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Bonjour à tous,
Voici mon problème :
J'ai pris un PV pour stationnement unilatéral non observé et le PV indique un mauvais n° d'immatriculation 64 au lieu de 28(pour le département)sur la carte de paiement alors qu'il est exact sur le second volet, celui qui possède un carbone c'est à dire l'avis de contravention et donc, celui qui retranscris sur la souche de l'agent.
J'ai bien vu un topic pour le même cas mais c'était le contraire pour lui (bon n° sur la carte,mauvais sur l'avis).
-Y a t'il tout de même possibilité de contestation, pour "vice de forme" ou "erreur de rédaction du PV"?
- Si oui, que dire précisément dans la lettre de contestation?
- Que je reconnais l'infraction mais qu'il y a erreur dans la redaction du PV?
- Tout en envoyant les deux parties du PV ? Auquel cas je n'aurai plus aucune preuve de cette erreur?
- Accepteront-ils d'annuler pour si peu ?
Merci d'avances pour vos réponses.
Bonjour à tous,
Voici mon problème :
J'ai pris un PV pour stationnement unilatéral non observé et le PV indique un mauvais n° d'immatriculation 64 au lieu de 28(pour le département)sur la carte de paiement alors qu'il est exact sur le second volet, celui qui possède un carbone c'est à dire l'avis de contravention et donc, celui qui retranscris sur la souche de l'agent.
J'ai bien vu un topic pour le même cas mais c'était le contraire pour lui (bon n° sur la carte,mauvais sur l'avis).
-Y a t'il tout de même possibilité de contestation, pour "vice de forme" ou "erreur de rédaction du PV"?
- Si oui, que dire précisément dans la lettre de contestation?
- Que je reconnais l'infraction mais qu'il y a erreur dans la redaction du PV?
- Tout en envoyant les deux parties du PV ? Auquel cas je n'aurai plus aucune preuve de cette erreur?
- Accepteront-ils d'annuler pour si peu ?
Merci d'avances pour vos réponses.
Bjr,
C'est un PV à 11 euros, je suppose ...
Si vous comptez les frais de photocopie et de la LRAR, vous ne serez pas gagnant (financièrement parlant).
Surtout que votre dossier est ... vide !
A+
Bsr,
Ben déjà vous ètes fait avoir 
, si la verbalisation est basée sur l'art. R417-2 du CR, c'est une 1ere classe, donc 11 roros ...
Si tel est le cas, vous avez, maintenant, un bon motif pour contester (parce qu'avant, rien dans ce que vous avanciez n'était, amha, de nature a faire classer votre dossier ...).
A+
autant pour moi... j'ai oublié de mentionner le stationnement genant sur le trottoir (même si j'avais fais attention qu'une poussette puisse passée)
et doncart. 417-10 et 12 du CR
Mais ayant une erreur d'immatriculation sur le second volet, ai je une chance de pouvoir faire annuler ce PV ??? (car si je peux éviter, ca m'arrange un peu qd meme 
)
Mais merci pour les réponses BGO
autant pour moi... j'ai oublié de mentionner le stationnement genant sur le trottoir (même si j'avais fais attention qu'une poussette puisse passée)
et doncart. 417-10 et 12 du CR
Mais ayant une erreur d'immatriculation sur le second volet, ai je une chance de pouvoir faire annuler ce PV ??? (car si je peux éviter, ca m'arrange un peu qd meme)
Mais merci pour les réponses BGO
Vous pouvez tjrs essayer, mais je n'y crois guère ...
Le "PV" est bien rempli.
A+
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