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Un couple achète en septembre 2002, dans un garage des Ardennes, une
très belle voiture d'occasion. Plusieurs indices douteux les amènent à contacter la gendarmerie locale en février 2003. Le véhicule s'avère être un véhicule volé, et il est saisi le lendemain. L'ancien propriétaire est connu de la gendarmerie et n'est pas celui annoncé verbalement par le vendeur.
(Une attestation sur l'honneur en bonne et due forme a été faite par un témoin présent au moment de la réservation du véhicule).
3 années 1/2 se passent pendant lesquelles le couple rembourse les traites d'un véhicule qu'il n'a plus et règle les honoraires des avocats (3 se sont succèdés sans que le couple en connaisse la raison).
Le verdict est tombé : le garage n'est pas déclaré responsable.
Il faut donc tout recommencer et faire appel.
De nos jours, un garage peut donc vendre un véhicule sans en garantir l'origine ... à méditer. Merci Monsieur le Juge.
Inutile de parler du préjudice moral et financier des victimes.
Pilote confirmé
Lieu: yvelines 78
Inscrit le 23 août 2005
Messages: 815
Bonjour Tiner,
Je te conseille de faire un "edit" de ton message et de dire BONJOUR (regles du forum) c'est tjs mieux pour avoir une réponse .
Cordialement 
Je me suis lancé un peu trop rapidement dans le sujet. Veuillez m'en excuser.
Bonjour à ceux qui me liront et merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1749
effectivement, c'est hallucinant !!! :rolleyes:
Un couple achète en septembre 2002, dans un garage des Ardennes, une
très belle voiture d'occasion. Plusieurs indices douteux les amènent à contacter la gendarmerie locale en février 2003. Le véhicule s'avère être un véhicule volé, et il est saisi le lendemain.
Bonjour
Il serait bien de savoir ce que sont ces indices douteux de manière à savoir si le garagiste à l'origine de la vente pouvait ne pas s'en rendre compte.
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