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 05-09-2006 16:42:21 - CG à "M. ou Mme" et PV à "M.": quelle procédure?

 Grabugix
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CG à "M. ou Mme" et PV à "M.": quelle procédure?

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Bonjour à tous,

J'ai lu les enfilades de 2005 qui traitent du sujet: c'est juste pour confirmation.

*****

On a un véhicule avec CG au nom de "M. ou Mme Grabugix".

Je viens de recevoir un PV au nom de "M. Grabugix" : 91 retenus, pour 90 autorisés.

Je pense que c'est par derrière (pas vu la bête: c'est "Aux angles" sens Nîmes -> Avignon, pour les connaisseurs, et pourtant je faisais attention!!!).

Merci de me confirmer la procédure
1- vérifier que c'est bien par derrière (je vais aller voir: à partir d'où sont mesurés les PK?)
2- si c'est par derrière, on ne peut pas m'identifier de manière certaine
3- je demande la photo (j'ai fait ce qui est écrit sur l'avis: lettre simple + copies CG, CNI, PV => est-ce la bonne procédure à ce jour?)
4- j'attend de la recevoir et comme c'est très long je passe en majorée
5- on ne me voit pas sur la photo (puisque c'est par derrière)
6- je consigne le montant de la majorée mais en cochant la case 3, en disant ce n'est pas moi, je n'ai pas d'alibi particulier, et en ne donnant aucun nom
7- que ce passe-t-il alors? Y a-t-il systématiquement convocation devant OPJ? Ou font-ils passer la patate chaude à "Mme Grabugix"?
8- Je suis condamné "pécuniairement", mais à quel tarif? supérieur à la majorée?

Si je suis sûr que c'est par derrière, je peux zapper les étapes 3,4 et 5, et je consigne la fofaitaire non minorée?

Que se passe-t-il si l'on coche la case 3 sans avoir vu la photo et que cette photo s'avère finalement être bien vous?

Que se passe-t-il si on paye la minorée (reconnaissance des faits), que l'on demande la photo (en souvenir) et que finalement on voit que ce n'est pas du tout soi, voire même pas la bonne bagnole ? (on peut rêver)

Merci,

A+





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