amende controle technique

retrait provisoire de la carte grise et  amende de 375 € ?!

oouupppss, je me suis dispensé du CT en février dernier sur ma clio pensant que l'amende n'était que de 22 € en cas de contrôle et de défaut de CT.

Ils ont vraiment le droit de te retirer la carte grise pour défaut de ct afin de t'obliger à le passer ?

retrait provisoire de la carte grise et  amende de 375 € ?!

oouupppss, je me suis dispensé du CT en février dernier sur ma clio pensant que l'amende n'était que de 22 € en cas de contrôle et de défaut de CT.

Ils ont vraiment le droit de te retirer la carte grise pour défaut de ct afin de t'obliger à le passer ?

Bjr,
Bizarre, car en principe, il faut présenter la CG poiur passer le CT ...
A+

Bonjour à toutes et à tous,
Voici la procédure adoptée par les forces de l'ordre dans le cas de cette infraction.
1/ Etablissement du procès verbal  n°4bis pour défaut de contrôle technique.
2/ "Immobilisation" du véhicule en établissement la fiche de circulation provisoire (7 jours mentionnés sur la fiche d'immobilisation).
3/ Conservation de la carte grise par les forces de l'odre et remise de la fiche d'immobilisation au contrevenant qui la présentera au centre de contrôle technique.
Cette fiche est en quelque sorte l'équivalent de la carte grise (caractéristiques du véhicules y sont mentionnées).
4/ Le contrevenant va passer le contrôle, se représente devant le service verbalisateur avec le procès verbal du centre de contrôle technique. Ce service lui redonne sa carte grise.
Voilà...   

Il n'y a pas d'annulation du TA si le contrôle est effectué.

Chris

J'ai été clair ou pas? 

le dafaut de contrôle technique, article R 323-1 du code dela route.

contravention de 4eme classe : 90€ minorée => 375€ majorée.

retrait de carte grise, remise d'une feuille de circulation provisoire.

le fait de faire le contrôle technqiue vous permet de récupérer la carte grise avant qu'elle soit envoyé en prefecture.

l'amende ne change pas et ne saute pas si vous faite ou pas le CT. une fois l'a contravention rédigé vous devez la payer...

pour faire votre CT, la feuille de circulation provisoire vous permet de la faire car tout les renseignements sont dessus... en +, les centres de CT ont l'habitude maintenant... ils signent cette feuille,la tamponne, apres vous aller chercher votre carte grise et vous retournez au centre pour qu'il mette l'autocollant sur la CG.

Vouiii c'est quesque j' dis...

Merci pour vos réponses, mais y a un truc que je ne comprends pas concernant le montant de l'amende, vous me parlez d'une amende de 90 euros minorée et d'une autre à 375 euros majorée. Est ce que cela veut dire qu'au départ l'amende était de 90 euros et comme elle n'a pas été payée, celle-ci est passée en conséquence à 375 euros ?

Et merci encore 

Bonsoir,
Ni l'une ni l'autre... c'était 135€

Bonsoir,
Ni l'une ni l'autre... c'était 135€

bonsoir Christophe

Remettons les choses en place : réglement dans les 3 jours : 90 € (ou 15 si la poste a apporté la contravention) - 135 € après jusqu'à 45 jours où le tarif passe à 375 € ( Art. 529-9 du CPP -  L'amende forfaitaire doit être versée dans le délai de quarante cinq jours à compter de la constatation de l'infraction ou l'envoi de l'avis de contravention -)

P,

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P,

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P,

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