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Amende et Condamnation Pécunaire

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03-09-2006 15:12:24 - Amende et Condamnation Pécunaire

mikest: Nouveau membre

Amende et Condamnation Pécunaire

Il y a environ 1 an, j'ai trouvé sur le pare-brise de ma voiture un PV indiquant que je ne disposais pas d'un certificat d'assurance en cours de validité.

J'ai contesté le PV auprès du Directeur Départemental de la Sécurité puisque ma voiture était assurée en lui expliquant qu'il devait y avoir certainement une erreur.

Deux mois, plus tard, je reçois un courrier m'informant que je suis traduit devant la Juridiction de Proximité pour les faits qui me sont reprochés.

Je reçois quelques mois plus tard, un courrier d'un huissier de Justice et la convocation pour le tribunal pour dans deux mois.

Je me rends au Tribunal en essayant d'expliquer qu'il devait y avoir certainement une erreur puisque j'étais assuré au moment des faits.

Le juge de proximité ne me croit pas et me condamne à payer une amende du double de celle que je devais payer initialement majorée des frais d'instruction....

Plusieurs mois après, je reçois un avis d'amende et de condamnation pécuniaire ....

Je constate alors que le n° d'immatriaculation indiqué sur l'avis est différent de mon n° d'immatriculation.

En reprenant tous les documents que j'ai reçu, je m'aperçois que j'ai été convoqué au Tribunal pour aller m'expliquer sur un véhicule qui ne m'appartenait pas .....

Le rapport d'audience, la convocation par l'huissier et l'avis d'amende indique un n° d'immatriculation qui n'est pas celui de mon véhicule.

Que faire ? Comment constester ?

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03-09-2006 15:34:15 - Amende et Condamnation Pécunaire

500RDLC: Pilote confirmé

Re: Amende et Condamnation Pécunaire


bonjour. Que faire ? Comment constester ? 1 contester, pas içi mais chez eux 2 par exemple en faisant un copie coller de ton post, sur word et imprimer en soulignant que ton véhicule est immatriculé xxxxxxxyzxx et non pour le quel tu as été jugé, et demande que ce dernier soit validé de nulité. bon courage

La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!

03-09-2006 15:59:40 - Amende et Condamnation Pécunaire

kirlian1: VIP

Re: Amende et Condamnation Pécunaire

En reprenant tous les documents que j'ai reçu, je m'aperçois que j'ai été convoqué au Tribunal pour aller m'expliquer sur un véhicule qui ne m'appartenait pas .....

Le rapport d'audience, la convocation par l'huissier et l'avis d'amende indique un n° d'immatriculation qui n'est pas celui de mon véhicule.
Que faire ? Comment constester ?

T Prox donc dernier ressort ou delai d'appel dépassé (montant de l'amende)
Vous n'avez pas soulevé l'erreur à l'audience , donc seule la cassation est (encore eventuellement) ouverte , mais etant donné que le jugement est surement regulier en la forme !!! icon_sad

03-09-2006 16:01:02 - Amende et Condamnation Pécunaire

Aléa: VIP

Re: Amende et Condamnation Pécunaire


Bonjour, Et sur le PV original, c'était l'immtriculation de votre voiture ou pas ? Votre certificat d'assurance était-il en cours de validité ? Par ailleurs, ce n'est pas un défaut d'assurance que l'on vous reproche mais un certificat d'assurance non valable ce qui est fondamentalement différent.

03-09-2006 16:05:44 - Amende et Condamnation Pécunaire

idiot gene: Modérateur

Re: Amende et Condamnation Pécunaire


bonjour le certificat d'assurance étant la petite vignette verte qui doit obligatoirement être apposée sur le côté droit en bas du pare-brise et avoir une date de validité non périmée en fait, on ne vous demande pas d'être assuré réellement, juste de paraître assuré en affichant un petit macaron publicitaire

03-09-2006 16:15:33 - Amende et Condamnation Pécunaire

BGO: VIP

Re: Amende et Condamnation Pécunaire

bonjour

le certificat d'assurance étant la petite vignette verte qui doit obligatoirement être apposée sur le côté droit en bas du pare-brise et avoir une date de validité non périmée

en fait, on ne vous demande pas d'être assuré réellement, juste de paraître assuré en affichant un petit macaron publicitaire

Bjr,
Objection : il doit y avoir une tolérance d'un mois, votre Honneur ...
A+

03-09-2006 16:16:52 - Amende et Condamnation Pécunaire

idiot gene: Modérateur

Re: Amende et Condamnation Pécunaire


re objection rejetée la tolérance c'était avant le nettoyage au Karsher

03-09-2006 16:20:24 - Amende et Condamnation Pécunaire

Gerbert: Pilote confirmé

Re: Amende et Condamnation Pécunaire


Bjr, Objection : il doit y avoir une tolérance d'un mois, votre Honneur ... A+ Hormis pour les assurances provisoires.

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