invalidation du permis probatoire

Bonjour,

Mon mari est titulaire d'un permis probatoire (je me suis battue de longues années pour qu'il le passe) et s'est fait contrôlé à 0,30 mg/litre d'air expiré...
Nous allons donc droit vers l'annulation du permis.

Nous n'avons pas encore payé l'amende.

Outre le PV qui nous a été remis, mon mari a signé un doucment sur lequel il reconnaissait le résultat du test etc...mais n' apas eu le temps de lire ce doc. en pratique savez vous de quoi il s'agit et quelles sont les mentions qui y figurent ? Car la date du dernière contrôle concernant l'éthylomètre ne figure pas sur le PV et je me demandais si cete mention pouvait figurer sur l'autre doc et si cela suffisait pour couvrir l'irrégularité? PAr ailleurs est il possible de se procurer une copie de ce document?

Concernant le retrait de points, sachant déjà que tout le long de la discussion le gendarme ne semblait même pas être au courant puisqu'il n'a cessé de répéter mais ne vous inquiétez pas vous n'allez pas perdre votre permis, au pire vous aurez un stage à passer....et surtout que seule la case "retrait de points "est cochée. Mais nulle part sur le PV il est fait mention ni du nombre exact de points ni même du nombre maximal qui peut être retiré compte tenu de ce genre d'infraction....Le texte prévoyant l'infraction n'étant même pas mentionné...

Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

Merci pour vos éventuelles réponses. Le plus dur étant que nous ne pourrons pas repayer  un nouveau permis vu les prix...je ne m'étais jamais posé la question des sanctions en cas de dépassement de 0,05 mg/litre d'air expiré...mais dites donc...90 euros d'amende, 6 mois de suspension et 760 euros pour repasser un permis....il y a de quoi s'interroger qd je vois les sanctions encourues ds d'autres domaines...?

Encore merci
Stéphanie

bonjour stéphanie

la dose alcool à ne pas atteindreest de 0.25 mg/l d'airou 0.50 g/litre de sang...

0.60 g/l de sang, c'est bien 6 points, hélas pour vous. Votre mari aurait du s'abstenir, mais bon, ce n'est pas toujours aussi simple.

l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

le gendarme n'a très certainement pas voulu vous accabler mais je ne vois nulle part d'indications propres à rendre caduque la contravention.

A ce niveau d'infraction, il n'y aura pas de jugement ni de comparution, la perte de points sera signifiée à votre mari qui devra rendre son permis de conduire ...

P,

Bonjour,

Mon mari est titulaire d'un permis probatoire (je me suis battue de longues années pour qu'il le passe) et s'est fait contrôlé à 0,30 mg/litre d'air expiré...
Nous allons donc droit vers l'annulation du permis.

Nous n'avons pas encore payé l'amende.

Outre le PV qui nous a été remis, mon mari a signé un doucment sur lequel il reconnaissait le résultat du test etc...mais n' apas eu le temps de lire ce doc. en pratique savez vous de quoi il s'agit et quelles sont les mentions qui y figurent ? Car la date du dernière contrôle concernant l'éthylomètre ne figure pas sur le PV et je me demandais si cete mention pouvait figurer sur l'autre doc et si cela suffisait pour couvrir l'irrégularité? PAr ailleurs est il possible de se procurer une copie de ce document?

Concernant le retrait de points, sachant déjà que tout le long de la discussion le gendarme ne semblait même pas être au courant puisqu'il n'a cessé de répéter mais ne vous inquiétez pas vous n'allez pas perdre votre permis, au pire vous aurez un stage à passer....et surtout que seule la case "retrait de points "est cochée. Mais nulle part sur le PV il est fait mention ni du nombre exact de points ni même du nombre maximal qui peut être retiré compte tenu de ce genre d'infraction....Le texte prévoyant l'infraction n'étant même pas mentionné...

Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

Merci pour vos éventuelles réponses. Le plus dur étant que nous ne pourrons pas repayer  un nouveau permis vu les prix...je ne m'étais jamais posé la question des sanctions en cas de dépassement de 0,05 mg/litre d'air expiré...mais dites donc...90 euros d'amende, 6 mois de suspension et 760 euros pour repasser un permis....il y a de quoi s'interroger qd je vois les sanctions encourues ds d'autres domaines...?

