2 PVs simultanés avec agents verbalisateurs differents

Bonjour,

J'ai fait l objet de 2 PVs pour non respect de fleches directionnelles au sol et depassement par la gauche d un vehicule genant la circulation, ces 2 infractions (tres contestables pour la 2eme, mais la n est pas le sujet), se sont déroulées simultanément, pouvez vous me dire si les PVs sont contestable spour les points suivants :

- les infractions relevées ont été constatées par un seul agent, les autres agents etaient occupés à verbaliser d'autres véhicules, or sur les PVs, les matricules d'agent sont differents, est ce contestable?

d autre part, les heures de relevées d infraction sont differentes (ecart de 8mns entre chacunes) alors que ces infractions ont été constatées simultanément, est ce contestable aussi?

merci de votre reponse

juridiquement elles ne sont donc pas simultanées et la charge de la contrariété de la preuve vous revient
toujours et encore l'art 537 CPP

Bonjour
La seconde? à h+8 n'a-t-elle pas été relevée au vol?

Chris

les 2 infractions m ont été signifiées par le meme agent au moment de l'interpellation

Au moment de l'interpellation oui. La première infraction a donc peut-être eu lieu à h interpell - 8. Du style vous vous faîtes remarquer à commettre une infraction, je vous suis tranquillement pendant 8 minutes et là je remarque que vous remettez le couvert.
Je sais pas moi... beaucoup de choses peuvent être envisageables.

Chris

Ah non, absolument pas, l interpellation s est fait aussitot apres le carrefour par un agent posté de l autre coté du carrefour, donc en meme temps
Toutefois, c est sur ma premiere remarque que j aimerais avoir un eclaircissement, (le fait que les 2 infractions soient constatées par un seul agent mais 2 matricules differents apparaissent sur les 2 PV, alors que les autres agents presents etaient occupés avec d'autres véhicules) est ce recevable sachant que l'un des 2 n' a pas constaté lui meme l'infraction mais rédigé le PV

Pas facile à démontrer ça...
Quesqu'y vous fait dire que l'autre agent (celui qui a rédigé le deuxième TA) n'a pas pu constater l'infraction?
Si j'ai bien compris, il n'y a eu qu'une seule infraction de commise et deux TA rédigés par deux agents différents à 8 minutes d'intervalle pour la même infraction? C'est ça?

J'ai du mal à imprimer aujourd'hui

non, les infractions ont été faites au meme lieu au meme instant (2 infractions bien distinctes) mais relevé par un seul agent (pourquoi 2 heures differents j en sais rien, je ne l ai malheuresement constaté qu aprés)

il y avait au total 3 agents, l'un a constaté les 2 infractions (non respect fleches materialisé au sol + depassement par la gauche d un vehicule en genant la circulation ), les autres s'occupaient de 2 vehicules précedemment interpellés,

Bonsoir,
Et le(s) lieu(x) de(s) infraction(s), sur chacun des PV, différents aussi ?

non, les infractions ont été faites au meme lieu au meme instant (2 infractions bien distinctes) mais relevé par un seul agent (pourquoi 2 heures differents j en sais rien, je ne l ai malheuresement constaté qu aprés)

il y avait au total 3 agents, l'un a constaté les 2 infractions (non respect fleches materialisé au sol + depassement par la gauche d un vehicule en genant la circulation ), les autres s'occupaient de 2 vehicules précedemment interpellés,

bonjour

alors CamilleA déjà besoin de Viagra si tôt dans la soirée?
le monsieur il dit au même lieu

en fait, je devine qu'l lui est reproché d'avoir dépassé un véhicule qui était sur la file de droite et qui allait tourner à droite et qui était arrêté pour laisser passer les piétons . C'est ça?
ET, impatient et stressé comme bon nombre de citadins, il a dépassé ce véhicule sur la gauche, en empruntant la file de gauche qui était réservé aux véhicules qui voulaient tourner à gauche comme l'obligeaient les flèches au sol. 
Est-ce que c'est ça?

