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 29-08-2006 14:35:03 - proces verbal sans le modèle du véhicule

 fazer937
 Apprenti conducteur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 29-08-2006 
Messages: 11

proces verbal sans le modèle du véhicule

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bonjour a tous ayant reçu un pv pour stationnement interdit pendant ma période de congés j'ai donc constesté ce PV mais en plus en le regardant mieux je me suis apperçu que la marque était bonne mais pas le modèle.en effet sur la partie modèle rien n'est inscrit donc modèle inconnu,question n'ont-ils pas obligation de faire porter le modèle du véhicule sur le proces verbal?
d'avance merci




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 29-08-2006 14:39:49 - proces verbal sans le modèle du véhicule

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Re: proces verbal sans le modèle du véhicule

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bonjour a tous ayant reçu un pv pour stationnement interdit pendant ma période de congés j'ai donc constesté ce PV mais en plus en le regardant mieux je me suis apperçu que la marque était bonne mais pas le modèle.en effet sur la partie modèle rien n'est inscrit donc modèle inconnu,question n'ont-ils pas obligation de faire porter le modèle du véhicule sur le proces verbal?
d'avance merci

bonjour

aucune importance sur le modèle de votre véhicule !

pourquoi l'avoir contesté, parceque vous étiez en vacances  icon_biggrin  ?

P,



 29-08-2006 14:39:49 - proces verbal sans le modèle du véhicule

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Re: proces verbal sans le modèle du véhicule

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