Encore merci
Stéphanie

bonjour stéphanie

la dose alcool à ne pas atteindreest de 0.25 mg/l d'airou 0.50 g/litre de sang...

0.60 g/l de sang, c'est bien 6 points, hélas pour vous. Votre mari aurait du s'abstenir, mais bon, ce n'est pas toujours aussi simple.

l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

le gendarme n'a très certainement pas voulu vous accabler mais je ne vois nulle part d'indications propres à rendre caduque la contravention.

A ce niveau d'infraction, il n'y aura pas de jugement ni de comparution, la perte de points sera signifiée à votre mari qui devra rendre son permis de conduire ...

P,

Bonjour,

Mon mari est titulaire d'un permis probatoire (je me suis battue de longues années pour qu'il le passe) et s'est fait contrôlé à 0,30 mg/litre d'air expiré...
Nous allons donc droit vers l'annulation du permis.

Nous n'avons pas encore payé l'amende.

Outre le PV qui nous a été remis, mon mari a signé un doucment sur lequel il reconnaissait le résultat du test etc...mais n' apas eu le temps de lire ce doc. en pratique savez vous de quoi il s'agit et quelles sont les mentions qui y figurent ? Car la date du dernière contrôle concernant l'éthylomètre ne figure pas sur le PV et je me demandais si cete mention pouvait figurer sur l'autre doc et si cela suffisait pour couvrir l'irrégularité? PAr ailleurs est il possible de se procurer une copie de ce document?

Concernant le retrait de points, sachant déjà que tout le long de la discussion le gendarme ne semblait même pas être au courant puisqu'il n'a cessé de répéter mais ne vous inquiétez pas vous n'allez pas perdre votre permis, au pire vous aurez un stage à passer....et surtout que seule la case "retrait de points "est cochée. Mais nulle part sur le PV il est fait mention ni du nombre exact de points ni même du nombre maximal qui peut être retiré compte tenu de ce genre d'infraction....Le texte prévoyant l'infraction n'étant même pas mentionné...

Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

Merci pour vos éventuelles réponses. Le plus dur étant que nous ne pourrons pas repayer  un nouveau permis vu les prix...je ne m'étais jamais posé la question des sanctions en cas de dépassement de 0,05 mg/litre d'air expiré...mais dites donc...90 euros d'amende, 6 mois de suspension et 760 euros pour repasser un permis....il y a de quoi s'interroger qd je vois les sanctions encourues ds d'autres domaines...?

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Stéphanie

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0.60 g/l de sang, c'est bien 6 points, hélas pour vous. Votre mari aurait du s'abstenir, mais bon, ce n'est pas toujours aussi simple.

l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

le gendarme n'a très certainement pas voulu vous accabler mais je ne vois nulle part d'indications propres à rendre caduque la contravention.

A ce niveau d'infraction, il n'y aura pas de jugement ni de comparution, la perte de points sera signifiée à votre mari qui devra rendre son permis de conduire ...

P,

Bonjour,

Mon mari est titulaire d'un permis probatoire (je me suis battue de longues années pour qu'il le passe) et s'est fait contrôlé à 0,30 mg/litre d'air expiré...
Nous allons donc droit vers l'annulation du permis.

Nous n'avons pas encore payé l'amende.

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Concernant le retrait de points, sachant déjà que tout le long de la discussion le gendarme ne semblait même pas être au courant puisqu'il n'a cessé de répéter mais ne vous inquiétez pas vous n'allez pas perdre votre permis, au pire vous aurez un stage à passer....et surtout que seule la case "retrait de points "est cochée. Mais nulle part sur le PV il est fait mention ni du nombre exact de points ni même du nombre maximal qui peut être retiré compte tenu de ce genre d'infraction....Le texte prévoyant l'infraction n'étant même pas mentionné...

Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

Merci pour vos éventuelles réponses. Le plus dur étant que nous ne pourrons pas repayer  un nouveau permis vu les prix...je ne m'étais jamais posé la question des sanctions en cas de dépassement de 0,05 mg/litre d'air expiré...mais dites donc...90 euros d'amende, 6 mois de suspension et 760 euros pour repasser un permis....il y a de quoi s'interroger qd je vois les sanctions encourues ds d'autres domaines...?

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0.60 g/l de sang, c'est bien 6 points, hélas pour vous. Votre mari aurait du s'abstenir, mais bon, ce n'est pas toujours aussi simple.

l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

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A ce niveau d'infraction, il n'y aura pas de jugement ni de comparution, la perte de points sera signifiée à votre mari qui devra rendre son permis de conduire ...

P,

Bonjour,

Mon mari est titulaire d'un permis probatoire (je me suis battue de longues années pour qu'il le passe) et s'est fait contrôlé à 0,30 mg/litre d'air expiré...
Nous allons donc droit vers l'annulation du permis.

Nous n'avons pas encore payé l'amende.

Outre le PV qui nous a été remis, mon mari a signé un doucment sur lequel il reconnaissait le résultat du test etc...mais n' apas eu le temps de lire ce doc. en pratique savez vous de quoi il s'agit et quelles sont les mentions qui y figurent ? Car la date du dernière contrôle concernant l'éthylomètre ne figure pas sur le PV et je me demandais si cete mention pouvait figurer sur l'autre doc et si cela suffisait pour couvrir l'irrégularité? PAr ailleurs est il possible de se procurer une copie de ce document?

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Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

Merci pour vos éventuelles réponses. Le plus dur étant que nous ne pourrons pas repayer  un nouveau permis vu les prix...je ne m'étais jamais posé la question des sanctions en cas de dépassement de 0,05 mg/litre d'air expiré...mais dites donc...90 euros d'amende, 6 mois de suspension et 760 euros pour repasser un permis....il y a de quoi s'interroger qd je vois les sanctions encourues ds d'autres domaines...?

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P,

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Nous allons donc droit vers l'annulation du permis.

Nous n'avons pas encore payé l'amende.

Outre le PV qui nous a été remis, mon mari a signé un doucment sur lequel il reconnaissait le résultat du test etc...mais n' apas eu le temps de lire ce doc. en pratique savez vous de quoi il s'agit et quelles sont les mentions qui y figurent ? Car la date du dernière contrôle concernant l'éthylomètre ne figure pas sur le PV et je me demandais si cete mention pouvait figurer sur l'autre doc et si cela suffisait pour couvrir l'irrégularité? PAr ailleurs est il possible de se procurer une copie de ce document?

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Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

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Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

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0.60 g/l de sang, c'est bien 6 points, hélas pour vous. Votre mari aurait du s'abstenir, mais bon, ce n'est pas toujours aussi simple.

l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

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P,

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Stéphanie

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l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

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P,

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Nous n'avons pas encore payé l'amende.

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Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

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A ce niveau d'infraction, il n'y aura pas de jugement ni de comparution, la perte de points sera signifiée à votre mari qui devra rendre son permis de conduire ...

P,

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Mon mari est titulaire d'un permis probatoire (je me suis battue de longues années pour qu'il le passe) et s'est fait contrôlé à 0,30 mg/litre d'air expiré...
Nous allons donc droit vers l'annulation du permis.

Nous n'avons pas encore payé l'amende.

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Merci pour vos éventuelles réponses. Le plus dur étant que nous ne pourrons pas repayer  un nouveau permis vu les prix...je ne m'étais jamais posé la question des sanctions en cas de dépassement de 0,05 mg/litre d'air expiré...mais dites donc...90 euros d'amende, 6 mois de suspension et 760 euros pour repasser un permis....il y a de quoi s'interroger qd je vois les sanctions encourues ds d'autres domaines...?

Encore merci
Stéphanie

bonjour stéphanie

la dose alcool à ne pas atteindreest de 0.25 mg/l d'airou 0.50 g/litre de sang...

0.60 g/l de sang, c'est bien 6 points, hélas pour vous. Votre mari aurait du s'abstenir, mais bon, ce n'est pas toujours aussi simple.

l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

le gendarme n'a très certainement pas voulu vous accabler mais je ne vois nulle part d'indications propres à rendre caduque la contravention.