l'infraction me semble justifiée

maintenant le fait qu'il y en ait deux, à 8 minutes d'écart me laisse supposer que
1) les policiers n'avaient pas leur montre synchronisée (ce qui  :rolleyes: puisque ça devient un instrument de mesure impliquée dans une conséquences...vous me suivez? )
2) les policiers, vous trouvant très sympa, ont décidé de vous la mettre par devant et par derrière (simultannément OU avec 8 de décalage) 
ça me fait un peu penser à de la collusion etde l'acharnement...mais comme le dit si bien le très respectable Kirlian1

la contrariété de la preuve vous revient
toujours et encore l'art 537 CPP

sans témoins prêt à venir déposer au tribunal... je crois que vous êtes

Bonjour

depassement par la gauche d un vehicule genant la
circulation

Je suis surement bête, mais je vois pas où ce trouve l'infraction  ... On fait comment quand il y a un véhicule qui gêne? on reste derrière? On double a droite? Moi, on m'a toujours appris à doubler a gauche. On m'aurai menti :

re

oui on vous a menti

on reste derrière, SURTOUT si la bande de gauche comporte la signalisation obligeant à tourner à gauche :rolleyes:  et surtout s'il y a de la volaille en embuscade à l'autre coin  :rolleyes:

au lieu de croire les "on"
replongez vous dans le code

tiens, au fait, dites voir un peu le numéro d'article qu'ils vous reprochent...
avez-vous pris la peine de lire ce que ceux-ci signifient?

Ah oui c'est sur! Il vaut mieux rester derrière et klaxonner ou alors tirer le frein a main, sortir de son vehicule, aller au bistrot du coin boire un petit café en attendant que l'abruti de devant veuille bien bouger son vehicule! D'autant plus qu'il devait etre en stationnement genant, voir dangeureux non?

écoutez mon vieux, est-ce parce qu'il y en a un qui fait une connerie que vous pouvez et devez en faire une autre?

est-ce que le fautif (d'après vos dire qui sont bien minces, peu précis, pour se faire une opinion) a été verbalisé?

pour le klaxon ...c'est interdit aussi   sauf en cas de danger imminent

je sais bien que j'ai formulé des propositions abusives, mais cela est relatif a la betise de ces agents qui sanctionne le depassement d'un véhicule a l'arret... tout le monde aurai fait pareil, et des fois il faut savoir faire la part des choses entre théorie et pratique.

Bonjour,

alors CamilleA déjà besoin de Viagra si tôt dans la soirée?
le monsieur il dit au même lieu

C'est vous qui devriez éviter d'abuser du Viagra, çà ne vous réussit pas.
Il a dit "faites au même lieu"
ça ne prouve pas du tout que les 2 PV indiquent le même lieu.

1) les policiers n'avaient pas leur montre synchronisée
2) les policiers, vous trouvant très sympa, ont décidé
ça me fait un peu penser à de la collusion etde l'acharnement

A propos d'abus de Viagra, ça se confirme :

mais relevé par un seul agent

C'est le même qui a pondu les 2 PV.
Et justement, si les heures ne sont pas les mêmes, si les identités des agents sont différentes et que l'agent verbalisateur s'est arrangé pour que les descriptions des lieux soient différentes, anaklein l'a "in ze baba"...
C'est pour ça que je posais la question.
Si, par contre, les lieux sont les mêmes, ça peut se faire, encore qu'on pourra dire qu'anaklein est passé une première fois, s'est pris un premier PV, puis est repassé 8 mn plus tard au même endroit et s'est repris un 2ème PV..

