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Que dois je envoyer?



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 05-09-2006 10:56:08 - Que dois je envoyer?

 stephane christian
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-08-2006 
Messages: 3

Que dois je envoyer?

  Voir le profil de stephane christian        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai reçu un PV et je souhaite contester sur la forme (pas de nom de l'agent sur le PV reçu).

Dois-je envoyer une phocopie de l'avis de contravention ou comme cela est marqué derrière la lettre motivée et l'original complété...
Je conteste pas "la réalité de l'infraction" mais je conteste sur la forme.

Merci de votre aide.



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 05-09-2006 11:17:46 - Que dois je envoyer?

 gedeon25
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-07-2006 
Messages: 64

Re: Que dois je envoyer?

  Voir le profil de gedeon25        Voter pour ce message (+1 point)

salut...

tu peux toujours rever... le nom de l'agent n'est pas obligatoire, il a meme certaienement mis son matricule, qui permet à l'administration et au service judiciaire de l'identifier mais pas toi... et c'est suffisent pour que le PV soit bon...

les motifs de contestation sont quand meme assez restreins tu sais...



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