litige accident

Bonjour,
A vue de nez comme ça et à moins de précision complémentaire, un "cédez le passage" signifie que lorsqu'on aperçoit un véhicule arriver sur la voie prioritaire, on doit lui céder le passage, comme le nom du panneau l'indique. Il est toléré que vous vous engagiez quand même, à condition de ne pas gêner celui qui arrive et sous votre entière responsabilité. Le fait qu'il ait heurté votre arrière peut permettre de penser que vous l'avez gêné.
Le fait qu'il soit "au loin" ne vous empêche pas d'évaluer sa vitesse et, quand bien même serait-il en excès de vitesse, vous devez le laisser passer.
Reste à savoir ce qu'on entend par "à vive allure". 90 km/h sur route ? 50 km/h en ville ? Ou beaucoup plus ? Parce qu'à partir du moment où il était prioritaire, il pouvait maintenir sa "vive allure" suivant ce qu'on entend par là.

Bonjour,
J'ai le cas dans mon entourage (cette semaine) d'un camion qui s'est engagé à un stop alors que ma nièce roulait sur la voie prioritaire. C'est son premier accrochage depuis 2 ans (elle conduit tous les jours depuis son permis) et donc son premier constat. Paniquée et confiante elle a signé la déclaration en faisant quand même remarquer que sur le croquis les véhicules n'étaient pas à la bonne place, une flèche a été ajoutée par le conducteur du camion pour montrer qu'il sortait du stop. Les dégats sont : angle avant droit sur le véhicule de ma nièce et angle arrière gauche sur le camion (alors que sur le croquis,  le camion est déjà indiqué en position normale de roulement sur la voie prioritaire). L'assurance donne à ma nièce 100 % des torts puisqu'elle a tapé à l'arrière. Je lui conseille de contester la déclaration. Elle ne savait pas qu'elle pouvait refuser de signer.
Si vous avez des conseils ils seraient les bienvenus car elle a le moral à 0 : elle est encore en étude en alternance et la perspective des frais de réparation et d'un malus ne sont pas faits pour arranger les choses.
Merci.

Bonjour,

L'assurance donne à ma nièce 100 % des torts puisqu'elle a tapé à l'arrière. Je lui conseille de contester la déclaration. Elle ne savait pas qu'elle pouvait refuser de signer.

Votre nièce a, pour le moment, tout contre elle...

Il faut nous montrer le croquis des lieux fait sur le constat et nous préciser si le point de  choc sur le camion se situe sur la partie latérale ARG OU sur la face ARG

Bonjour,
L'idéal étant d'essayer d'obtenir le rapport de l'autre expert et sa constatation du point d'impact sur le camion.

Bonjour,

Pour répondre à la question des impacts :

véhicule de ma nièce : angle avant droit
camion : angle arrière gauche

Par contre le déclaration faite par la passagère du camion met les 2 véhicules dans le sens de la circulation. Lorsque de ma nièce lui a fait remarquer cette anomalie, la passagère a ajouté une flèche sortant du stop mais n'a pas changé la position du camion. Ma nièce a pensé que cela suffisait. Ma nièce respectait la vitesse limitée à 40 km/heure, elle a un véhicule en bon état mais âgé de 14 ans ! Le conducteur lui a dit qu'il ne l'avait pas vue ! Route droite à cet endroit.

Premier accident et premier constat pour ma nièce âgée de 21 ans avec 2 ans de conduite journalière (plus avant permis la conduite accompagnée) qui ne savait pas qu'elle pouvait refuser de signer le constat amiable.

Merci de vos réponses.

Bonjour,

-1
Il faut apprendre à votre nièce que non seulement elle peut refuser de signer un cosntat amiable qui est erronné  mais encore et surtout qu'elle peut, dans la partie basse du constat, en "Observations", signaler son désaccord et confirmer sa version puis signer.
-2
Aujourd'hui le seul espoir est de pouvoir démontrer que la voie suivie par votre nièce  et que le camion empruntait à son tour ne pouvait supporter deux véhicules de front ce qui, pourtant devrait être si les deux véhicules sont, comme le voudrait le croquis et comme le conteste votre nièce, sur des axes parallèles l'arrière gauche du camion à la hauteur de l'avant droit de la voiture. Avec la situation des dommages il est plus  que vraisemblable qu'au moment du choc, le camion est toujours en biais dans le carrefour et non à sa sortie

De toute façon à la sortie du  carrefour, comme dit plus haut, ou il y a de la place pour deux véhicule de front -même décalés ou il n'y en pas. S'il n'y en a pas, le camion ne peut pas totalement devant la voiture ou alors les dommages sont situés ailleurs plein avant contre plein arrière ou face avant droite contre  face arrière gauche mais pas extrémité latérale droite de la voiture contre extrémité latérale arrière gauche du camion.

