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 03-09-2006 14:38:59 - Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

 Gued1
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Inscrit le 03-09-2006 
Messages: 4

Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

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Bonjour,

Je me suis garé sur un emplacement de stationnement payant au mois d'aout à Paris. Ce mois étant gratuit pour le stationnement à cet endroit.

Je me suis préoccupé uniquement de la signalisation que j'ai apercu au sol pour me garer. Malheureusement, un panneau d'arrêt / stationnement interdit acompagné du dessin d'une dépaneuse d'enlevement était placé quelques mètres avant. Je n'ai pu apercevoir ce panneau car un camion de livraison était garé devant ce matin la. Mon véhicule a été emmenné en fourriere.

L'article mentionné sur mon amende est le R 417-10, que j'ai lu.

Mes questions :

1° Est il nécessaire que le stationnement interdit soit indiqué au sol par une croix (ce n'était pas le cas, le marquage était juste payant) en plus du panneau ?

2° Si une seule signalisation de stationnement interdit suffit, laquelle doit on prendre en considération : le panneau ou le marquage au sol ?

3° A quel endroit adresser une réclamation pour obtenir un remboursement de la fourriere et/ou de l'amende ? A la voirie qui met une signalisation contradictoire ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses.




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 03-09-2006 15:03:27 - Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

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bonjour.

Le panneau d'intediction était comment ? avec sous ce panneau un petit rectangle font blanc et une flèche  bleu montante ou descendante?

Acompagner d'une feuille écrite "arrêté municipal" ou autre  ( Travaux) ?

si t'el est le ca le PV est à mon avis valable.icon_sad

si rien n'est indiqué, là il y a vraiment désordre!   sm24





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 03-09-2006 22:47:12 - Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

 Gued1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-09-2006 
Messages: 4

Re: Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

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lu 500,

Merci pour ta réponse. Le panneau correspond au B6d sur cette page en bas : http://www.code-route.com/panneau.htm

En dessous, il y avait en plus la dépaneuse que tu aperçois plus haut à gauche mais sans fleche.

La photo de cette page montre que ce panneau est accompagné d'un marquage au sol, ce qui n'était pas mon cas. C'est pour cette raison que je pense que la signalisation est contradictoire ou incomplete.



 03-09-2006 22:51:52 - Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

 Gued1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-09-2006 
Messages: 4

Re: Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

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au fait, pas de page travaux ni autre arreté municipal, le panneau est une signalisation fixe et permanente.



 04-09-2006 14:36:02 - Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14495

Re: Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
D'abord, tous les marquages au sol ne sont pas forcément obligatoires.
Dans le lien que vous donnez et la photo que vous citez, il s'agit d'un marquage spécifique de stationnement réservé aux transports de fonds. Et ce n'est pas la croix qui compte mais la ligne jaune continue le long du trottoir.
http://www.code-route.com/panneau_lignes.htm

Dans votre cas, en plus du panneau d'interdiction de stationner que vous auriez dû voir, y avait-il au sol un marquage avec la mention "PAYANT" ou pas de marquage du tout ?



 06-09-2006 23:24:38 - Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

 Gued1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-09-2006 
Messages: 4

Re: Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

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Lu cam,

Oui dans mon cas il y avait bien un marquage payant en plus du panneau d'interdiction de stationner. C'est d'ailleur ce marquage qui ma induit en erreur.

Il est vrai que dans l'exemple de la photo il y a un marquage specifique, mais c'était uniquement pour répondre à 500 plus haut. Il me demandait quel type de panneau était présent.

D'une part les signalisations sont contradictoires et d'autre part un avocat ma dit qu'il pensait que la signalisation au sol prévaut sur les panneaux. Pour en être sure, je vais m'adresser à une auto école. Je vous tiendrai au courant, merci pour vos réponses et continuez à répondre si vous en savez plus.

@pluche



 06-09-2006 23:48:17 - Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Enlevement de véhicule avec 2 signalisations contradictoires

  Voir le profil de 500RDLC        Voter pour ce message (+1 point)

bosoir. j'ais u un prbl autrefois en 1981 avec un cas similaire et éffectivemant on m'a dit que le marquage au sol prévalait  sur les panneaux. icon_cry

mais deupuis les lois et le codes ont été revu au grès de nos cher Elus





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