Contestation pour vice de forme d'un PV remis en main propre

Arrivé au poste de gendarmerie j'ai immédiatement joué la carte du « bluff » et contesté immédiatement le motif de mon arrestation. Dés lors j’ai demandé à l'agent verbalisateur sa carte tricolore, le certificat de vérification du radar établit par l'huissier ayant effectué le contrôle de la machine ainsi que l'ordre de mission dudit gendarme. Malheureusement pour moi tous ces éléments étaient en règle.

C'était peut être un faux gendarme avec une vrai moto       
Juste un petit point s'il vous a montré le certificat d'huissier relatif au radar et son ordre de mission croyez moi lui ne jouait pas la carte du "bluff" mais il s'est vite rendu compte que le droit automobile n'était pas votre fort et il c'est vraiment foutu de vous..... D'autant plus que tous ces éléments était en règle       

Bsr,
C'est un Préfet de Police, à Chateauroux ?
Sinon, dans ce que vous nous indiquez, je ne vois aucun élément qui permette de réclamer ...
(PV remis en main propre).
A+

J’avais dors et déjà accélérer un peu la cadence conscient de ma vitesse quelque peu élevé à proximité du radar (environ 180 compteur) dans le but de me soustraire à un éventuel comité d’accueil en accédant à une aire de repos ou une sortie.

J'adore les gens qui , non seulement n'assument pas leurs conneries, mais en plus empirent la situation pour se soustraire à leurs responsabilités !! Chapeau bas !

Toute ces requêtes que j'étais en droit d'exiger m'ont fait perdre un temps précieux et ont surtout eu pour effet de raviver la passion verbalisatrice de notre gendarme zélé.

La prochaine fois roulé à 130, vous gagnerez un temps précieux       

Je m'attendais à des réponses de juristes, il me semblait être sur un forum de droit et non au bistrot du coin!!!

Je rappelle un grand principe de droit à tous ces profanes qui se sont élevés contre moi. Tous citoyens français qui se voient reproché une infraction est d'une part innocents jusqu'à preuve du contraire et d'autre part sa condamnation ne devient effective que dés lors que le tribunal compétent dans l'affaire s'est prononcé et a rendu un jugement exécutoire.

Les lois sont certes faites pour être appliquées et respectées mais cette obligation est bilatérale. Dans le cas qui nous intéresse le droit s'impose au contrevenant mais également à l'agent verbalisateur qui se doit de respecter un certains nombre de règles légales en vigueur lui aussi.
Moi en tant qu'automobiliste je suis censé, au regard de l'article R413-2 alinéa I-1°) du code de la route, circuler à une vitesse maximum de 130km/h sur l'autoroute par temps sec. Le gendarme verbalisateur doit quant à lui respecter les arrêtés A37 et suivant du code de procédure pénal lorsqu'il rédige un procés verbal.

Pour M. Gerbert maintenant qui à défaut d'arriver à jouer sur le registre du satirique se contente du comique. Sachez cher monsieur pour votre gouverne que le gendarme est un militaire et que par conséquent s'est excursion autoroutière font l'objet de se que l'on appelle un ordre de mission émanant de sa hiérarchie. quant aux radars, je suis au regret de vous apprendre qu'il doivent effectivement être contrôlés par un spécialiste habilités et plombés par le cachet d'un huissier de justice.

qu'il doivent effectivement être contrôlés par un spécialiste habilitées

aka la DRIRE... :rolleyes:

Je me demande ce qu,un juriste chevronne comme vous fait dans un forum aussi minable... vou sn'avez pas besoin des conseils de pseudo-erudits en droit automobile..

En tous cas je m'etonne de votre niveau d'orthographe epouvantable, les juristes sont censes etre lettres non ?  J'te jure, l'ecole ce n'est plus ce que c'etait.. :rolleyes:

Si je peux me permettre un avis sur votre cas, vous avez peu de chances d'avoir gain de cause... la jurisprudence ne plaide pas pour vous... a vouloir faire trop de zele vous pairez plus cher, tant pis pour vous.

bonjour ou bonsoir ,

ces mots là sont des grand principes de politesse quand on commence un nouveau sujet ...

