bonjour a
tous,
adepte des pv voici mon cas : je me suis fais verbaliser pour "stationnement genant sur voie de circulation" cas n°2
= 35€,  , pourtant j'etais stationné sur une zone payante (bon que je n'ai pas payé mais j'etais bien garé
!!!)... je pensais correspondre au cas n°1=11€
alors surpris d'une aussi severe amende et juste par curiosité j'ai
lorgné sur le pare brise de mon voisin, qui lui aussi avait un PV ...
et la c'est le drame !!! mon collegue d'infortune,
qui lui etait en revanche immatriculé dans le departement (oui j'etais visiteur), s'est fait verbaliser pour "stationnement
non payé" cas n°1=11€ .... ECOEURE !!!
Que puis je faire !!! ...
1/ je ne savais pas que l'endroit etait
payant (le panneau n'etait franchement pas visible et il n'y avait pas de parcmetre dans la ruelle),
2/ personne
n'avait de vignette de stationnement (tout le monde etait a l'amende)
3/ et surtout pourquoi et comment cela peut etre
possible  : (y a t'il une taxe de sejour imposé par les contractuels  )
4/ au cour de mes recherche internet je suis
tombé sur ca !! le tarif residentiels...et la encore c'est mon cas
Tarifs résidentiels: L'arrété municipal qui instaure
un tarif préférentiel au profit des des personnes disposant d'un logement dans les zones de stationnement payant est
illégal. Il "instaure une préférence communale contraire à la loi républicaine". Il crée en outre une discrimination envers
les personnes travaillant dans les lieux situés sur ces mémes zones. En conséquence, la personne poursuivie pour non paiement
du stationnement doit étre relaxée pour les infractions commises dans les zones litigieuses.(décison : CA Grenoble.
Chbr.Correct., 28-4-1999, JCP 2000, IV, 1571).
Cordialement
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