bonjour,

c est clair vu la redaction des pv,et la "fourberie" de l'agent, et que je n ai pas detemoins, je n'ai d autres solutions que de me soumettre à cette forme  de racket légalisé
petit eclaircissement concernant la situation dans lesquelles ca s est passé, car ca s embrouille
sur le fond :
j arrivais à un feu ou 2 voies sont matérialisées, 1 voie pour aller tout droit et tourner à droite, l autre pour tourner à gauche
Voyant que la file de vehicule sur la voie de droite tournait à droite (3 vehicules avec clignotant), je me met sur la file de gauche (1er PV justifié, on est d accord)
Là où je le suis pas du tout,c est que je me fais verbalisé pour depassement par la gauche en genant la circulation, car le 3eme vehicule qui avait signifié son intention de tournait à droite est allé tout droit, or lorsque je me suis rabattu, il etait largement en retrait par rapport à moi, donc je trouve cela tres abusif, que je sois verbalisé sur le non respect des fleches OK, mais pas sur le reste
sur la forme, objet de mon premier message, je ne comprends pas que ce soit 2 agents qui redigent les pvs alors qu'un seul agent a constaté et de plus l heure devrait etre identique, voire à 1 mn pret (tout s est passé au meme lieu à 10m pres, au meme instant, à 5 sec pres)

mais bon je me suis résigné, mais mon aversion pour la maréchaussée n en est qu'amplifié et en fin de mois, faut atteindre les objectifs (ne me faites pas croire le contraire, hier soir ils etaient au meme endroit et ca y allait de toute volée)

merci de votre attention,

Bonjour,

l interpellation s est fait aussitot apres le carrefour par un agent
2 infractions soient constatées par un seul agent mais 2 matricules differents apparaissent sur les 2 PV, alors que les autres agents presents etaient occupés avec d'autres véhicules

Sauf que vos messages laissaient plutôt supposer qu'un seul agent avait verbalisé, l'un pour son propre compte, si je puis dire, l'autre pour le compte d'un collègue. A partir du moment où vous vous êtes fait verbaliser par deux agents successifs, il n'est pas anormal que deux matricules différents apparaissent sur les deux PV.
Le motif de votre 2ème PV n'est pas très clair. Quels sont les articles du code qui ont été portés sur les deux PV ?

bonjour
aha! qui a besoin de sa petite pilule bleue hein?

Bonjour,

J'ai fait l objet de 2 PVs pour non respect de fleches directionnelles au sol et depassement par la gauche d un vehicule genant la circulation, ces 2 infractions (tres contestables pour la 2eme, mais la n est pas le sujet
- les infractions relevées ont été constatées par un seul agent, les autres agents etaient occupés à verbaliser d'autres véhicules, or sur les PVs, les matricules d'agent sont differents, est ce contestable?

d autre part, les heures de relevées d infraction sont differentes (ecart de 8mns entre chacunes) alors que ces infractions ont été constatées simultanément, est ce contestable aussi?

je ne suis pas à la maison avec mon rollodex CR   mais, de mémoire, on ne peut pas entreprendre un dépassement sans s'être assuré qu'on ne va pas g^ener la circulation et que l'on puisse reprendre sa place dans le traffic sans gêner celui qu'on vient de dépasser :rolleyes:

je me demande si, au fond, il n'a pas évité d'être collé pour "dépassement dangereux/interdit" dans un carrefour :rolleyes:

l'Idiot
de Gêne

au plaisir

Bonjour,
Oui, ça aurait pu, on ne sait d'ailleurs toujours pas le motif retenu pour la deuxième (dépassement dangereux, non respect des distances de sécurité ?), mais c'est secondaire, ce sont bien deux infractions indépendantes et successives, donc pas simultanées. A partir de là, qu'elles aient été notées à 8 mn d'intervalle ou à 2 mn n'a plus beaucoup d'iimportance et on ne peut plus parler de "fourberie" des agents. Et que les deux infractions aient été observées par un seul agent puis verbalisées par deux ou observées pas deux et verbalisées par un ou observées par un, verbalisées par un, avec 2 PV portant des matricules différents n'a plus beaucoup d'importance non plus et on ne peut pas parler non plus de "fourberie" de la part des agents.
Vu qu'un agent peut parfaitement verbaliser sur la foi d'un témoin digne de foi, c'est-à-dire son collègue. A fortiori, s'il n'a fait que "prêter sa main et sa plume" pour le compte de ce collègue.
N'allons pas nous plaindre de ce bel exemple de solidarité entre collègues...  

Quant au fait qu'ils étaient encore là les jours suivants et que "ça y allait de toute volée" n'est peut-être pas forcément étonnant quand on voit comment certains conduisent en ville... :rolleyes: