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Bonjour à tous,
Nous nous sommes fait arrêter alors que nous étions 7 personnes (sic) dans une citroën 1007 (4 personnes normalement). L'agent n'a verbalisé que pour le non port de la ceinture de sécurité. Je me trouvais à l'arrière et je portais en fait réellement ma ceinture, ce que n'a pas voulu reconnaître (à tort )l'agent. Je n'ai donc pas reconnu l'infraction de 90€ qui m'a été dressée.
Quelles sont mes possibilités de recours ?
Merci de vos réponses !
Bonjour à tous,
Nous nous sommes fait arrêter alors que nous étions 7 personnes (sic) dans une citroën 1007 (4 personnes normalement). L'agent n'a verbalisé que pour le non port de la ceinture de sécurité. Je me trouvais à l'arrière et je portais en fait réellement ma ceinture, ce que n'a pas voulu reconnaître (à tort )l'agent. Je n'ai donc pas reconnu l'infraction de 90€ qui m'a été dressée.
Quelles sont mes possibilités de recours ?
Merci de vos réponses !
Bjr,
La contestation ...
Mais avez vous un moyen d'apporter la preuve contraire de ce que l'agent a constaté ?
A+
bonsoir
Je pense que vous avez une chance extraordinnaire de ne pas avoir été plus sanctionné vous et votre bordée de copains....
J'ai travaillé en Samu et chez les pompiers et sincèrement des balades de ce type j'en ai ramassé à la cuillière.
Un conseil : la veilleuse.
Soyez heureux de votre sort.
bonsoir,
Et tous les autres, ils avaient attaché la ceinture ?
Je pense qu'il ne faut pas en vouloir à l'agent, si nombreux et bien tassés comme vous deviez l'être, il s'est juste trompé de client 
Partagez les frais 
Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...
N'ayant pas reconnu l'infraction à juste titre, je suis donc à la recherche du bon article ou de la bonne jurisprudence (ou de la très bonne idée...)qui pourrait étayer ma demande d'annulation de l'infraction...
Merci encore
Jidé
Effectivement... Il s'agissait en effet d'une Peugeot 1007, toutes mes excuses !
Si nous étions 7 personnes, c'est qu'à l'endroit d'où nous sommes partis, il n'y avait aucun taxi, ni transport en commun qui circulait. Notre trajet était dans Paris intra-muros et a duré moins de 1km... Là où je pense que l'agent était pervers, c'est qu'il a préféré dresser une amende à tout le monde (90€ fois 6, c plutôt salé quand même - il a simplement laissé le bénéfice du doute au conducteur) plutôt qu'un PV pour dépassement de la capacité du véhicule...
J'ai plus l'impression qu'il s'agissait pour l'agent d'atteindre son quota jour que de véritablement verbaliser à hauteur de la faute...
N'ayant pas reconnu l'infraction à juste titre, je suis donc à la recherche du bon article ou de la bonne jurisprudence (ou de la très bonne idée...)qui pourrait étayer ma demande d'annulation de l'infraction...
Merci encore
Jidé
bonjour,
la contestation est devenue un sport national ! On joue, on perd mais on y va quand même, quitte à payer davantage. C'est le loto quotidien !
que reprochez-vous à ce fonctionnaire qui n'a fait que son travail et qui n'a pas d'astreinte à de quelconques quotas de bistrot ?
quelle est sa faute ?
que vous ayez fait 1 kilomètre ou 50 ne change rien, les faits sont établis.
.
Cher Monsieur,
Si la contestation est devenue un sport national, c'est peut être en réponse à une certaine recrudescence répressive... Mais je ne ferai pas de politique....
Je conteste car je ne reconnais pas la réalité de l'infraction (je portais ma ceinture et je n'ai formellement pas reconnu le PV). Je vous rappelle que nous n'avons pas été sanctionnés sur le motif du dépassement de la capacité autorisée.
Donc si vous pouviez m'aider à être constructif dans la requête que je souhaite entamer...
Merci de votre compréhension !
Pilote confirmé
Lieu: SUD-OUEST
Inscrit le 7 février 2006
Messages: 536
Bonjour,
1 Km à pied,ça prend 10 Minutes . Combien de temps vous a-t-il fallu pour vous entasser dans l'auto, et pour en sortir?
Ou alors, c'était un pari..????.!!!! 
Cher Monsieur,
Si la contestation est devenue un sport national, c'est peut être en réponse à une certaine recrudescence répressive... Mais je ne ferai pas de politique....
Je conteste car je ne reconnais pas la réalité de l'infraction (je portais ma ceinture et je n'ai formellement pas reconnu le PV). Je vous rappelle que nous n'avons pas été sanctionnés sur le motif du dépassement de la capacité autorisée.
