Vitesse excessive en quad

bonjour.

si le chemin ou tu étais est un chemin ouvert à la circulation, le fait que tu te sois ramassé peut etre due à une vitesse excessive eu égard aux conditions de circulation (petite parenthèse pour dire qu'en QUAD il est vrai que tout le monde roule fort... mais je ne suis pas là pour juger mais pour éssayer de t'éclairer...)

selon cette prune, tu ne peux pas avoir de retrait de point sur ton permis mais juste une amande... ton avis d'imposition permettant de savoir combien tu gagnes... et donc à fixer le montant de l'amande et éventuellement des réparations à apporter si tu as cassé quelque chose.

la présence d'un conseiller juridique ou avocat le 12/09 est conseillée...

GeD

Bonjour,

Gédeon a dit :
selon cette prune, tu ne peux pas avoir de retrait de point sur ton permis mais juste une amande... ton avis d'imposition permettant de savoir combien tu gagnes... et donc à fixer le montant de l'amande et éventuellement des réparations à apporter si tu as cassé quelque chose.

Ah bon, une amende proportionnelle au montant des revenus imposables  :  :

Si je ne me trompe pas, l'utilisation d'un engin à moteur nécessite de contracter une assurance ; pourquoi donc vouloir faire payer à ADRIMAL les éventuels frais occasionnés lors de son accident alors que son assurance est la pour cela ???

Bonjour,

Gédeon a dit :
selon cette prune, tu ne peux pas avoir de retrait de point sur ton permis mais juste une amande... ton avis d'imposition permettant de savoir combien tu gagnes... et donc à fixer le montant de l'amande et éventuellement des réparations à apporter si tu as cassé quelque chose.

Ah bon, une amende proportionnelle au montant des revenus imposables  :  :

Si je ne me trompe pas, l'utilisation d'un engin à moteur nécessite de contracter une assurance ; pourquoi donc vouloir faire payer à ADRIMAL les éventuels frais occasionnés lors de son accident alors que son assurance est la pour cela ???

Il ne s'agit pas de payer les frais occassionnés lors de l'accident mais de répondre de l'infraction relevée pour défaut de maitrise de la vitesse.

Article R413-17

   I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
   II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
   III. - Sa vitesse doit être réduite :
   1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
   2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
   3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
   4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
   5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard   ) ;
   6º Dans les virages ;
   7º Dans les descentes rapides ;
   8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
   9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
   10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
   11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Bonjour,

Gédeon a dit :
selon cette prune, tu ne peux pas avoir de retrait de point sur ton permis mais juste une amande... ton avis d'imposition permettant de savoir combien tu gagnes... et donc à fixer le montant de l'amande et éventuellement des réparations à apporter si tu as cassé quelque chose.

Ah bon, une amende proportionnelle au montant des revenus imposables  :  :

Il ne s'agit pas de payer les frais occassionnés lors de l'accident mais de répondre de l'infraction relevée pour défaut de maitrise de la vitesse.

Article R413-17

  s au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

ce qui s'échelonne entre 90-135-375 et 750, plus 10%+22€ de frais si passage devant tribunal.

vous auriez pu avoir une réponse plus précise et plus vite si vous aviez précisé les circonstances retenues contre vous (et les effets)

Bonjour,

ce qui s'échelonne entre 90-135-375 et 750, plus 10%+22€ de frais si passage devant tribunal.

vous auriez pu avoir une réponse plus précise et plus vite si vous aviez précisé les circonstances retenues contre vous (et les effets)

La fourchette, lorsqu'on passe directement au tribunal, est de ZERO à 750 euros, pas de 10 % supplémentaires mais 22 euros de frais.

Ensuite, si l'amende est payée dans le mois du jugement, il y a un réduction de 20%.

bonsoir

pas de 10 % supplémentaires

oups scusez moi... j'avais confondu avec le restau