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flying cow
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Publié le 2 septembre 2006 - #326604 - avis de paiement par huissier pour un pv non reçu
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Bonjour,

Je viens de recevoir un ordre de paiement de 207 € (ça fait mal), par huissier de justice, pour un exces de vitesse (<20km/h) datant d'un an.
Le probleme est que je n'ai jamais reçu ni de contravention, ni d'avis de majoration de l'amende.
Je pense ne pas l'avoir reçu parceque mon adresse sur ma carte grise n'ait plus valable.

* si je veux contester le montant à payer, faut il que je regle l'huissier de justice comme il me le demande (sous 8 jours !!!) ?

* ou faut il que j'adresse ma lettre (à la tresorerie du controle automatisé sur rennes ?) avec le paiement de l'amende non majorée ?

Merci de votre aide


Aléa
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Publié le 2 septembre 2006 - #326606 - Re: avis de paiement par huissier pour un pv non reçu
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Bonjour,

Lisez cette file :

radars fixes

Si vous souhaitez contester, ne payez pas l'huissier


flying cow
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Publié le 2 septembre 2006 - #326609 - Re: avis de paiement par huissier pour un pv non reçu
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Merci,

mais en pratique

*je fais quoi de l'huissier et de l'officier de police judiciaire qui vont se presenter chez moi dans moins de 8 jours.

*faut il joindre le reglement de l'infraction avec ma lettre de contestation du montant de l'infraction ? si oui, le montant de l'amende non majorée ?

merci encore


Aléa
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Publié le 2 septembre 2006 - #326612 - Re: avis de paiement par huissier pour un pv non reçu
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bonjour

tout d'abord il faut savoir que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.


Merci,

mais en pratique

*je fais quoi de l'huissier et de l'officier de police judiciaire qui vont se presenter chez moi dans moins de 8 jours.

*faut il joindre le reglement de l'infraction avec ma lettre de contestation du montant de l'infraction ? si oui, le montant de l'amende non majorée ?

merci encore

Votre erreur consiste au non changement d'adresse sur la carte grise, cela pourra vous être reproché dans la procédure.  Si vous réclamiez auprès de l'OMP, il serait judicieux d'adresser un double de cette réclamation à l'huissier pour calmer le jeu.

Dans la réclamation il n'y a pas lieu de joindre un quelconque règlement, ce n'est que suite à la réponse qui pourrait vous être adressée qu'il faudra aviser.


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