Donc si vous pouviez m'aider à être constructif dans la requête que je souhaite entamer...
Merci de votre compréhension !
non Monsieur, il n'y a pas, ou bien on peut le lire dans cette " presse " dite " spécialisée ", de recrudescence répressive.
l'impact contrôles sanctions automatisé est tel qu'il le fait croire puisque, juste avant, l'automobiliste lambda se faisait " son " code de la route à lui, sachant qu'il avait d'infimes risques d'être vu et contrôlé par les forces de l'ordre, notamment hors agglomérations.
Les ordres aux équipes sur le terrain sont d'être bien visibles afin justement d'accroître leurs missions de prévention. De nombreux conducteurs s'en contrefichent. Lorsqu'ils commettent une faute, il y a sanction, et je peux vous dire que dans de nombreux cas, la sanction n'est qu'une mise en garde et un rappel à la loi.
Vous avez parfaitement le droit de contester le bien fondé de la contravention que vous avez reçue, il vous appartient de prouver maintenant que l'agent s'est trompé, qu'à sept dans une petite bagnole vous étiez tous - et vous-même - en mesure de vous autoprotéger (par la ceinture de sécurité justement)
Comment pourriez-vous être constructif dans une telle démarche vouée à l'échec ?!
P.
Quelques précisions sur le contexte de ma mésaventure :
- Nous nous sommes fait arrêter par une voiture banalisée... (donc a priori pas d'agent en charge de faire de la prévention)
- Il y a eu un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré tout à fait négatif (= à 0,00 ce qui a eu l'air d'agacer l'agent, mais cette remarque reste très subjective)
- Les papiers étaient en règle et il y a au moins eu 10 bonnes minutes de concertation entre les agents sur le motif de contravention.
- Les agents semblaient également décontenancés par la courtoisie (sans condescendance narquoise) dont nous avons fait preuve.
Par ailleurs merci pour toute vos réponses, il est certain que cette histoire représente une leçon... (j'ai toutefois l'impression que certains d'entre vous sont des représentants de l'autorité qui s'ignorent)
J'ai bien compris également que c'était la parole d'un agent assermenté contre la mienne, mais je persiste sur le moyen à chercher pour contester ! Aussi si vous avez de véritables remarques UTILES - sachant que le PV ne présente absolument aucun vice de forme - je reste preneur !
Merci
Par ailleurs merci pour toute vos réponses, il est certain que cette histoire représente une leçon... (j'ai toutefois l'impression que certains d'entre vous sont des représentants de l'autorité qui s'ignorent)
Merci
" qui s'ignorent " ?
nous sommes assez nombreux ici (et ailleurs) à être, de près, concernés.
bon courage dans la suite de vos démarches.
P
Cher Monsieur,
Si la contestation est devenue un sport national, c'est peut être en réponse à une certaine recrudescence répressive... Mais je ne ferai pas de politique....
Je conteste car je ne reconnais pas la réalité de l'infraction (je portais ma ceinture et je n'ai formellement pas reconnu le PV). Je vous rappelle que nous n'avons pas été sanctionnés sur le motif du dépassement de la capacité autorisée.
Donc si vous pouviez m'aider à être constructif dans la requête que je souhaite entamer...
Merci de votre compréhension !
Bjr,
C'est normal, ça n'est pas une infraction (telle qu'indiquée) au Code de la Route.
A+
Quelques précisions sur le contexte de ma mésaventure :
- Nous nous sommes fait arrêter par une voiture banalisée... (donc a priori pas d'agent en charge de faire de la prévention)
- Il y a eu un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré tout à fait négatif (= à 0,00 ce qui a eu l'air d'agacer l'agent, mais cette remarque reste très subjective)
- Les papiers étaient en règle et il y a au moins eu 10 bonnes minutes de concertation entre les agents sur le motif de contravention.
- Les agents semblaient également décontenancés par la courtoisie (sans condescendance narquoise) dont nous avons fait preuve.
Par ailleurs merci pour toute vos réponses, il est certain que cette histoire représente une leçon... (j'ai toutefois l'impression que certains d'entre vous sont des représentants de l'autorité qui s'ignorent)
J'ai bien compris également que c'était la parole d'un agent assermenté contre la mienne, mais je persiste sur le moyen à chercher pour contester ! Aussi si vous avez de véritables remarques UTILES - sachant que le PV ne présente absolument aucun vice de forme - je reste preneur !
Merci
Bonjour
Au dos du premier volet qui vous a été remis par l'agent verbalisateur vous avez une adresse et tout est expliqué. Vous renvoyez le tout sans payer à cette adresse avec votre lettre de contestation. L'agent verbalisateur transmettra votre réclamation à l'officier du ministere public local.
Rien de plus simple juste à lire.
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