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Publié le 1 septembre 2006 - #326441 -
pv mal rempli
bonjour j'ai pris un pv pour stationnement un beau matin d'été et sur la premiere partie le cas n'a pas été coché, mais par contre je n'ai que la 1er feuille l'autre morceau a disparu de plus le pv etait sous ma voiture, je lai vu en la déplaçant.
donc je voudrait savoir si ce pv est valable et de plus si ans le cas qu'il ne soit pas valable quelle lettre type dois je faire merci
stef 
Publié le 2 septembre 2006 - #326623 -
Re: pv mal rempli
Bonjour,
Hélas, pourquoi ne serait-il pas valable ?
A moins d'avoir de bonnes raisons de penser que c'est l'agent qui a arraché le deuxième volet pour piétiner le reste et le glisser sous votre voiture. Mais, faudra des preuves...
Si vous identifiez une adresse (commissariat, gendarmerie), le mieux serait de s'y rendre et d'expliquer votre cas.
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