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 30-08-2006 12:46:57 - Stationnement dangereux

 chacomo
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Inscrit le 30-08-2006 
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Stationnement dangereux

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Bonjour,

Je pense que vous avez déjà dû répondre des milliers de fois à cette question mais voici ma situation:

Hier j'étais en stationnement dans Paris à un endroit non autorisé (mais pas sur le trottoir ou sur la voie de circulation ou une voie de bus ou autre truc du même genre). Je crois qu'il y avait un panneau de stationnement gênant (je pourrais aller vérifier sur place). J'étais près d'une intersection avec un feu mais ma voiture ne masquait pas le feu aux conducteurs et n'empêchait pas la visibilité du carrefour (ma voiture était sur le côté droit de la rue et les voitures ne peuvent venir que de la gauche à cette intersection).

J'ai pris un PV pour stationnement dangereux, article R.417-9, 135€ et retrait de points. Autant je suis prête à payer le PV (même si je le trouve très salé compte tenu de la situation) autant je trouve le retrait de points totalement injustifié, car la visibilité n'était pas insuffisante à cause de ma voiture et elle  ne constituait pas un danger pour les usagers.

J'ai regardé le PV et il semble en règle à part peut-être la mention "oui" dans la case du retrait de points au lieu du nombre.

Pourriez vous me conseiller pour éviter le retrait de points, et éventuellement me conseiller un avocat spécialisé pour ces questions.

Merci



- Message classé dans : Stationnement



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 30-08-2006 12:57:51 - Stationnement dangereux

 Marly
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Messages: 2603

Re: Stationnement dangereux

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salut,

D'après ce que j'ai lu ici, la mention "oui" ne permet pas d'annuler un PV (Aléa, Kirlian, BGO...) bref, de ce côté là, peu de chance de succès.

Par contre, je doute que l'on puisse perdre des points pour une amende de stationnement MAIS, tout est possible en matière de répression automobile puisqu'apparement pour les pouvoirs publics un excès de 56 klm/h en zone 50 sur une départementale est plus sévèrement réprimé qu'un excès de 86 klm/h sur une portion limitée à 70... icon_eek



 30-08-2006 13:02:49 - Stationnement dangereux

 chacomo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-08-2006 
Messages: 7

Re: Stationnement dangereux

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Apparamment si pour les stationnements dangereux (et cela semble être le seul cas). Par contre, le stationnement interdit ou gênant n'entraîne pas de retrait de points.

Quand on voit comment les gens se garent dans Paris faute de places de parking suffisantes, je vois mal où est la limite entre le stationnement dangereux et gênant.



 30-08-2006 14:04:39 - Stationnement dangereux

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Stationnement dangereux

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Bonjour,

Hélas pour vous, c'est bien un retrait de 3 points qui vous guette sournoisement comme le prévoit l'article R. 417-9 du code de la route.

Le problème pour cette infraction est de savoir à qui on enlève les points, à mon avis, ils ne vont pas se poser longtemps la question, ce sera au titulaire de la  carte grise.

Je ne sais que vous conseiller sinon attendre la notification de perte de
points et venir nosu en reparler sur cette même file si c'est possible et si vous la mettez de côté pour la ressortir icon_biggrin



 30-08-2006 14:53:34 - Stationnement dangereux

 Marly
 Modérateur
 
Lieu: Ouest IDF 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 2603

Re: Stationnement dangereux

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Bonjour,

Hélas pour vous, c'est bien un retrait de 3 points qui vous guette sournoisement comme le prévoit l'article R. 417-9 du code de la route.

icon_eek De mieux en mieux... Parfois, je pense qu'il vaut mieux ne pas être au courant de ce que l'on risque... Perdre des points pour un stationnement, bon dangereux certe mais tout est relatif, c'est dément... puis 3 points...



 30-08-2006 20:11:00 - Stationnement dangereux

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: Stationnement dangereux

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Bonjour,

Hélas pour vous, c'est bien un retrait de 3 points qui vous guette sournoisement comme le prévoit l'article R. 417-9 du code de la route.

