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bonjour a tous ayant reçu un pv pour stationnement interdit pendant ma période de congés j'ai donc constesté ce PV mais en plus en le regardant mieux je me suis apperçu que la marque était bonne mais pas le modèle.en effet sur la partie modèle rien n'est inscrit donc modèle inconnu,question n'ont-ils pas obligation de faire porter le modèle du véhicule sur le proces verbal?
d'avance merci
bonjour a tous ayant reçu un pv pour stationnement interdit pendant ma période de congés j'ai donc constesté ce PV mais en plus en le regardant mieux je me suis apperçu que la marque était bonne mais pas le modèle.en effet sur la partie modèle rien n'est inscrit donc modèle inconnu,question n'ont-ils pas obligation de faire porter le modèle du véhicule sur le proces verbal?
d'avance merci
bonjour
aucune importance sur le modèle de votre véhicule !
pourquoi l'avoir contesté, parceque vous étiez en vacances 
?
P,
re bonjour,contesté parceque en congés à la date du di PV,juste en lisant le PV je me suis apperçu qu'il manquait le modèle ,donc si je comprend bien ils peuvent marquer n'importe quoi,ou faire,une erreure de saisi dans la plaque et c'est moi qui doit payer!
j'aimerai savoir pourquoi il n'y a pas d'importance à ce que le modèle figure sur le PV cela devrait être obligatoire!
ou peut-on trouver le texte qui dit cela?
je précise quand même que la pV est arrivé par la poste majoré biensûr,puisque mon véhicule était avec moi pendant mes congés à 700km de là!
il ne pouvait pas se trouver sur les lieux indiqués de l'infraction
d'avance merci 
:
c'est peut-être ce que vous auriez pu préciser lors de votre premier post. Vous semblezavoir été victime d'une doublette ...
Adressez à l'OMP un courrier en RAR mentionnant avec attestations que votre véhicule ne pouvait se trouver là le jour de la contravention. Si vous avez de quoi prouver vos 700 km, vous aurez l'indulgence.
par contre déposez une plainte contre X à ce sujet (lettre simple au procureur ou dans un commissariat) car vous risquez d'en recevoir quelques autres, des prunes.
P,
re,re bonjour, 
merci pour le renseignement (déposer plainte cela sera fait) mais je suis quand même étonné? comment être sur que le véhicule qu'il verbalise est bien le bon s' il ne mentionne pas le modèle,il y a quand même une différence entre une clio et une safrane non? ou une 207 et une 607
alors ou trouver le texte qui les autorisent à ne pas porter le modèle
je serai curieu de lire ça merci 
L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Une contravention peut être constatée soit par procès-verbal classique avec audition du contrevenant, soit faire l'objet d'une procédure simplifiée dite "procédure de l'amende forfaitaire". C'est le cas notamment pour bon nombre d'infractions au code de la route avec interpellation ou non du contrevenant.
Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :
1er volet : la carte de paiement.
2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information).
3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.
Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
Les constatations de l'infraction.
La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.
A savoir : cette (ces) signature(s) ne figure(nt) que sur le 3ème volet.
Son numéro matricule et l'indication de son service (pour vérifier sa compétence).
Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal.
Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant).
Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.
Marque et couleur ...
merci, de votre réponse super pour la réactivité et bravo au cite
article 429 du code pénal alors là je rigole rien sur le modèle mais par contre il faut la couleur là! je rigole
quel est le c... qui a écrit ça! je ne suis pas étonné de nos législateurs
peut importe sur mon PV il n'y a pas écrit la couleur et quand on dit marque ,quand on cite une marque on peut sous entendre le modèle puisque il doit y avoir au moins 1 milloin de renault qui roule ou de peugeot etc...même grise ,blanche verte ou rouge..... non je ne trompe pas!
merci en plus de mon attestation employeur je sais maintenant ce que je vais répondre à ça article 429 ah!ah!ah!
merci, de votre réponse super pour la réactivité et bravo au cite
article 429 du code pénal alors là je rigole rien sur le modèle mais par contre il faut la couleur là! je rigole
quel est le c... qui a écrit ça! je ne suis pas étonné de nos législateurs
peut importe sur mon PV il n'y a pas écrit la couleur et quand on dit marque ,quand on cite une marque on peut sous entendre le modèle puisque il doit y avoir au moins 1 milloin de renault qui roule ou de peugeot etc...même grise ,blanche verte ou rouge..... non je ne trompe pas!
merci en plus de mon attestation employeur je sais maintenant ce que je vais répondre à ça article 429 ah!ah!ah!
l'extrait de l'Art 429 cité par Pryt ce ne sont QUE les 3 premieres lignes de sa reponse !
Tout le reste ce n'est que du commentaire ou de la circulaire d'application !
Et les conseils de redactions donnés aux agents pour eviter les contestations n'implique pas que de ne pas en user transforme de facto une contestation en abandon de poursuite
Article 429
Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu.
Bonjour,
D'ailleurs, frazer937 ne faillit pas à la règle courante de ne pas lire attentivement ce qui ne nous arrange pas :
Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
Les constatations de l'infraction.
La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.
A savoir : cette (ces) signature(s) ne figure(nt) que sur le 3ème volet.
Son numéro matricule et l'indication de son service (pour vérifier sa compétence).
Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal.
Ensuite il est dit "pour éviter toute contestation ultérieure", ce qui peut se traduire moins élégamment par "si vous voulez ne pas être emm...dé par des contestations farfelues"...
Bonjour fazer et tous les autres...
Bien, je fais la même constatation que CamilleA.
Fazer faîtes comme bon vous emble. A mon avis, la meilleure solution est de contester en prouvant que vous n'étiez donc pas là.
Bon... le modèle ne figure pas ok.
Le stationnement interdit a donc été relevé devant chez vous n'est-ce pas? Vous étiez en vacances, ce ne pouvait être votre véhicule...
J'ai une question: vous avez reçu la majoration (longues vacances alors) va falloir aussi le prouver. La majoration est souvent longue à arriver.
En fait, l'agent verbalisateur a fait une erreur sur le numéro d'immatriculation d'un véhicule stationné devant chez vous et le hasard fait que c'est le votre qui ressort (après identification) ?
Je crois que je suis à la rue là.
Chris
bonjour et merci à tous de tous ces renseigneemnts,mais non je vous rassure ce n'était pas devant chez moi le PV je n'aurai pas contesté sinon à la limite même si je ne suis pas trop d'accord avec les règles de stationnements altrené, pour mettre déjà pris la tête avec la police municipal,car quand on rentre du boulot à 00h25 le 16 donc date du changement de côté ou ce gare t-on du côté officiel ou je bloque (pair de la rue) la circulation à coup sur ou du mauvais côté là ou toutes les autres voitures sont arrêtées.
Bref, pour le cas présent ce n'est pas ça non sur Paris dans le 5eme je crois et si j'avais pris un PV je m'en serai rappelé du plus je ne souviens pas être allé sur Paris avec ma voiture depuis un bon moment.et en reguardant mieux la date, je m'apperçois que cela tombe en plein la semaine de congé scolaire! et là problème puisque à cette date il est impossible que ma voiture se soit trouvé sur Paris ,elle était bien avec moi dans notre bonne veille bretagne alors! lol! : :
doublette m'a t-on dit ?il paraît que c'est de mise en IDF surtout93,d'apres les drenières nouvelles je que viens d'avoir!
@+
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