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 31-08-2006 17:36:25 - vehicule endommagé dans un chemin privé

 joel59
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vehicule endommagé dans un chemin privé

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Bonjour, j'ai endommagé ma voiture (carter d'huile moteur cassé) en accédant au parking d'un restaurant par un chemin qui est privé (chemin pavé et en mauvais état).
Puis-je me retourner contre le propriétaire du restaurant et du chemin (il y aurrait plusieurs propriétaires pour le chemin) ?
Quelles sont les démarches ?

merci d'avance




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 31-08-2006 18:31:02 - vehicule endommagé dans un chemin privé

 Fanfan
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Re: vehicule endommagé dans un chemin privé

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Bonjour,

Si ce chemein était privé, tu n'avais rien à faire dessus....si tu l'as emprunté, c'était à tes risques et périls.....à moins que ce fusse au resto qu'appartient ce chemin?

C'est pas très clair....!! icon_wink





 01-09-2006 09:33:39 - vehicule endommagé dans un chemin privé

 joel59
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Re: vehicule endommagé dans un chemin privé

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Merci pour ta réponse.
Voici quelques précisions : le parking ainsi que le chemin appartiennent au même propriétaire, il y a un panneau indicateur à l'entrée pour emprunter ce chemin et se stationner sur le parking.



 01-09-2006 09:36:18 - vehicule endommagé dans un chemin privé

 Fanfan
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Messages: 10743

Re: vehicule endommagé dans un chemin privé

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Bonjour,

Ah si le chemin appartient au proprio du resto, et que c'est dû au mauvais état du chemin, que ton pb est arrivé, c'est avec lui qu'il faut intervenir.Mais il faudra prouver que le chemin est bien en cause du dégat.





 02-09-2006 16:53:40 - vehicule endommagé dans un chemin privé

 CamilleA
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Messages: 15880

Re: vehicule endommagé dans un chemin privé

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Encore que c'est pas du tout cuit !
Si j'étais flic, je dirais "défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule eu égard aux circonstances" prévu et réprimé par l'article R413-17 du code de la route, 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €), pas de retrait de point...  sm11



 03-09-2006 07:40:06 - vehicule endommagé dans un chemin privé

 joel59
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Lieu: Nord 
Inscrit le 31-08-2006 
Messages: 4

Re: vehicule endommagé dans un chemin privé

  Voir le profil de joel59        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour et merci pour les réponses.

Je roulais au pas car impossible de rouler vite sur ce chemin (même si on possède un 4x4 !), en plus j'ai 2 témoins dans mon véhicule qui penvent attester des circonstances de l'accident.

J'ai essayé de joindre le propriétaire par téléphone pas de nouvelles ...



 04-09-2006 11:56:08 - vehicule endommagé dans un chemin privé

 CamilleA
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Messages: 15880

Re: vehicule endommagé dans un chemin privé

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Si c'est un resto, il doit quand même bien répondre au téléphone pendant ses heures d'ouverture et même un peu avant, non ?
Avez-vous un véhicule particulièrement bas ?
Parce que, que le chemin ne soit pas en bon état, d'accord, mais si c'est un resto, ça veut dire que des dizaines de voiture l'empruntent tous les jours dans les deux sens sans casser leur carter.




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