Responsabilité lors d'un choc avec un store

Lors d'une manoeuvre destinée à contourner un camion en stationnement, je me suis deporté à l'extreme gauche de la rue (en sens unique) jusqu'à la bordure du trottoir. Lors de cette manoeuvre, j'ai heurté le store d'un magasin qui etait ouvert jusqu'à environ 5cm de la bordure du trottoir.

Vous etes "monté" sur le trottoir  ou alors le store depassait sur la voie de de circulation ? ,
Si c'est le cas  le store etait à quel hauteur sur son point le plus bas (au droit de la chaussée ), vous avez fait constaté (agents,temoins ? )
Claude Brun help      

Bonjour, et merci pour votre réponse.

Je ne suis pas monté sur le trottoir, et je ne pense pas que le store depassait du trottoir, mais vu l'impact il etait au maximum a 10 cm de la bordure du trottoir. Je sais que certaines villes imposent des distances minimales avec la bordure du trottoir (par exemple 80 cm a Paris) mais je ne sais pas si cela implique quelquechose du point de vue de la responsabilité de l'accident.

Le store devait etre a environ 2m50 du sol.

Il n'y a pas eut de constat particulier, mais les deux parties sont d'accord sur les circonstances de l'accident.

Cordialement, Sebastien Gerard.

Bonsoir,
J'ai malheureusement peur que vous n'ayez pas gain de cause, même si le store était en infraction selon le code de la voirie urbaine ou quelque chose comme ça. Le store était à l'arrêt et vous en mouvement. De ce fait, a priori c'était à vous à faire attention, c'est donc vous qui êtes en tort (toujours a priori) au même titre qu'une collision avec un véhicule à l'arrêt alors qu'il est en stationnement interdit ou si vous aviez défoncé la salle à manger d'un pavillon alors qu'il a été construit sans permis de construire.

Merci pour votre réponse. C'est en gros ce que me dit l'assureur, je voulais en être certain.

Bonsor,

Ce qu'écrit CamilleA est frappé au coin du bon sens. Mais il faut quand même rechercher si l'installation du store endommagé a été réalisée en respectant d'éventuels arrêtés municipaux. Il faut donc interroger la mairie pour savoir si un arrêté a été pris relatif à la présence de store ouvert sur la voie publique et, ensuite, agir en conséquence :
- 1
Il  y a un arrêté; on vérifie ses contraintes et on les reportent sur les lieux.
- Le store est posé correctement et respecte l'arrêté. L'assureur de la voiture n'a plus qu'à indemniser le commerçant.
- Le store ne respecte pas les côtes imposées. La responsabiltié de son propriétaire est engagée et celle de l'automobiliste dégagée (sauf éléments d'information encore inconnu aujourd'hui et qui démontrerait une erreur de conduite de la part de l'automobiliste).
-2
IL n'y a pas d'arrêté. Il appartenait alors à l'automobiliste de faire attention à  sa conduite mais il appartenait également au commercçant de faire ne sorte qu'un tel accrochage ne puisse survenir.. La circulation d'une voiture au ras du trottoir était tout à fait prévisible et l'installation se révèle donc inadéquate et finalement dangereuse. Un partage de responsabiltié s'impose alos, à mon hmumble avis. Il en irait autrement bien sûr si la votiure avait roulé sur le trottoir, ne serait-ce que de la largeur d'un pneu...

Bonjour,
Petite question annexe : si au lieu d'un store, ça avait été un piéton ?

Bonjour,
Petite question annexe : si au lieu d'un store, ça avait été un piéton ?

sauf faute inexcusable du pieton et sous reserves d'infirmation par C.Brun cela rentrerait tres certainement dans le cadre de la loi du 12 Juillet 1985 avec pour consequences tord à l'autiomobiliste

Bonjour,

Effectivement, la loi du 5/7/1985 s'impose dans le choc avec un piéton.
C'est d'ailleurs pour cette raison que la comparaison faite par CamilleA entre un choc sur un store de magasin et un choc avec un piéton me paraît sujette à contestation. Ou alors, si l'on veut conserver le piéton comme comparatif, il faut remonter dans le temps et situer l'accident piéton/voiture avant le 5/7/1985.
A cette condition, on pourra alors affirmer que si le piéton a commis une faute de nature à engager sa responsabilité (ex.: traversée d'une chaussée en dehors d'un passage pour piéton situé à  20 mètres du point de choc), l'automobiliste qui l'aura heurté pourra voir sa propre responsabilité diminuée d'autant... En somme, conclusion identique à celle concernant le store...