Merci de votre réponse.

Effectivement, elle saura à l'avenir si elle n'est pas d'accord, comment se comporter en présence d'un accident lorsque la déclaration est remplie par la partie adverse.

Pour préciser, elle n'a pas changé de file pour éviter le camion, d'ailleurs si elle l'avait fait, cela aurait été marqué sur le constat amiable. C'est une voie à double sens, 1 montant, 1 descendant, il était midi, il y avait de la circulation et sa voiture est restée dans sa voie normale de circulation.

Merci encore,

Bonjour,
De toute façon, il me semble qu'en cas de refus de priorité, le simple fait de taper "plein arrière" (en admettant que…) ne suffit pas à exonérer celui qui a commis l'infraction. Encore faudrait-il vérifier qu'à la vitesse maximale autorisée, le véhicule prioritaire avait la possibilité de s'arrêter à temps pendant le temps du démarrage et du quart de tour du véhicule en infraction. On ne devient pas prioritaire sur un stop parce qu'on a eu le temps matériel de le faire. Donc j'ai du mal à expliquer la position déjà apparemment tranchée de l'assureur.
La distance entre le stop et l'endroit du sinistre devrait être prise en compte, il me semble.

Bonsoir,

Voici encore quelques renseignements :

Ma nièce avait porté  son exemplaire de constat le soir même à son courtier en lui expliquant exactement ce qui s'était passé, ce dernier, au vu du constat et parce qu'elle avait signé la déclaration, lui a dit  elle était responsable à 100 %. Son courtier lui avait remis le soir même une photocopie de son exemplaire (le double).

Ma nièce vient de découvrir une indication supplémentaire :

Lorsqu'elle avait fait remarquer à la passagère du camion qui rédigeait le constat que le camion n'était pas dessiné au bon endroit,  elle (ma nièce) avait esquissé, sans marquer, sur l'original l'emplacement qui correspondant pour elle à la réalité (pour la rassurer, la passagère avait alors fait une flèche pour montrer que le camion sortait du stop). 

Or ma nièce vient de s'apercevoir que sur la photocopie du double remis par le courtier, ce qu'elle avait  esquissé sur l'original apparaît  (un rectangle pâle situé au niveau du stop),

Autre anomalie,  sur le constat, l'adversaire a dessiné le véhicule de ma nièce au niveau du carrefour où elle s'est effectivement arrêtée,  alors que le camion est dessiné au moins 2cm plus loin ?


Merci de vos opinions et conseils ?

Bonsoir,
Dessin à coup sûr mal fait puisqu'on doit représenter les véhicules au moment de l'impact. Mais il a été signé.

Mais, si le véhicule de votre nièce est bien dessiné sur le carrefour et non pas après et qu'il y est bien représenté un stop et qu'il est bien indiqué que le camion - même dessiné 2 cm plus loin - en provenait, je me demande dans quelle mesure votre nièce ne ferait pas bien d'offrir un code de la route à son courtier...
Ou alors, c'est moi qui doit en racheter un...

Bonjour,

Je suis la nièce de la dame qui vous a écris. Je vous remercie pour vos réponses. J'ai envoyé une lettre à mon courtier d'assurance lui expliquant réellement les faits accompagnée du plan montrant les vraies placements des voitures lors de l'accrochange.

Pour le moment j'attends, je vous tiendrai au courant de la suite des évèvements !

Bonjour,

fraca a écrit:

lui expliquant réellement les faits accompagnée du plan montrant les vraies placements des voitures lors de l'accrochange.

Que les experts respectifs pourront facilement vérifier en fonction des points d'impact réels sur les véhicules, normalement.

Mon assurance m'a téléphoné. Et d'après la photocopie du constat, l'assureur m'a dit, que normalement, je ne serai pas responsable (meme avec le plan faux) car le véhicule sortait d'un stop. Donc meme s'il se trouvait sur la voie lors de l'impact, le fait que je lui rentre dedans voudrait dire qu'il génait la circulation. Il attend le constat original pour confirmer.
J'espère que la décision finale sera la meme.