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 02-09-2006 16:55:54 - majoration PV stationnement dans ville jamas visite

 pyl
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Inscrit le 02-09-2006 
Messages: 5

majoration PV stationnement dans ville jamas visite

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bonjour,
je viens de recevoir un avis d'amende forfaitaire majoree pour stationnement genant mais je n'ai jamais stationne dans cette ville (j'y suis meme jamais alle) et ce jour la et a l'heure indique j' etais a mon travail.
commet puis-je contester cette amande?

merci beaucoup de votre aide icon_smile

desole pour les accents j'ai un clavier US... sorry



- Message classé dans : Stationnement



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 02-09-2006 17:36:36 - majoration PV stationnement dans ville jamas visite

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5667

Re: majoration PV stationnement dans ville jamas visite

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bonjour

vous pouvez toujours essayer de contester en appuyant vos dire par une attestation de l'employeur



 02-09-2006 17:42:12 - majoration PV stationnement dans ville jamas visite

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: majoration PV stationnement dans ville jamas visite

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Bonjour,

Ce n'est pas la présence ailleurs du titulaire de la CG qui importe en la matière, c'est celle de la voiture. Cette attestation de l'employeur sera un élément mais pas déterminant au sens de l'article L. 121-2 du CR

Il faut réclamer en lettreR/AR auprès de l'officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a rendu la décision, vous avez en haut à gauche les coordonnées. Ne pas oubliez d'y joindre l'original de l'avis du Trésor et de demander la copie du PV pour voir où se trouve le bug.



 02-09-2006 17:50:43 - majoration PV stationnement dans ville jamas visite

 pyl
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-09-2006 
Messages: 5

Re: majoration PV stationnement dans ville jamas visite

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merci, bonne remarque,
mais en l'occurence je vais au travail avec ma voiture donc il est impossible qu'elle est pu etre vu ailleur ce jour la a cette heure la.

si j'envoi une reclamation expliquant qu' y a du y avoir une erreur puisque le vehicule etait sur mon lieu de travail (avec attestation de mon employeur) est-ce que cela est jouable. dans la reponse qu'il me sera faites j'aurais de tout facon la copie du PV?

qu'en pensez vous?

merci encore



 02-09-2006 18:09:48 - majoration PV stationnement dans ville jamas visite

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Re: majoration PV stationnement dans ville jamas visite

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si j'envoi une reclamation expliquant qu' y a du y avoir une erreur puisque le vehicule etait sur mon lieu de travail (avec attestation de mon employeur) est-ce que cela est jouable. dans la reponse qu'il me sera faites j'aurais de tout facon la copie du PV?

qu'en pensez vous?

merci encore

bonjour,

c'est un plus bien entendu bien qu'on fasse dire ce qu'on veut à une attestation ...
ou bien que l'employeur certifie sur l'honneur être certain avoir vu votre véhicule sur le parking, depuis son bueau, et que ce véhicule n'a pas bougé durant votre présence dans l'entreprise.

le bug certain c'est l"identification du véhicule, il serait très improbable que dans le cas d'une doublette le véhicule soit en tous points indentique au votre (mais cela arrive dans les réseaux très structurés !) la marque et le modèle figurant sur la partie de la contravention qui n'est pas en votre possession vous dédouanera, en tous cas espérez-le ...

tenez-nous au jus, Merci.

Excellente soirée à tous. Stand bye collectif ici  icon_wink

Pryt



 02-09-2006 18:09:48 - majoration PV stationnement dans ville jamas visite

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Re: majoration PV stationnement dans ville jamas visite

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si j'envoi une reclamation expliquant qu' y a du y avoir une erreur puisque le vehicule etait sur mon lieu de travail (avec attestation de mon employeur) est-ce que cela est jouable. dans la reponse qu'il me sera faites j'aurais de tout facon la copie du PV?

qu'en pensez vous?

merci encore

bonjour,

c'est un plus bien entendu bien qu'on fasse dire ce qu'on veut à une attestation ...
ou bien que l'employeur certifie sur l'honneur être certain avoir vu votre véhicule sur le parking, depuis son bueau, et que ce véhicule n'a pas bougé durant votre présence dans l'entreprise.

le bug certain c'est l"identification du véhicule, il serait très improbable que dans le cas d'une doublette le véhicule soit en tous points indentique au votre (mais cela arrive dans les réseaux très structurés !) la marque et le modèle figurant sur la partie de la contravention qui n'est pas en votre possession vous dédouanera, en tous cas espérez-le ...

tenez-nous au jus, Merci.

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Pryt



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si j'envoi une reclamation expliquant qu' y a du y avoir une erreur puisque le vehicule etait sur mon lieu de travail (avec attestation de mon employeur) est-ce que cela est jouable. dans la reponse qu'il me sera faites j'aurais de tout facon la copie du PV?

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merci encore

bonjour,

c'est un plus bien entendu bien qu'on fasse dire ce qu'on veut à une attestation ...
ou bien que l'employeur certifie sur l'honneur être certain avoir vu votre véhicule sur le parking, depuis son bueau, et que ce véhicule n'a pas bougé durant votre présence dans l'entreprise.

le bug certain c'est l"identification du véhicule, il serait très improbable que dans le cas d'une doublette le véhicule soit en tous points indentique au votre (mais cela arrive dans les réseaux très structurés !) la marque et le modèle figurant sur la partie de la contravention qui n'est pas en votre possession vous dédouanera, en tous cas espérez-le ...

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Pryt



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c'est un plus bien entendu bien qu'on fasse dire ce qu'on veut à une attestation ...
ou bien que l'employeur certifie sur l'honneur être certain avoir vu votre véhicule sur le parking, depuis son bueau, et que ce véhicule n'a pas bougé durant votre présence dans l'entreprise.

le bug certain c'est l"identification du véhicule, il serait très improbable que dans le cas d'une doublette le véhicule soit en tous points indentique au votre (mais cela arrive dans les réseaux très structurés !) la marque et le modèle figurant sur la partie de la contravention qui n'est pas en votre possession vous dédouanera, en tous cas espérez-le ...

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qu'en pensez vous?

merci encore

bonjour,

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ou bien que l'employeur certifie sur l'honneur être certain avoir vu votre véhicule sur le parking, depuis son bueau, et que ce véhicule n'a pas bougé durant votre présence dans l'entreprise.

le bug certain c'est l"identification du véhicule, il serait très improbable que dans le cas d'une doublette le véhicule soit en tous points indentique au votre (mais cela arrive dans les réseaux très structurés !) la marque et le modèle figurant sur la partie de la contravention qui n'est pas en votre possession vous dédouanera, en tous cas espérez-le ...

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ou bien que l'employeur certifie sur l'honneur être certain avoir vu votre véhicule sur le parking, depuis son bueau, et que ce véhicule n'a pas bougé durant votre présence dans l'entreprise.

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ou bien que l'employeur certifie sur l'honneur être certain avoir vu votre véhicule sur le parking, depuis son bueau, et que ce véhicule n'a pas bougé durant votre présence dans l'entreprise.

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ou bien que l'employeur certifie sur l'honneur être certain avoir vu votre véhicule sur le parking, depuis son bueau, et que ce véhicule n'a pas bougé durant votre présence dans l'entreprise.

le bug certain c'est l"identification du véhicule, il serait très improbable que dans le cas d'une doublette le véhicule soit en tous points indentique au votre (mais cela arrive dans les réseaux très structurés !) la marque et le modèle figurant sur la partie de la contravention qui n'est pas en votre possession vous dédouanera, en tous cas espérez-le ...

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