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Publié le 1 septembre 2006 - #326342 -
Contestation PV adresse erronée inexistante
Bonjour,
J ai eu un PV sur ma moto pour stationnement genant sur trottoire (35€ et je ne genais pas!!!). L'adresse est fausse...mais c est tres subtile. Sur le PV on a: Lieu de contravention :"Face au 106 rue saint lazare" Commune : "PARIS 08" Département : "75"
or...le 106 n'est pas dans le 75008 mais dans le 75009!!! (j'etais en fait en face du 106 bis...qui lui se trouve bien dans le 75008).
Bref, le cadastre m a bien confirmé qu'il n y avait pas de 106 dans le 8eme arrondissement. Peut on me confirmer qu il est possible de contester un vice d'adresse? Ou puis je trouver une lettre type?
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Publié le 1 septembre 2006 - #326376 -
Re: Contestation PV adresse erronée inexistante
Bjr, Tentable, mais ... Comment allez vous annoncer, dans la belle LRAR qaue vous allez rédiger, que vous avez eu un PV sur votre moto, à un endroit qui n'existe pas ???? A+