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Pilote confirmé
Inscrit le 11 avril 2005
Messages: 408
Bonjour à tous,
J'avais un véhicule dont la carte grise était à mon nom, mais le principal conducteur était mon père et je ne gérai pas ce véhicule, c'était à mon père de faire tous les entretiens nécessaires.
En décembre 2005, mon père s'est fait arrêté pour défaut de visite au contrôle technique, la police lui a donc mis une amende dont je ne connais pas le montant et pris la carte grise en lui disant qu'il la récupérerait lorsqu'il a apporterait la preuve qu'il a passé le contrôle technique.
Il a donc passé le CT et récupéré la carte grise. Par contre il n'a pas payé l'amende car il me dit que logiquement si on n'apporte la preuve du controle dans un certain délai que l'amende saute automatiquement. alors savez-vous si cela est vrai ou non et si oui quel est ce délai ?
Mais bon malgré tout, je reçois dernièrement une amende et condamnation pécuniaire pour cette addaire d'un montant de 375 euros 
Alors franchement je tombe des nus. Et je me pose des questions à savoir si vous pensez que le montant a été majoré depuis la première fois ? Et aussi j'aimerai savoir s'il est normal qu'en temps que propriétaire du véhicule, je n'ai jamais reçue la première amende ? Car mon père ne m'avait pas parlé de tout cela ......
De plus, est ce que vous savez quel est le délai pour payer car j'ai beau chercher je ne trouve rien, et quand j'appele la trésorerie personne ne réponds .....
Merci pour votre réponse
Modérateur
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Inscrit le 21 avril 2005
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retrait provisoire de la carte grise et amende de 375 € ?!
oouupppss, je me suis dispensé du CT en février dernier sur ma clio pensant que l'amende n'était que de 22 € en cas de contrôle et de défaut de CT.
Ils ont vraiment le droit de te retirer la carte grise pour défaut de ct afin de t'obliger à le passer ?
retrait provisoire de la carte grise et amende de 375 € ?!
oouupppss, je me suis dispensé du CT en février dernier sur ma clio pensant que l'amende n'était que de 22 € en cas de contrôle et de défaut de CT.
Ils ont vraiment le droit de te retirer la carte grise pour défaut de ct afin de t'obliger à le passer ?
Bjr,
Bizarre, car en principe, il faut présenter la CG poiur passer le CT ...
A+
Bonjour à toutes et à tous,
Voici la procédure adoptée par les forces de l'ordre dans le cas de cette infraction.
1/ Etablissement du procès verbal n°4bis pour défaut de contrôle technique.
2/ "Immobilisation" du véhicule en établissement la fiche de circulation provisoire (7 jours mentionnés sur la fiche d'immobilisation).
3/ Conservation de la carte grise par les forces de l'odre et remise de la fiche d'immobilisation au contrevenant qui la présentera au centre de contrôle technique.
Cette fiche est en quelque sorte l'équivalent de la carte grise (caractéristiques du véhicules y sont mentionnées).
4/ Le contrevenant va passer le contrôle, se représente devant le service verbalisateur avec le procès verbal du centre de contrôle technique. Ce service lui redonne sa carte grise.
Voilà... 
Il n'y a pas d'annulation du TA si le contrôle est effectué.
Chris
le dafaut de contrôle technique, article R 323-1 du code dela route.
contravention de 4eme classe : 90€ minorée => 375€ majorée.
retrait de carte grise, remise d'une feuille de circulation provisoire.
le fait de faire le contrôle technqiue vous permet de récupérer la carte grise avant qu'elle soit envoyé en prefecture.
l'amende ne change pas et ne saute pas si vous faite ou pas le CT. une fois l'a contravention rédigé vous devez la payer...
pour faire votre CT, la feuille de circulation provisoire vous permet de la faire car tout les renseignements sont dessus... en +, les centres de CT ont l'habitude maintenant... ils signent cette feuille,la tamponne, apres vous aller chercher votre carte grise et vous retournez au centre pour qu'il mette l'autocollant sur la CG.
