denoncer une personne ok/points permis

Bonsoir,

S''il t'a flashé par derrière pas de risque....  par contre par devant fais gaffe.

Cordialement

Bonjour,

Si l'autre personne paie et dit rien(bien sur je lui paie le pv!!) , pensez vous qu'ils se font suer à regarder les photos???Merci de votre réponse.

Attention, si vous remplissez le cas n° 2 l'autre personnne ne paie rien pour le moment, elle paiera quand elle recevra un dossier identique au vôtre.

Quant au Mesta 210 tout dépend s'il s'agit d'un qui est à demeure ou d'un utilisé par les agents qui le trimballent ici ou là.  Le premier a toutes les chances de ne prendre que la plaque et le capot, le second peut prendre l'ensemble de la voiture, conducteur y compris

merci pour vos réponses. Ce que je me demande c'est de savoir lorsqu'on formule une requete avec le cas 2 s'ils reprennent le dossier mauellement avec examen photos ou alors envoient systematiquement le pv à la personne désignée sans se poser de questions!!!ou alors peuvent ils refuser d'envoyer le nouveau pv .. merci pour vos avis.

Bonsoir,

Ce que je me demande c'est de savoir lorsqu'on formule une requete avec le cas 2 s'ils reprennent le dossier mauellement avec examen photos ou alors envoient systematiquement le pv à la personne désignée sans se poser de questions!!!ou alors peuvent ils refuser d'envoyer le nouveau pv .. merci pour vos avis.

Le dossier est envoyé à la personne désignée, quand bien même ils examineraient les clichés  car ils ne connaissent la binette ni du titulaire de la carte grise ni la personne désignée.

La personne désignée reçoit quasiment le même dossier, elle pourra payer l'amende minorée.

bonsoir, donc vous pensez que je peux mettre le nom de mon amie dans le cas 2 et que ca marchera!! Bizarre jen'ai pas trouvé de cas similaire sur le forum alors que ca peut etre tres utile à savoir dans certain cas.

Bonsoir,

bonsoir, donc vous pensez que je peux mettre le nom de mon amie dans le cas 2 et que ca marchera!! Bizarre jen'ai pas trouvé de cas similaire sur le forum alors que ca peut etre tres utile à savoir dans certain cas.

Sans vouloir être indiscret, dans quel forum avez-vous donc été chercher ? Bizarre ? Bizarre ? Vous avez dit "bizarre" ? Comme c'est bizarre... 

J'ai du mal formuler ma demande, certains en parlent mais l'aboutissement serait bien à connaitre!!! enfin pour moi c'est quand que ca sera concret que je pourrai dire que ca a marchè à moins que d'autres personnes me le confirment. Bien cordialement..

salut
j'ai personnellement coché la case n° 3.
et après multiple péripétie la cour d'appel, m'a RELAXE.
j'ai encore à récupérer ma consignation.

Bonjour,

salut
j'ai personnellement coché la case n° 3.
et après multiple péripétie la cour d'appel, m'a RELAXE.
j'ai encore à récupérer ma consignation.

Vous croyez que l'on saisi bien le pourquoi du comment de votre cas ?  Il faut être au moins devin pour y parvenir !  donnez au minimum les raisons de votre relaxe

Bonjour,

J'ai du mal formuler ma demande, certains en parlent mais l'aboutissement serait bien à connaitre!!! enfin pour moi c'est quand que ca sera concret que je pourrai dire que ca a marchè à moins que d'autres personnes me le confirment. Bien cordialement..

Vu comme ça, je ne peux qu'abonder dans votre sens. C'est vrai qu'une fois les tuyaux donnés, on ne les revoit pas tous revenir nous dire comment ça a marché. Mais, il y en a quelques uns quand même...
Quoi vous dire ? Supposons que les tuyaux en question soient crevés, là je suppose qu'on aurait quelques retours d'infos...

bonjour
vu le nombre de fil sur ce forum, il est normal que l'on ait un peu oublié les avatars du sieur fangio.

ici même relaté au fur et à mesure de l'avancement des proçédures et défense assuré par moi même

je rappelle les faits de façon succinte, à vous de broder autour en fonction de vos connaissances et des documents en votre possession na !

véhicule flashé en mai 2005 sur autoroute
vitesse limite 110 retenu 121
par mesta 210

recéption de l'avis de contravention et dans la foulée demande de la photo
la photo ne montre que la plaque d'immatriculation

juin 2005, renvoi de l'avis de contravention case n°3 coché, et chèque de consignation de 68 € joint

automne 2005 convocation et audition par la police des deux titulaires de le CG,
insistance lourde du fonctionnaire pour faire connaître l'auteur de l'infraction (que nenni!)

convocation devant le tribunal de police en mai 2006 :
argumentation
pas d'interception du véhicule
le conducteur n'est pas identifiable
je ne suis pas l'auteur de l'infraction
aucune obligation de délation
j'ignore connaître le conducteur
je joints une attestation indiquant ma présence dans un lieu public, à l'heure du forfait
mentionne l'article L121-3 du CR qui m'exonère de toute pénalité (pas vu pas pris pas d'amende)

conclusion du juge de proximité :
me condamne à une amende de 300 € !!!!!

le 17 5 2006 appel(Cour d'Appel)
convocation le 30 08 2006

argumentation

l'esprit du texte L121-3 n'a pas été respecté
production d'une seconde attestation confirmant la première ( vous suivez?)
demande la relaxe du prévenu

intervention de l'avocat général :
le prévenu fait preuve de mauvaise foi
à l'obligation de citer le conducteur (sic)

à la reprise d'audiance conclusion
et après une petite leçon de morale: il n'est pas de bonne éducation que celle qui consiste à couvrir ses enfants

RELAXE

bonne lecture !

bonjour,

Et bien volilà, au moins cette fois c'est clair mais si vous aviez tout simplement mis le lien de vos précédents messages on aurait su tout de suite mais peut-être qu'il est un peu perdu parmi les autres   

J'ai juste un souhait, c'est que que le parquet général ne se soit pas pourvu en cassation, ce qui semble le cas car sinon vous seriez informé, car la cour du même nom n'accepte pas les seules attestations, fussent-elles de bonne foi, contrairement à ce que pourrait laisser supposer la lecture de l'article 537 du CPP.

Bravo Fangio pour votre détermination et votre courage car il en faut  pendant 15 mois  à attendre l'issue du proces qui n'était pas gagnée....

bonsoir

un petit rappel à ceux qui ont des petits problèmes :
ne pas oublier les anciens posts et
lire, relire, et encore

Bonjour,

Je ne vous le fais pas dire. 

ça tombe sous le sens mais

les résultats du moteur de recherche sont équivalents à ceux du millionaires ... ou du lotto

alors je comprends qu'on se lasse vite de chercher pour reposer la même question tous les deux jours

bonjour je voulai savoir si je pouvai dénoncer une personne qui n'a pas changer sa plaque d'immatriculation depuis 1 ans et a qui il faut que je m'adresse pour cela  merci de me répondre

bonjour je voulai savoir si je pouvai dénoncer une personne qui n'a pas changer sa plaque d'immatriculation depuis 1 ans et a qui il faut que je m'adresse pour cela  merci de me répondre

Bonjour

c'est fou cette mani de vouloir denoncer ! pour une plaque immat en plus , un delit de fuite ou tout autre chose grave je comprend mais la....pour une plaque

mis a part une jouissance personnel vous y gagner quoi ?