercu que sur le 2ème volet l'immatriculation de mon véhicule etait différent de celui du 1er volet.

le PV est'il caduque, contestable ou non? Si oui doit envoyer une requette avec photocopie du PV au peloton de gendarmerie ou bien directement à l'OMP?

Merci d'avance

Dernière modification par rony75 (08-02-2008 22:07:44)



 09-02-2008 01:24:46 - Validité d'un pv ou la marque et le modele sont faux?

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: Validité d'un pv ou la marque et le modele sont faux?

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je ne vois pas de différences enfin...

De toute manière une telle erreur est sans importance puisque c'est le conducteur (avec son num de permis) qui est verbalisé et pas le véhicule...

Greg




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