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 29-08-2006 01:11:54 - Impossibilité indentification du conducteur

 PEG92
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 28-08-2006 
Messages: 12

Impossibilité indentification du conducteur

  Voir le profil de PEG92        

Bonsoir,

J'avais fait un post tout à l'heure sur le sujet mais comme j'ai de nouvelles infos je le résume :

J'aurais aimé connaître la procédure à suivre pour une contestation d'un avis de contravention au code de la route.

En résumé nous étions deux à conduire le jour de l'infraction (excès de vitesse) et aucun de nous ne se souvient d'avoir été flashé.

Avec les nouveaux formulaires de requête en exonération (n°12295*01) la consignation devient donc inutile. Alors que faire?

Cocher le cas n°3 en targuant la présomption d'innocence + non obligation de dénonciation + article L121-3?

Dernière question, est-ce quelqu'un a pu vérifier le fait qu'un paiement par CB ne permet pas un retrait de point?

Merci d'avance




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 29-08-2006 07:58:24 - Impossibilité indentification du conducteur

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Impossibilité indentification du conducteur

  Voir le profil de Aléa        

Bonjour,

Ouvrir une nouvelle file pour le même cas, ça va pas bien le faire  icon_confused

Pb d'identification du conducteur



 29-08-2006 09:55:18 - Impossibilité indentification du conducteur

 PEG92
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 28-08-2006 
Messages: 12

Re: Impossibilité indentification du conducteur

  Voir le profil de PEG92        

Désolé pour la dispersion.

Ton avis sur la question?

Bonjour,

Ouvrir unr nouvelle file pour le même cas, ça va pas bien le faire  icon_confused

Pb d'identification du conducteur



 29-08-2006 10:57:49 - Impossibilité indentification du conducteur

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14756

Re: Impossibilité indentification du conducteur

  Voir le profil de Tiger33        

Bjr

Merci d'eviter comme dit ci dessus les doublons

Tiger
Ps : sujet verrouille





De l'entraide vient la solution !

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