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 02-09-2006 15:09:52 - Mise en demeure avant poursuites

 SteveD
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Lieu: Contes 
Inscrit le 02-02-2005 
Messages: 2

Mise en demeure avant poursuites

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Salut,

Les élections présidentielles approchent et l'Etat semble mettre la pression pour recouvrir toutes les contraventions, quelque soit le montant ?!

Je reçois pour la deuxième fois en un mois une "mise en demeure avant poursuites" d'un huissier qui me réclame 37,95 euros pour une contravention de fin 2005 (non acquittement du stationnement payant) me sommant de régler sous 8 jours. La première fois j'étais un peu stressé alors j'ai payé par CB directement à la trésorerie la somme de 33 euros pour ne pas passer par l'huissier par principe. Mais bon j'ai payé icon_sad !

Là je commence à me dire qu'ils ne vont quand même pas me faire payer toutes ces infractions car avec les travaux du tramway et la difficulté de stationner j'en ai cumulé pas loin d'une dizaine en seulement deux ans.

D'où ma question : si je ne paie pas l'huisser va me relancer dans huit jours pour me dire qu'il va me saisir mes biens (il pourra commencer par mon disque dur qui commence à lâcher et qui vaut bien encore 60 euros  icon_biggrin ). Mais aprés cette relance si je ne paie pas il se passe quoi ? Ca retourne au trésor public ou les huissiers viennent vraiment ??

Merci pour votre retour d'expérience sur ce point icon_wink

A bientôt,
Steve





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Steve



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