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 31-08-2006 19:05:18 - assurance

 ROUL
 Conducteur
 
Inscrit le 08-08-2006 
Messages: 29

assurance

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salut a tous quand on a eu un accrochage tous seul pour faire marcher l'assurance on es obilger de déclarrer le sinistre tous ds suite.
oubien on peut attendre



- Message classé dans : Assurance



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 31-08-2006 21:41:07 - assurance

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4172

Re: assurance

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Bonsoir,

-1
La loi  demande à l'assuré d'informer l'assureur dans les 5 jours qui suivent la date de l'accident.... Le non respect de cette obligation peut permettre à l'assureur de décliner sa garantie (mais à conditions qu'il prouve que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice).
-2-
Si un second sinistre survient avant que le premier soit déclaré (et réglé) l'assureur appliquera quand même deux franchises (si le contrat comporte une franchise) et si les dommages sont à peu près au même endroit, il n'y aura qu'un seule règlement qui  devrait en principe ne pas comprendre les dommages du premier accident.
D'un autre côté,  deux sinistres seuls font deux malus à 25% chacun si l'un ou les deux ne sont pas des chocs en station...





Claude Brun
http://ldda.net



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