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Jesous
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Publié le 1 septembre 2006 - #326342 - Contestation PV adresse erronée inexistante
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Bonjour,

J ai eu un PV sur ma moto pour stationnement genant sur trottoire (35€ et je ne genais pas!!!).
L'adresse est fausse...mais c est tres subtile.  icon_razz
Sur le PV on a:
Lieu de contravention :"Face au 106 rue saint lazare"
Commune : "PARIS 08"
Département : "75"

or...le 106 n'est pas dans le 75008 mais dans le 75009!!!
(j'etais en fait en face du 106 bis...qui lui se trouve bien dans le 75008).

Bref, le cadastre m a bien confirmé qu'il n y avait pas de 106 dans le 8eme arrondissement.
Peut on me confirmer qu il est possible de contester un vice d'adresse?
Ou puis je trouver une lettre type?

Merci pour les infos...

A+


BGO
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Publié le 1 septembre 2006 - #326376 - Re: Contestation PV adresse erronée inexistante
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Bjr,
Tentable, mais ...
Comment allez vous annoncer, dans la belle LRAR qaue vous allez rédiger, que vous avez eu un PV sur votre moto, à un endroit qui n'existe pas ????
icon_eek A+


idiot gene
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Publié le 1 septembre 2006 - #326399 - Re: Contestation PV adresse erronée inexistante
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bonjour

comment? simple! icon_biggrin  suffit d'écrire sur l'enveloppe " retour à l'expéditeur:NSPAI"
(ne stationne pas à l'adresse indiquée NDLIDG*) icon_biggrin


NDLIDG: Note De L'Idiot Gene

icon_biggrin

test de signature

valconsult
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Messages: 4
Publié le 24 août 2010 - #1134281 - Re: Contestation PV adresse erronée inexistante
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Bonjour,

je suis dans un cas similaire,

PV avec adresse dans le 11ème et 12éme arrondissement mentionné sur les 2 volets du PV. Est-ce contestable?

Merci pour votre réponse


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