Pilote confirmé
Inscrit le 11 avril 2005
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Merci pour vos réponses, mais y a un truc que je ne comprends pas concernant le montant de l'amende, vous me parlez d'une amende de 90 euros minorée et d'une autre à 375 euros majorée. Est ce que cela veut dire qu'au départ l'amende était de 90 euros et comme elle n'a pas été payée, celle-ci est passée en conséquence à 375 euros ?
Et merci encore
Bonsoir,
Ni l'une ni l'autre... c'était 135€
bonsoir Christophe
Remettons les choses en place : réglement dans les 3 jours : 90 € (ou 15 si la poste a apporté la contravention) - 135 € après jusqu'à 45 jours où le tarif passe à 375 € ( Art. 529-9 du ');" onmouseout="cache();">CPP - L'amende forfaitaire doit être versée dans le délai de quarante cinq jours à compter de la constatation de l'infraction ou l'envoi de l'avis de contravention -)
P,
Pilote confirmé
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Messages: 408
merci de vos réponses rapides ! Et apres avoir chercher sur le net, il s'avère que l'amende est bien de 135 euros mais si on la paye tout de suite elle passe à 90 euros.
Par contre, j'ai encore une question, est-ce normal que je n'ai pas été au courant par le Trésor Public de la première amende de 135 euros ? Et oui étant le propriétaire du véhicule mais n'étant pas au volant lors de l'infraction, je n'étais par conséquent pas au courant puisque bien sur mon père s'est bien gardé de me prévenir 
Donc est ce que logiquement on n'aurait pas du m'envoyer cette amende de 135 euros à mon domicile ?
Merci et bonne soirée
merci de vos réponses rapides ! Et apres avoir chercher sur le net, il s'avère que l'amende est bien de 135 euros mais si on la paye tout de suite elle passe à 90 euros.
Par contre, j'ai encore une question, est-ce normal que je n'ai pas été au courant par le Trésor Public de la première amende de 135 euros ? Et oui étant le propriétaire du véhicule mais n'étant pas au volant lors de l'infraction, je n'étais par conséquent pas au courant puisque bien sur mon père s'est bien gardé de me prévenir
Donc est ce que logiquement on n'aurait pas du m'envoyer cette amende de 135 euros à mon domicile ?
Merci et bonne soirée
bonsoir
c'est le titulaire de la carte grise qui recoit les contraventions, les rappels et tout le tintouin.
le TP vous connaissait-il ? CG au nom de votre père ? CG à l'adresse indiquée mais qui n'est plus la vôtre ? Votre courrier intercepté et non transmis ? il y a pas d'autres hypothèses ...
P,
Pilote confirmé
Inscrit le 11 avril 2005
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merci de la réponse, la carte grise à l'époque des faits était à mon nom et je n'ai jamais rien reçu exceptée cette amende majorée.
Faire un courrier pour dire que je ne suis pas d'accord car j'ai jamais rien reçu semble que cela ne servira à rien ces gens sont sans pitié
Bonsoir
Par contre, j'ai encore une question, est-ce normal que je n'ai pas été au courant par le Trésor Public de la première amende de 135 euros ? Et oui étant le propriétaire du véhicule mais n'étant pas au volant lors de l'infraction, je n'étais par conséquent pas au courant puisque bien sur mon père s'est bien gardé de me prévenir
Vous ètes pathétique, votre père a eu la contravention en main, pourquoi voulez vous que le Trésor public ou un autre service vous l'adresse ? La contravention est remise à celui ou celle qui est contrôlé, c'est logique non ? Si votre père ne vous en pas parlé c'est bien dommage.
Vous pourriez essayer de réclamer auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a géré ce dossier mais c'est sans garantie aucune quant au résultat.
Si vos réclamiez, c'est en lettre R/AR et en y joignant l'original de l'avis du Trésor.
Bonjour,
Et pour enfoncer le clou déjà planté par Aléa, le mécanisme est le suivant :
Le conducteur du véhicule reçoit un PV en main. L'amende normale est de 135 euros payable dans les 45 jours.
