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Publié le 31 août 2006 - #325809 -
pv
j'ai recu un pv pour non paiement de stationnement
Je possede une mitsubishi Colt, sur le pv, ils ont indiqué que la marque de la voiture était colt (au lie de mitsubishi) et dans modele ils ont mis DID (type du moteur au lieu de colt)
est contestable?
merci d'avance
Publié le 31 août 2006 - #325845 -
Re: pv
Nope...
Publié le 31 août 2006 - #325872 -
Re: pv
ben non... malheureusement en matière contraventionnelle l'immatriculation est bonne, l'infraction est constituée, après que ca soit une colt, une gallant ou une autre, on s'en fou 
GeD
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