Bonjour, et encore merci pour toutes vos réponses.
Bien entendu, la conduite d'un camping-car de 3 metres de haut est suffisament perilleuse pour que je ne m'amuse pas à monter sur les trottoirs
Je vais m'enquerir des informations aupres de la mairie et je vous tiens au courant.

Cordialement, Sebastien Gerard.

Bonjour,
Petite question annexe : si au lieu d'un store, ça avait été un piéton ?

bjr
à 2m50 de hauteur, à moins d'être le géant Atlas, ce piéton était sacrément dans la lune  
ou alors il volait trop bas :rolleyes: auquel cas que dit le code de l'aviation civile?

Bonjour,
Petite question annexe : si au lieu d'un store, ça avait été un piéton ?

bjr
à 2m50 de hauteur, à moins d'être le géant Atlas, ce piéton était sacrément dans la lune  
ou alors il volait trop bas :rolleyes: auquel cas que dit le code de l'aviation civile?

qu'à ce niveau de vol , sauf ZI ZA APP et autres AIC     ce n'est pas interdit
l'autocontrole suffit   

Bonjour,

Bonjour,
Petite question annexe : si au lieu d'un store, ça avait été un piéton ?

bjr
à 2m50 de hauteur, à moins d'être le géant Atlas, ce piéton était sacrément dans la lune  
ou alors il volait trop bas :rolleyes: auquel cas que dit le code de l'aviation civile?

Ben et alors ? Un bonze en lévitation, ça peut facilement monter à 2m50, non ?
(avec toutes ces techniques modernes, plus rien ne m'étonne, sapristi...)
(Et puis, IdG, arrêtez aussi de faire de la pub sournoisement camouflée pour les supermarchés...)

j'ai heurté un store avec mon rétroviseur.

Il faut savoir que sur un bus de ligne régulière le rétroviseur au point le plus bas se sitie à 1,60 m, hors la hauteur d'un store  en son point le plus bas est de 2,50, il reste une marge confortable. Si on compte 40 cm a partir du bas du retroviseur ( hauteur) il nous reste 50 cm.

Donc, si j'ai heurté à 2 métres. il y a problèmatique, même s'il est fixe. En de plus j'étais sur la chaussée à une 30 cm, et le trottoir délimité par les plots anti-stationnement, vu l'étroitesse de la voie de circulation dans les deux sens - bus 2,55 de large +15 cm, (rétrroviseur) et cela   sans dépasser le centre de la chaussée.

Store installé trop bas (vient d'être installé).

Selon les réponses que vous indiquez, j'ai tort... Si je sors du milieu de la chaussée et que je suis en contact avec un véhicule, j'ai tort.

Que dois-je indiquer dans mon rapport et qu'attendre des assureurs.

idiot gene a écrit:

Bonjour,
Petite question annexe : si au lieu d'un store, ça avait été un piéton ?

bjr
à 2m50 de hauteur, à moins d'être le géant Atlas, ce piéton était sacrément dans la lune  
ou alors il volait trop bas :rolleyes: auquel cas que dit le code de l'aviation civile?

Excellent !
Ils devraient équiper les Atlas Géant d'un indicateur de proximité de sol (GPWS)
"Alors un GPWS qu'est-ce que c'est" (voix de Gérard Feldzer): C'est un avertisseur de proximité du sol (GPWS - Ground Proximity Warning System) qui permet permet de prévenir (par un message vocal « terrain » ou « pull up ») le pilote lorsque l'avion (ou la caravane ) s'approche du sol ou d'un store.

Dalex

dalex a écrit:

Ils devraient équiper les Atlas Géant d'un indicateur de proximité de sol (GPWS)

Dalex[/b]

bonjour
pas d'accord
GPWS insuffisant
obligation du tcas sur le store et sur l'atlas geant
et là normalement aucun probleme :
RA store : Climb !, Climb !
RA atlas : increase descent !, increase descent  !