Si cette amende est payée dans les 3 jours, on a droit à un cadeau-bonus qui la met à 90 euros. Si on ne le fait pas, on doit donc bien, logiquement, payer l'amende normale, toujours dans les 45 jours. Pourquoi voudriez-vous qu'ils renvoient un "papelard" pour le dire alors que le contrevenant est censé l'avoir déjà en main, ce "papelard" où tout est expliqué ?
Si vous ne payez toujours pas cette amende dans les délais légaux, ils vous font savoir que vous êtes donc redevable de l'amende majorée. C'est bien ce qui a été fait. Je ne suis même pas certain qu'ils seraient tenus de le faire, puisque c'est déjà aussi expliqué sur "le papelard" en question.
(Le "papelard", c'est l'avis de contravention, bien évidemment..)
Pilote confirmé
Inscrit le 11 avril 2005
Messages: 408
Je vous remercie de votre réponse mais je trouve votre façon de me répondre un peu dure, je demande des renseignements pas qu'on m'enfonce donc se renseigner n'est pas être pathétique. et j'ai bien compris à quoi correspondait le "papelard" !!!
Et pour CamilleA, vous dites "Le conducteur du véhicule reçoit un PV en main", mais comme je l'ai dis plus haut, c'est une autre personne que moi qui suis propriétaire du véhicule qui a reçu le papelard et cette personne ne m'en a pas parlé sinon sachez que j'aurai payé en tant et en heure. Donc tout ce que vous expliquez sur ce papelard, je ne pouvais pas le deviner puisque je ne l'ai jamais vu ....
Alors mon raisonnement a été de me dire, ils m'envoient l'amende majorée et pourquoi je n'ai pas eu l'amende minorée à la maison sinon je l'aurai payée. Ma question peut sembler conne pour certaines personnes, on se renseigne chose que j'ai fais et je m'attendais à me faire descendre c'est déjà assez dure de recevoir ce genre de nouvelles !
bonsoir,
Je pense que des renseignements pour essayer de vous sortir de ce guêpier je vous en ai donnés car la seule solution actuellement c'est de tenter une réclamation auprès de l'OMP comme je vous l'ai indiqué.
C'est quand même étonnant, après ce que l'on vous a dit, que vous vous posiez encore la question de savoir pourquoi on ne vous a pas adressé l'amende directement 
bonne chance pour la suite
Bonsoir,
Alors mon raisonnement a été de me dire, ils m'envoient l'amende majorée et pourquoi je n'ai pas eu l'amende minorée à la maison sinon je l'aurai payée.
Et bien, votre raisonnement est erroné. Ils n'avaient aucune raison de vous envoyer à la maison une amende minorée, comme vous dites, puisqu'ils l'avaient déjà remise directement en main à votre père. Après, vue de leur point de vue, c'est une affaire entre vous et votre père. Ce ne sont pas des assistantes sociales.... c'est, chaque fois que c'est possible, celui qui a commis l'infraction qui reçoit le PV. C'est à votre père qu'il faut faire le reproche de ne vous avoir rien dit et de n'avoir rien fait pour régler ce PV, pas aux forces de l'ordre qui n'y sont pour rien.
bonjour,
tout a fait clair, vous avez vraiment l'air de vous y connaitre, en entendant, c'est toujours les memes qui se font verbalisés, de bons travailleur payeurs.
de toute facon , ils savent exactement les jours et les heures a laquelles il vont se remplir les poches, a l'heure ou nous allons au travail : 8h 12h 13h30 18h30
et le dimanche apres la ballade 17h30 18h.
et puis aucune pitié, pas nous bien sur on est solvable, les autres , pas intéressants pour eux, les sans permis, sans assurances.
moi, je viens de me faire arreter yier, je n'avais pas pris la voiture pendant 15 jours sachant que j'avais omis de faire le controle.Malheureusement, mon mari transferer d'urgence a l'hopital, j'ai du la prendre juste cette fois et pas de chance je tombe sur eux.une femme (les plus mauvaises ) j'ai meme pas discuter , j'etais devant une porte prison, j'en suis meme frustrée.
elle a vu en moi bonne francaise qui paye ses impots, et elle en a redemander voilà tout.
je me demande pendant combien temps nous allons nous laisser faire de toute cette injustice
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