A ce niveau d'infraction, il n'y aura pas de jugement ni de comparution, la perte de points sera signifiée à votre mari qui devra rendre son permis de conduire ...

P,

Bonjour,

Mon mari est titulaire d'un permis probatoire (je me suis battue de longues années pour qu'il le passe) et s'est fait contrôlé à 0,30 mg/litre d'air expiré...
Nous allons donc droit vers l'annulation du permis.

Nous n'avons pas encore payé l'amende.

Outre le PV qui nous a été remis, mon mari a signé un doucment sur lequel il reconnaissait le résultat du test etc...mais n' apas eu le temps de lire ce doc. en pratique savez vous de quoi il s'agit et quelles sont les mentions qui y figurent ? Car la date du dernière contrôle concernant l'éthylomètre ne figure pas sur le PV et je me demandais si cete mention pouvait figurer sur l'autre doc et si cela suffisait pour couvrir l'irrégularité? PAr ailleurs est il possible de se procurer une copie de ce document?

Concernant le retrait de points, sachant déjà que tout le long de la discussion le gendarme ne semblait même pas être au courant puisqu'il n'a cessé de répéter mais ne vous inquiétez pas vous n'allez pas perdre votre permis, au pire vous aurez un stage à passer....et surtout que seule la case "retrait de points "est cochée. Mais nulle part sur le PV il est fait mention ni du nombre exact de points ni même du nombre maximal qui peut être retiré compte tenu de ce genre d'infraction....Le texte prévoyant l'infraction n'étant même pas mentionné...

Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

Merci pour vos éventuelles réponses. Le plus dur étant que nous ne pourrons pas repayer  un nouveau permis vu les prix...je ne m'étais jamais posé la question des sanctions en cas de dépassement de 0,05 mg/litre d'air expiré...mais dites donc...90 euros d'amende, 6 mois de suspension et 760 euros pour repasser un permis....il y a de quoi s'interroger qd je vois les sanctions encourues ds d'autres domaines...?

Encore merci
Stéphanie

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0.60 g/l de sang, c'est bien 6 points, hélas pour vous. Votre mari aurait du s'abstenir, mais bon, ce n'est pas toujours aussi simple.

l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

le gendarme n'a très certainement pas voulu vous accabler mais je ne vois nulle part d'indications propres à rendre caduque la contravention.

A ce niveau d'infraction, il n'y aura pas de jugement ni de comparution, la perte de points sera signifiée à votre mari qui devra rendre son permis de conduire ...

P,

Bonjour,

Mon mari est titulaire d'un permis probatoire (je me suis battue de longues années pour qu'il le passe) et s'est fait contrôlé à 0,30 mg/litre d'air expiré...
Nous allons donc droit vers l'annulation du permis.

Nous n'avons pas encore payé l'amende.

Outre le PV qui nous a été remis, mon mari a signé un doucment sur lequel il reconnaissait le résultat du test etc...mais n' apas eu le temps de lire ce doc. en pratique savez vous de quoi il s'agit et quelles sont les mentions qui y figurent ? Car la date du dernière contrôle concernant l'éthylomètre ne figure pas sur le PV et je me demandais si cete mention pouvait figurer sur l'autre doc et si cela suffisait pour couvrir l'irrégularité? PAr ailleurs est il possible de se procurer une copie de ce document?

Concernant le retrait de points, sachant déjà que tout le long de la discussion le gendarme ne semblait même pas être au courant puisqu'il n'a cessé de répéter mais ne vous inquiétez pas vous n'allez pas perdre votre permis, au pire vous aurez un stage à passer....et surtout que seule la case "retrait de points "est cochée. Mais nulle part sur le PV il est fait mention ni du nombre exact de points ni même du nombre maximal qui peut être retiré compte tenu de ce genre d'infraction....Le texte prévoyant l'infraction n'étant même pas mentionné...

Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

Merci pour vos éventuelles réponses. Le plus dur étant que nous ne pourrons pas repayer  un nouveau permis vu les prix...je ne m'étais jamais posé la question des sanctions en cas de dépassement de 0,05 mg/litre d'air expiré...mais dites donc...90 euros d'amende, 6 mois de suspension et 760 euros pour repasser un permis....il y a de quoi s'interroger qd je vois les sanctions encourues ds d'autres domaines...?

