Stationnement dangereux

salut,

D'après ce que j'ai lu ici, la mention "oui" ne permet pas d'annuler un PV (Aléa, Kirlian, BGO...) bref, de ce côté là, peu de chance de succès.

Par contre, je doute que l'on puisse perdre des points pour une amende de stationnement MAIS, tout est possible en matière de répression automobile puisqu'apparement pour les pouvoirs publics un excès de 56 klm/h en zone 50 sur une départementale est plus sévèrement réprimé qu'un excès de 86 klm/h sur une portion limitée à 70...

Apparamment si pour les stationnements dangereux (et cela semble être le seul cas). Par contre, le stationnement interdit ou gênant n'entraîne pas de retrait de points.

Quand on voit comment les gens se garent dans Paris faute de places de parking suffisantes, je vois mal où est la limite entre le stationnement dangereux et gênant.

Bonjour,

Hélas pour vous, c'est bien un retrait de 3 points qui vous guette sournoisement comme le prévoit l'article R. 417-9 du code de la route.

Le problème pour cette infraction est de savoir à qui on enlève les points, à mon avis, ils ne vont pas se poser longtemps la question, ce sera au titulaire de la  carte grise.

Je ne sais que vous conseiller sinon attendre la notification de perte de
points et venir nosu en reparler sur cette même file si c'est possible et si vous la mettez de côté pour la ressortir

Bonjour,

Hélas pour vous, c'est bien un retrait de 3 points qui vous guette sournoisement comme le prévoit l'article R. 417-9 du code de la route.

De mieux en mieux... Parfois, je pense qu'il vaut mieux ne pas être au courant de ce que l'on risque... Perdre des points pour un stationnement, bon dangereux certe mais tout est relatif, c'est dément... puis 3 points...

Bonjour,

Hélas pour vous, c'est bien un retrait de 3 points qui vous guette sournoisement comme le prévoit l'article R. 417-9 du code de la route.

Le problème pour cette infraction est de savoir à qui on enlève les points, à mon avis, ils ne vont pas se poser longtemps la question, ce sera au titulaire de la  carte grise.
Je ne sais que vous conseiller sinon attendre la notification de perte de
points et venir nosu en reparler sur cette même file si c'est possible et si vous la mettez de côté pour la ressortir

Bsr,
La lecture assidue du L121-2 me laisse penser que ça n'est pas si évident que cela ...
Il concerne les infractions pour lesquels "seule une peine d'amende" est encourue, ce qui n'est pas stricto sensu le cas, puisqu'une perte de points est prévue par l'infraction commise.
Alors, comment le lire, cet article (le 121-2) ?
A+

Bonjour,

Hélas pour vous, c'est bien un retrait de 3 points qui vous guette sournoisement comme le prévoit l'article R. 417-9 du code de la route.

Le problème pour cette infraction est de savoir à qui on enlève les points, à mon avis, ils ne vont pas se poser longtemps la question, ce sera au titulaire de la  carte grise.
Je ne sais que vous conseiller sinon attendre la notification de perte de
points et venir nosu en reparler sur cette même file si c'est possible et si vous la mettez de côté pour la ressortir

Bsr,
La lecture assidue du L121-2 me laisse penser que ça n'est pas si évident que cela ...
Il concerne les infractions pour lesquels "seule une peine d'amende" est encourue, ce qui n'est pas stricto sensu le cas, puisqu'une perte de points est prévue par l'infraction commise.
Alors, comment le lire, cet article (le 121-2) ?
A+

le retrait de points n'est pas juridiquement une peine (principale ou complementaire) les peines relevent du judiciaire  mais une simple decision administrative .
je crois meme que Strasbourg a été amené a confirmer le distingo , sur saisine motivée au titre d'une possible "double peine"

Je voudrais contester le caractère dangereux du stationnement. En regardant l'intersection sur un plan, il est très clair que ma voiture ne cachait en rien la visibilité (la rue qui croise celle ou j'étais garée est en sens unique et les voitures ne viennent que de la gauche alors que j'étais sur le coté droit). En plus, la rue où j'étais est en sens unique donc il y a un feu rouge de chaque côté donc même en admettant que je gêne la vision du feu se trouvant sur la droite (ce qui est douteux sachant que ma voiture est une petite Polo), il y a toujours le feu se trouvant sur la gauche !

Avez-vous un modèle de contestation type pour ce cas ? Et un avocat à me conseiller ?

Merci

J'ai aussi oublié de vous dire que sur la carte de paiement le lieu est mentionné 07508 au lieu de 75008 (mais sur l'autre feuillet il est noté Paris 8ème). Est-ce que je peux aussi me servir de cela pour contester la validité du PV ?

Bonjour,

Je voudrais contester le caractère dangereux du stationnement.

Vous en avez tout à fait le droit, sauf que...

même en admettant que je gêne la vision du feu se trouvant sur la droite (ce qui est douteux sachant que ma voiture est une petite Polo), il y a toujours le feu se trouvant sur la gauche !

Et "on" vous rétorquera que, si on a mis un feu sur la droite, ce n'est pas pour décorer le carrefour mais parce qu"on" estimait qu'il avait son utilité. Le cacher aux autres automobilistes peut donc bien constituer un stationnement dangereux.
L'autre problème restant que vous avez estimé qu'il y avait visibilité suffisante et l'agent, lui, a considéré que non : stationnement interdit et en plus à proximité d'un carrefour protégé par des feux de circulation.