Le problème pour cette infraction est de savoir à qui on enlève les points, à mon avis, ils ne vont pas se poser longtemps la question, ce sera au titulaire de la  carte grise.
Je ne sais que vous conseiller sinon attendre la notification de perte de
points et venir nosu en reparler sur cette même file si c'est possible et si vous la mettez de côté pour la ressortir icon_biggrin

Bsr,
La lecture assidue du L121-2 me laisse penser que ça n'est pas si évident que cela ...
Il concerne les infractions pour lesquels "seule une peine d'amende" est encourue, ce qui n'est pas stricto sensu le cas, puisqu'une perte de points est prévue par l'infraction commise.
Alors, comment le lire, cet article (le 121-2) ?
A+



 30-08-2006 20:27:58 - Stationnement dangereux

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5496

Re: Stationnement dangereux

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Bonjour,

Hélas pour vous, c'est bien un retrait de 3 points qui vous guette sournoisement comme le prévoit l'article R. 417-9 du code de la route.

Le problème pour cette infraction est de savoir à qui on enlève les points, à mon avis, ils ne vont pas se poser longtemps la question, ce sera au titulaire de la  carte grise.
Je ne sais que vous conseiller sinon attendre la notification de perte de
points et venir nosu en reparler sur cette même file si c'est possible et si vous la mettez de côté pour la ressortir icon_biggrin

Bsr,
La lecture assidue du L121-2 me laisse penser que ça n'est pas si évident que cela ...
Il concerne les infractions pour lesquels "seule une peine d'amende" est encourue, ce qui n'est pas stricto sensu le cas, puisqu'une perte de points est prévue par l'infraction commise.
Alors, comment le lire, cet article (le 121-2) ?
A+

le retrait de points n'est pas juridiquement une peine (principale ou complementaire) les peines relevent du judiciaire  mais une simple decision administrative .
je crois meme que Strasbourg a été amené a confirmer le distingo , sur saisine motivée au titre d'une possible "double peine"



 31-08-2006 08:18:09 - Stationnement dangereux

 chacomo
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Inscrit le 30-08-2006 
Messages: 7

Re: Stationnement dangereux

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Je voudrais contester le caractère dangereux du stationnement. En regardant l'intersection sur un plan, il est très clair que ma voiture ne cachait en rien la visibilité (la rue qui croise celle ou j'étais garée est en sens unique et les voitures ne viennent que de la gauche alors que j'étais sur le coté droit). En plus, la rue où j'étais est en sens unique donc il y a un feu rouge de chaque côté donc même en admettant que je gêne la vision du feu se trouvant sur la droite (ce qui est douteux sachant que ma voiture est une petite Polo), il y a toujours le feu se trouvant sur la gauche !

Avez-vous un modèle de contestation type pour ce cas ? Et un avocat à me conseiller ?

Merci



 31-08-2006 08:23:26 - Stationnement dangereux

 chacomo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-08-2006 
Messages: 7

Re: Stationnement dangereux

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J'ai aussi oublié de vous dire que sur la carte de paiement le lieu est mentionné 07508 au lieu de 75008 (mais sur l'autre feuillet il est noté Paris 8ème). Est-ce que je peux aussi me servir de cela pour contester la validité du PV ?



 31-08-2006 11:49:14 - Stationnement dangereux

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15879

Re: Stationnement dangereux

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Bonjour,

Je voudrais contester le caractère dangereux du stationnement.

Vous en avez tout à fait le droit, sauf que...


même en admettant que je gêne la vision du feu se trouvant sur la droite (ce qui est douteux sachant que ma voiture est une petite Polo), il y a toujours le feu se trouvant sur la gauche !

Et "on" vous rétorquera que, si on a mis un feu sur la droite, ce n'est pas pour décorer le carrefour mais parce qu"on" estimait qu'il avait son utilité. Le cacher aux autres automobilistes peut donc bien constituer un stationnement dangereux.
L'autre problème restant que vous avez estimé qu'il y avait visibilité suffisante et l'agent, lui, a considéré que non : stationnement interdit et en plus à proximité d'un carrefour protégé par des feux de circulation.




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