Contestation PV Ceinture de sécurité

Bonjour à tous,

Nous nous sommes fait arrêter alors que nous étions 7 personnes (sic) dans une citroën 1007 (4 personnes normalement). L'agent n'a verbalisé que pour le non port de la ceinture de sécurité. Je me trouvais à l'arrière et je portais en fait réellement ma ceinture, ce que n'a pas voulu reconnaître (à tort )l'agent. Je n'ai donc pas reconnu l'infraction de 90€ qui m'a été dressée.

Quelles sont mes possibilités de recours ?

Merci de vos réponses !

Bjr,
La contestation ...
Mais avez vous un moyen d'apporter la preuve contraire de ce que l'agent a constaté ?
A+

bonsoir
Je pense que vous avez une chance extraordinnaire de ne pas avoir été plus sanctionné vous et votre bordée de copains....
J'ai travaillé en Samu  et chez les pompiers et sincèrement  des balades de ce type j'en ai ramassé à la cuillière.
Un conseil : la veilleuse.
Soyez heureux de votre sort.

bonsoir,

Et tous les autres, ils avaient attaché la ceinture  ?

Je pense qu'il ne faut pas en vouloir à l'agent, si nombreux et bien tassés comme vous deviez l'être, il s'est juste trompé de client 

Partagez les frais 

citroen aussi ils ont leur 1007 ?

Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

N'ayant pas reconnu l'infraction à juste titre, je suis donc à la recherche du bon article ou de la bonne jurisprudence (ou de la très bonne idée...)qui pourrait étayer ma demande d'annulation de l'infraction...

Merci encore

Jidé

Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

N'ayant pas reconnu l'infraction à juste titre, je suis donc à la recherche du bon article ou de la bonne jurisprudence (ou de la très bonne idée...)qui pourrait étayer ma demande d'annulation de l'infraction...

Merci encore

Jidé

bonjour,

la contestation est devenue un sport national ! On joue, on perd mais on y va quand même, quitte à payer davantage. C'est le loto quotidien !

que reprochez-vous à ce fonctionnaire qui n'a fait que son travail et qui n'a pas d'astreinte à de quelconques quotas de bistrot ?

quelle est sa faute ?

que vous ayez fait 1 kilomètre ou 50 ne change rien, les faits sont établis.


.

Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

N'ayant pas reconnu l'infraction à juste titre, je suis donc à la recherche du bon article ou de la bonne jurisprudence (ou de la très bonne idée...)qui pourrait étayer ma demande d'annulation de l'infraction...

Merci encore

Jidé

bonjour,

la contestation est devenue un sport national ! On joue, on perd mais on y va quand même, quitte à payer davantage. C'est le loto quotidien !

que reprochez-vous à ce fonctionnaire qui n'a fait que son travail et qui n'a pas d'astreinte à de quelconques quotas de bistrot ?

quelle est sa faute ?

que vous ayez fait 1 kilomètre ou 50 ne change rien, les faits sont établis.


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Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

N'ayant pas reconnu l'infraction à juste titre, je suis donc à la recherche du bon article ou de la bonne jurisprudence (ou de la très bonne idée...)qui pourrait étayer ma demande d'annulation de l'infraction...

Merci encore

Jidé

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la contestation est devenue un sport national ! On joue, on perd mais on y va quand même, quitte à payer davantage. C'est le loto quotidien !

que reprochez-vous à ce fonctionnaire qui n'a fait que son travail et qui n'a pas d'astreinte à de quelconques quotas de bistrot ?

quelle est sa faute ?

que vous ayez fait 1 kilomètre ou 50 ne change rien, les faits sont établis.


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Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

N'ayant pas reconnu l'infraction à juste titre, je suis donc à la recherche du bon article ou de la bonne jurisprudence (ou de la très bonne idée...)qui pourrait étayer ma demande d'annulation de l'infraction...

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Jidé

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la contestation est devenue un sport national ! On joue, on perd mais on y va quand même, quitte à payer davantage. C'est le loto quotidien !

que reprochez-vous à ce fonctionnaire qui n'a fait que son travail et qui n'a pas d'astreinte à de quelconques quotas de bistrot ?

quelle est sa faute ?

que vous ayez fait 1 kilomètre ou 50 ne change rien, les faits sont établis.


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Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

N'ayant pas reconnu l'infraction à juste titre, je suis donc à la recherche du bon article ou de la bonne jurisprudence (ou de la très bonne idée...)qui pourrait étayer ma demande d'annulation de l'infraction...

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que reprochez-vous à ce fonctionnaire qui n'a fait que son travail et qui n'a pas d'astreinte à de quelconques quotas de bistrot ?

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Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

N'ayant pas reconnu l'infraction à juste titre, je suis donc à la recherche du bon article ou de la bonne jurisprudence (ou de la très bonne idée...)qui pourrait étayer ma demande d'annulation de l'infraction...

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quelle est sa faute ?

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Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

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Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

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la contestation est devenue un sport national ! On joue, on perd mais on y va quand même, quitte à payer davantage. C'est le loto quotidien !

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quelle est sa faute ?

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Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

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quelle est sa faute ?

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Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

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Merci encore

Jidé

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quelle est sa faute ?

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Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

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Jidé

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J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

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Jidé

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Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

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Jidé

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Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
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J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...

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Jidé

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quelle est sa faute ?

que vous ayez fait 1 kilomètre ou 50 ne change rien, les faits sont établis.


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