Bonjour,
Allons, allons, Electron, vous n'allez pas vous non plus verser dans le registre du satirique !
Et, quand on est des petits juristes amateurs, comme vous dites, il ne faut jamais perdre une occasion de parfaire sa culture auprès de ceux qui savent.
Quant à l'ortograf... On s'étonne parfois de certains jugements de cours qui, eux, sont encore rédigés en bon français, mais que dire des conclusions qui ont été déposées ?

Donc,

je suis au regret de vous apprendre qu'il doivent effectivement être contrôlés par un spécialiste habilitées et plombés par le cachet d'un huissier de justice.

Mon cher Maître, ce serait vraiment très sympa de votre part de nous communiquer les références des textes qui disent ça, je suis sûr que ça intéressera beaucoup de gens sur ce forum.

Nous serions aussi très intéressé par le développement de votre argumentaire sur la base de

pour moi il n’y a aucun doute le procès verbal est caduque (sic)

Là encore, sans discuter de l'usage du mot "caduque", vous seriez d'un grand secours à beaucoup d'intervenants sur ce forum.

Bonjour,

bonjour ou bonsoir ,

ces mots là sont des grand principes de politesse quand on commence un nouveau sujet ...

Oui, mais j'ai déjà eu l'occasion de constater sur d'autres forums, qu'entre vrais juristes professionnels, la politesse n'était pas toujours de règle...

Bsr,
C'est un Préfet de Police, à Chateauroux ?
Sinon, dans ce que vous nous indiquez, je ne vois aucun élément qui permette de réclamer ...
(PV remis en main propre).
A+

bonjour,

non, bien évidement ...

le préfet s'appelle François Philizot, on peut joindre ses services au 02 54 29 50 00

notre juriste immobilier commet une infraction au code de la route et tente de s'y soustraire. Il aurait du reconnaitre son excès de vitesse - 180 km/h en Mini ça doit être terrifiant ! -   au lieu de cela, il s'enfonce, cherche des failles de procédures, de petites anomalies rapportées à la cantine.

le militaire qui vous a arrêté, Monsieur le juriste, n'est en aucun cas fonctionnaire, rappelez-le vous.

L'immobilier a des souçis à se faire s'il fonctionne d'une façon aussi intègre !

.

Bsr,
C'est un Préfet de Police, à Chateauroux ?
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bonjour,

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le préfet s'appelle François Philizot, on peut joindre ses services au 02 54 29 50 00

notre juriste immobilier commet une infraction au code de la route et tente de s'y soustraire. Il aurait du reconnaitre son excès de vitesse - 180 km/h en Mini ça doit être terrifiant ! -   au lieu de cela, il s'enfonce, cherche des failles de procédures, de petites anomalies rapportées à la cantine.

le militaire qui vous a arrêté, Monsieur le juriste, n'est en aucun cas fonctionnaire, rappelez-le vous.

L'immobilier a des souçis à se faire s'il fonctionne d'une façon aussi intègre !

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Bsr,
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bonjour,

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le préfet s'appelle François Philizot, on peut joindre ses services au 02 54 29 50 00

notre juriste immobilier commet une infraction au code de la route et tente de s'y soustraire. Il aurait du reconnaitre son excès de vitesse - 180 km/h en Mini ça doit être terrifiant ! -   au lieu de cela, il s'enfonce, cherche des failles de procédures, de petites anomalies rapportées à la cantine.

le militaire qui vous a arrêté, Monsieur le juriste, n'est en aucun cas fonctionnaire, rappelez-le vous.

L'immobilier a des souçis à se faire s'il fonctionne d'une façon aussi intègre !

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Bsr,
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le militaire qui vous a arrêté, Monsieur le juriste, n'est en aucun cas fonctionnaire, rappelez-le vous.

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le militaire qui vous a arrêté, Monsieur le juriste, n'est en aucun cas fonctionnaire, rappelez-le vous.

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