Bonjour,
Je voulais savoir : sur le papier envoyé par la préfecture qui signale la perte de point en raison d'un excès de vitesse ou alcoolémie, quelle est la date d'obtention de permis qui doit être inscrite? Je m'explique, si on a perdu son permis de conduire (il y a 2 ans par exemple), et qu'on a eu un duplicata, une nouvelle date est inscrite sur le duplicata et elle ne correpond pas à la vraie date d'obtention de permis...
En bref, y'a t il un vice de forme si la date inscrite sur le papier officiel de la préfecture correspond à la date d'émission du duplicata et non à la date réelle d'obtention du permis qui est bien antérieure.
Voila, j'espère avoir été clair...
Merci!
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