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 28-08-2006 13:37:52 - Litige vol dans un dépot vente

 mbjbjb
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Inscrit le 28-08-2006 
Messages: 4

Litige vol dans un dépot vente

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nous avons mis en dépot vente un véhicule qui a été volé.
l'assurance du dépot vente a expertisé le véhicule 7900 euros.
elle nous a payé en direct 7000 euros car le dépôt vente a une franchise de 900 euros.
le responsable du dépôt vente ne veut pas nous restituer cette somme car il dit prélever la commission sur la vente du véhicule... mais il n'a pas été vendu mais volé !!!
lui dit qu'il a été "vendu" à l'assurance ???  icon_eek
si vous pouvez m'éclaircir.
merci d'avance  icon_lol




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 28-08-2006 13:44:58 - Litige vol dans un dépot vente

 antosdi
 Conducteur
 
Lieu: Pas de calais 
Inscrit le 25-06-2006 
Messages: 41

Re: Litige vol dans un dépot vente

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quand une assurance dédomage d'un vol ou d'une voiture hs c'est comme si elle l'acheté  icon_exclaim





Rover 420 sdi         150 000 kms
709 kms de fait avec 34.2 litre de gazoil !

MG.group revient      Youpiiii !!!


 28-08-2006 13:52:57 - Litige vol dans un dépot vente

 mbjbjb
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Inscrit le 28-08-2006 
Messages: 4

Re: Litige vol dans un dépot vente

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quand une assurance dédomage d'un vol ou d'une voiture hs c'est comme si elle l'acheté  icon_exclaim

Bonjour,

OK sur ce point, mais la commission sur la vente est-elle due au dépot vente dans ce cas là ?

et si c'est le cas, sur quelle base doit-on la calculer ? montant prévu dans le contrat de dépot vente ? ou montant estimé par l'assurance ?

Merci



 28-08-2006 14:09:48 - Litige vol dans un dépot vente

 LABROUSSE
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Aquitaine 
Inscrit le 17-03-2006 
Messages: 79

Re: Litige vol dans un dépot vente

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Bonjour,

Je ne sais pas si c'est légal, mais votre vendeur ne perd pas le nord  icon_eek

Oser considérer le dédommagement de votre assurance comme une vente suite au vol de votre véhicule alors qu'il était dans son établissement et sous sa responsabilité alors là, je dis  champion

Essayez au moins de lui négocier une petite ristourne ; il n'a pas eu à faire essayer le véhicule ni même à s'occuper de la paperasserie  icon_biggrin



 28-08-2006 14:34:49 - Litige vol dans un dépot vente

 Marly
 Modérateur
 
Lieu: Ouest IDF 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 2603

Re: Litige vol dans un dépot vente

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Y'a des flèches tout de même chez les pro de l'automobile !
Lorsqu'il t'a annoncé cette histoire de commission, lequel a éclaté de rire en premier ? Lui, ou toi ? icon_eek



 28-08-2006 15:03:13 - Litige vol dans un dépot vente

 mbjbjb
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-08-2006 
Messages: 4

Re: Litige vol dans un dépot vente

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Y'a des flèches tout de même chez les pro de l'automobile !
Lorsqu'il t'a annoncé cette histoire de commission, lequel a éclaté de rire en premier ? Lui, ou toi ? icon_eek

C'est moi ! Je lui ai demandé s'il ne se foutait pas de ma gueule...
a cette allure là, il a tout intérêt à se faire braquer le magasin régulièrement...
rires !



 28-08-2006 15:08:01 - Litige vol dans un dépot vente

 Marly
 Modérateur
 
Lieu: Ouest IDF 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 2603

Re: Litige vol dans un dépot vente

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Nan mais sérieusement, il ne veut pas payer ?! T'as penser aux huissiers ?
ça te coûte 75 € mais c'est du plus bel effet ! icon_cool



 28-08-2006 15:11:27 - Litige vol dans un dépot vente

 mbjbjb
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-08-2006 
Messages: 4

Re: Litige vol dans un dépot vente

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Bonjour,

Je ne sais pas si c'est légal, mais votre vendeur ne perd pas le nord  icon_eek

Oser considérer le dédommagement de votre assurance comme une vente suite au vol de votre véhicule alors qu'il était dans son établissement et sous sa responsabilité alors là, je dis  champion

Essayez au moins de lui négocier une petite ristourne ; il n'a pas eu à faire essayer le véhicule ni même à s'occuper de la paperasserie  icon_biggrin

Je vais faire mieux que ça... PROTECTION JURIDIQUE !
sur mon contrat de dépôt vente il est notédans le cas d'une vente. Le remboursement de l'assurance ne constitue pas une vente. Vente = certificat de vente/cession !!!



 28-08-2006 16:24:51 - Litige vol dans un dépot vente

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Litige vol dans un dépot vente

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Bonjour,
Au sens strict du terme, il n'a pas tout à fait tort. Juridiquement, le véhicule a bien été vendu à son assureur (d'ailleurs, normalement, l'assureur a maintenant les clés et la carte grise, non ?)
Sauf que... ce n'est pas le dépôt-vente qui a vendu le véhicule à l'assureur, mais vous en direct. Parce que le véhicule vous a été volé à vous et pas à lui, véhicule vous appartenant jusqu'à la vente et placé en garde au dépôt-vente sous sa responsabilité. Nuance...
La preuve ? L'assurance vous a bien payé, vous, en direct et n'a pas versé l'argent au dépôt-vente, ce qui aurait été le cas s'il avait été propriétaire du véhicule.



 29-08-2006 22:38:24 - Litige vol dans un dépot vente

 antosdi
 Conducteur
 
Lieu: Pas de calais 
Inscrit le 25-06-2006 
Messages: 41

Re: Litige vol dans un dépot vente

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on revien à ce que j'ai dit  :rolleyes:
Le concéssionnaire pourait par contre fermer les yeux et ne plus réclamer dans sont intéré ( clientèle potentiel....)





Rover 420 sdi         150 000 kms
709 kms de fait avec 34.2 litre de gazoil !

MG.group revient      Youpiiii !!!


 30-08-2006 08:17:02 - Litige vol dans un dépot vente

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Litige vol dans un dépot vente

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ma ké concessionnaire ? sm27



 30-08-2006 11:05:52 - Litige vol dans un dépot vente

 Marly
 Modérateur
 
Lieu: Ouest IDF 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 2603

Re: Litige vol dans un dépot vente

  Voir le profil de Marly        Voter pour ce message (+1 point)

on revien à ce que j'ai dit  :rolleyes:
Le concéssionnaire pourait par contre fermer les yeux et ne plus réclamer dans sont intéré ( clientèle potentiel....)

Salut,

Sauf que le contrat tenant lieu de loi entre le dépôt vente et notre ami(e) stipule que le paiement du prix via une compagnie d'assurance n'est pas assimilable à une vente et comme mbjb le précise, sur son contrat figure :

Vente=contrat de cession/certificat de vente à l'exclusion du remboursement de tel ou tel assureur.

A+




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