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Bonjour à tous,
j'ai une question certes un peu naïve, mais est-il possible que la personne qui assure un véhicule soit différente de celle qui possède la carte grise de ce même véhicule ? je m'explique : mon ami souhaite prendre l'assurance d'un véhicule et la carte grise de ce véhicule est à mon nom.
Merci pour vos réponses. 
Bonne journée.
Bonjour,
La réponse est oui mais tous les assureurs n'acceptent pas cette solution.
Certains, en effet, veulent que le souscripteur du contrat soit également le titulaire de la carte grise.
Mieux même, grâce à la nouvelle présentation de la carte grise qui précise que le titulaire es t aussi le propriétaire, ils demandent que le souscripteur soit également le propriétaire de la voiture.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
2 - CONTRÔLE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE
2.1 - ATTESTATION D'ASSURANCE (C. Ass., art. R. 211-14)
Tout conducteur d'un des véhicules mentionnés à l'article L. 211-1 du Code des assurances doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite. Pour l'application de cette disposition, les entreprises d'assurance doivent délivrer sans frais un document justificatif dans un délai maximal de 15 jours à compter de la souscription du contrat.
L'attestation d'assurance doit mentionner (C. Ass., art. R. 211-15) :
– les dénomination et adresse de l'entreprise d'assurance ;
– les nom, prénom et adresse du souscripteur ;
– le numéro de la police d'assurance ;
– la période d'assurance ;
– les caractéristiques du véhicule, notamment son numéro d'immatriculation ou, à défaut et s'il y a lieu, le numéro moteur ;
– dans le cas de professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, la profession du souscripteur.
En aucun cas cet article du Code des Assurances ne parle du PROPRIETAIRE du véhicule, donc le SOUSCRIPTEUR n'est pas forcément le PROPRIETAIRE pas plus que le CONDUCTEUR (après, c'est une histoire d'assurance )
Bonjour,
A la question est-ce que je peux assurer une voiture dont la carte grise n'est pas à mon nom, j'ai répondu OUI
Nous sommes donc d'accord...
Et j'ai ajouté : "MAIS certains assureurs n'acceptent pas cette solution"
C'est donc bien, comme vous dites, une "histoire d'assurance".
Nous sommes encore d'accord...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour à "chat"
Je reviens vers vous pour attirer votre attention sur le fait que, juridiquement parlant, votre qualité de propriétaire du véhicule, vous rend responsable pénalement et civilement de votre véhicule en cas de "défaillance" de votre ami, ce qui a pour conséquences :
- sur le plan pénal, de vous rendre redevable des amendes infligées au conducteur lorsque celui-ci n'a pas été identifié après avoir commis une infraction relevée par les forces de police sans interpellation de leur part.
sauf à apporter la preuve que vous ne pouviez être au volant le jour de la commission de l'infraction;
- sur le plan civil, de vous rendre responsable financièrement des conséquences d'un accident causé à un tiers par votre voiture qui ne serait plus assurée sans que vous le sachiez et alors que le conducteur de votre véhicule serait responsable...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour à "chat"
Je reviens vers vous pour attirer votre attention sur le fait que, juridiquement parlant, votre qualité de propriétaire du véhicule, vous rend responsable pénalement et civilement de votre véhicule en cas de "défaillance" de votre ami, ce qui a pour conséquences :
- sur le plan pénal, de vous rendre redevable des amendes infligées au conducteur lorsque celui-ci n'a pas été identifié après avoir commis une infraction relevée par les forces de police sans interpellation de leur part.
sauf à apporter la preuve que vous ne pouviez être au volant le jour de la commission de l'infraction;
- sur le plan civil, de vous rendre responsable financièrement des conséquences d'un accident causé à un tiers par votre voiture qui ne serait plus assurée sans que vous le sachiez et alors que le conducteur de votre véhicule serait responsable...
une fois de plus je vous remercie de ces précisions.
Je trouve que c'est risqué, même si j'ai confiance en mon ami... :rolleyes:
Vous-même le feriez vous ?
Bonjour,
Avant de vous répondre, je souhaiterais savoir, si je ne suis pas indiscret, qui sera le conducteur habituel du véhicule, les antécédents assurances de ce même conducteur. ainsi que la ou les raisons qui font
que votre ami veuille payer lui-même la prime d'assurance pour un véhicule qui ne lui appartient pas...
Vous pouvez, si vous le souhaitez, me répondre par message privé à partir de ce forum.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Ma situation est complexe et je vous serais reconnaisante si vous pouviez m'éclairer.
Voilà j'ai circulé avec une voiture dont j'ai perdu la carte grise originale (ancien proprio)donc je ne pouvais pas refaire la nouvelle et en plus mon ami n'avait pas renouvellé l'assurance. je ne pourrai donc pas présenter ces documents avant 5 jours. (défaut de carte grise et d'assurance lors d'un simple contrôle)
Je suis consciente que ce comportement n'est pas malin mais je voulais savoir ce qui m'attend pour me préparer psychologiquement à la sentence.
Merci pour votre aide précieuse
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