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 30-08-2006 05:42:56 - suite a un accrochage

 samuel73
 Pilote confirmé
 
Lieu: chambery 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 1587

suite a un accrochage

  Voir le profil de samuel73        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour voila j'ai une petite question j'ai ue un accrochage debut juillet (dans mon droit) le constat a ete fait l'expert est passe, montant de la reparation environ 600 euro. donc mon probleme est le suivant il y a juste de la peinture a faire le carrossier me dis que sa va ce voir que la voiture a ete repeinte et que pour ces quelques rayure sa ne vaut pas trop le cout de la repeindre, est ce que je peut demande le cheque des reparation a l'assurance sans effectuer les travaux sur mon vehicule??

d'avence merci





parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com



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 30-08-2006 10:25:36 - suite a un accrochage

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: suite a un accrochage

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La réponse est oui à condition que votre assureur règle son dossier au titre de la défense-recours inscrite dans votre contrat.

S'il règle au titre de  la garantie "tous dommages" ou ("tous risques" c'est pareil) il  est possible que votre contrat prévoit ,pour vous régler l'indemnité due, la fourniture d'une facture. Il faut donc relire les conditions générales de votre contrat au chapitre "Comment serez-vous réglé" (ou quelque chose d'approchant...).

Mais, quoi qu'il en soit, si c'était le cas, il faudra exiger de votre assureur qu'il règle sur la base du Droit commun et non de votre contrat. Sur la base du Droit commun, en effet, celui  qui  est débiteur de l'indemnité ne peut exiger, pour la verser, de recevoir au préalable la justification de la réalisation des travaux indemnisés. Autrement dit, il ne peut exiger une facture car le code civil n'oblige pas la victime a faire exécuter les travaux de remise en état de son bien pour recevoir l'indemnisation due.





CBrun


 30-08-2006 11:57:45 - suite a un accrochage

 samuel73
 Pilote confirmé
 
Lieu: chambery 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 1587

Re: suite a un accrochage

  Voir le profil de samuel73        Voter pour ce message (+1 point)

merci d'avoir repondue je suis passer voir mon assureur et il ma dis ok pour le remboursement mais il se base sur la valeur estimer par l'expert j'espere que sa sera bon





parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
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