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Voila ce matin je me suis pris un pv pour non port de la ceinture et j'ai signé le reçu que m'a presenter l'officier de police car j'etais effectivement dans mon tort.
Mais en le relisant le pv je m'apercois que la marque et le modele du vehicule sur le pv sont faux renault super 5 alors que j ai une peugeot 106.
Puis je contester ce pv ?
Dois je cependant payer l amende forfaitaire minorée de 90 € ?
Merci de votre reponse
bruno142536
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1749
remis en mains propres ?
donc l'agent verbalisateur vous a demandé votre permis de conduire et a noté ses références ?
Aucunes de vos contestations ne seront donc, à priori, recevables !!
ok ben je paye
merci quand meme mrpochpoch
Bonsoir
J'ai été verbalisé il y a une dizaines de jours pour un exces de vitesse( 90€ et 2 points) et apres avoir collé le timbre à amende sur la contravention je me suis apercu que sur le 2ème volet l'immatriculation de mon véhicule etait différent de celui du 1er volet.
le PV est'il caduque, contestable ou non? Si oui doit envoyer une requette avec photocopie du PV au peloton de gendarmerie ou bien directement à l'OMP?
Merci d'avance
Dernière modification par rony75 (08-02-2008 22:07:44)
Bonjour,
Je ne vois pas de différences enfin...
De toute manière une telle erreur est sans importance puisque c'est le conducteur (avec son num de permis) qui est verbalisé et pas le véhicule...
Greg
Normalement, il y a vice de forme. Car vous pouvez prouver que vous ne conduisez pas le véhicule nommé sur le PV. À juste titre puisque vous en possédez un autre ! Une telle erreur jette le doute sur la crédibilité de l'agent de police qui vous a verbalisé ce jour-là.
Contestez.
monaco a écrit:
Bonjours,bonsoire.
Merci de respecter les règles de politesse.
@+.
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Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10486
Bonjour (ici on dit bonjour)
Permisapoint a écrit:
Normalement, il y a vice de forme. Car vous pouvez prouver que vous ne conduisez pas le véhicule nommé sur le PV. À juste titre puisque vous en possédez un autre ! Une telle erreur jette le doute sur la crédibilité de l'agent de police qui vous a verbalisé ce jour-là.
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depuis 2008, le dossier doit être réglé...
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Messages: 5429
Normalement, il y a vice de forme. Car vous pouvez prouver que vous ne conduisez pas le véhicule nommé sur le PV. À juste titre puisque vous en possédez un autre ! Une telle erreur jette le doute sur la crédibilité de l'agent de police qui vous a verbalisé ce jour-là.
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Bonjour,
Comment vous faites pour sortir autant d'inepties en 3 lignes ? Vous n'avez pas lu ce que des gens compétents ont écrit avant vous ?
VIP
Inscrit le 29 janvier 2005
Messages: 3840
Permisapoint a écrit:
Normalement, il y a vice de forme. Car vous pouvez prouver que vous ne conduisez pas le véhicule nommé sur le PV. À juste titre puisque vous en possédez un autre ! Une telle erreur jette le doute sur la crédibilité de l'agent de police qui vous a verbalisé ce jour-là.
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Bonjour, en sortant autant d'inepties en quelques lignes, affichant ainsi votre méconnaissance totale de la jurisprudence en la matière, je vous annonce que vous n'allez pas faire long feu ici...
J'imagine aussi que vous vous proposez de payer les amendes pénales des gens qui pourraient contester sur vos (mauvais) conseils et qui seraient quand même condamnés?
Modérateur
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Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Permisapoint a écrit:
Normalement, il y a vice de forme. Car vous pouvez prouver que vous ne conduisez pas le véhicule nommé sur le PV. À juste titre puisque vous en possédez un autre ! Une telle erreur jette le doute sur la crédibilité de l'agent de police qui vous a verbalisé ce jour-là.
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Bonjour,
et comment se fait il alors qu'il ne conduisait pas le dit véhicule, que c'est son n° de permis que l'agent à relever ?? Une deuxième erreur de l'agent ??
Merci donc de ne pas intervenir sur un post, pour y mettre ce genre de conseil qui risque de couter cher à celui qui le suivra ..... surtout que depuis 2008 l'affaire doit être résolue ....
Cordialement
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