Encore merci
Stéphanie

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la dose alcool à ne pas atteindreest de 0.25 mg/l d'airou 0.50 g/litre de sang...

0.60 g/l de sang, c'est bien 6 points, hélas pour vous. Votre mari aurait du s'abstenir, mais bon, ce n'est pas toujours aussi simple.

l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

le gendarme n'a très certainement pas voulu vous accabler mais je ne vois nulle part d'indications propres à rendre caduque la contravention.

A ce niveau d'infraction, il n'y aura pas de jugement ni de comparution, la perte de points sera signifiée à votre mari qui devra rendre son permis de conduire ...

P,

Bonjour,

Mon mari est titulaire d'un permis probatoire (je me suis battue de longues années pour qu'il le passe) et s'est fait contrôlé à 0,30 mg/litre d'air expiré...
Nous allons donc droit vers l'annulation du permis.

Nous n'avons pas encore payé l'amende.

Outre le PV qui nous a été remis, mon mari a signé un doucment sur lequel il reconnaissait le résultat du test etc...mais n' apas eu le temps de lire ce doc. en pratique savez vous de quoi il s'agit et quelles sont les mentions qui y figurent ? Car la date du dernière contrôle concernant l'éthylomètre ne figure pas sur le PV et je me demandais si cete mention pouvait figurer sur l'autre doc et si cela suffisait pour couvrir l'irrégularité? PAr ailleurs est il possible de se procurer une copie de ce document?

Concernant le retrait de points, sachant déjà que tout le long de la discussion le gendarme ne semblait même pas être au courant puisqu'il n'a cessé de répéter mais ne vous inquiétez pas vous n'allez pas perdre votre permis, au pire vous aurez un stage à passer....et surtout que seule la case "retrait de points "est cochée. Mais nulle part sur le PV il est fait mention ni du nombre exact de points ni même du nombre maximal qui peut être retiré compte tenu de ce genre d'infraction....Le texte prévoyant l'infraction n'étant même pas mentionné...

Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

Merci pour vos éventuelles réponses. Le plus dur étant que nous ne pourrons pas repayer  un nouveau permis vu les prix...je ne m'étais jamais posé la question des sanctions en cas de dépassement de 0,05 mg/litre d'air expiré...mais dites donc...90 euros d'amende, 6 mois de suspension et 760 euros pour repasser un permis....il y a de quoi s'interroger qd je vois les sanctions encourues ds d'autres domaines...?

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0.60 g/l de sang, c'est bien 6 points, hélas pour vous. Votre mari aurait du s'abstenir, mais bon, ce n'est pas toujours aussi simple.

l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

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Mon mari est titulaire d'un permis probatoire (je me suis battue de longues années pour qu'il le passe) et s'est fait contrôlé à 0,30 mg/litre d'air expiré...
Nous allons donc droit vers l'annulation du permis.

Nous n'avons pas encore payé l'amende.

Outre le PV qui nous a été remis, mon mari a signé un doucment sur lequel il reconnaissait le résultat du test etc...mais n' apas eu le temps de lire ce doc. en pratique savez vous de quoi il s'agit et quelles sont les mentions qui y figurent ? Car la date du dernière contrôle concernant l'éthylomètre ne figure pas sur le PV et je me demandais si cete mention pouvait figurer sur l'autre doc et si cela suffisait pour couvrir l'irrégularité? PAr ailleurs est il possible de se procurer une copie de ce document?

Concernant le retrait de points, sachant déjà que tout le long de la discussion le gendarme ne semblait même pas être au courant puisqu'il n'a cessé de répéter mais ne vous inquiétez pas vous n'allez pas perdre votre permis, au pire vous aurez un stage à passer....et surtout que seule la case "retrait de points "est cochée. Mais nulle part sur le PV il est fait mention ni du nombre exact de points ni même du nombre maximal qui peut être retiré compte tenu de ce genre d'infraction....Le texte prévoyant l'infraction n'étant même pas mentionné...

Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

Merci pour vos éventuelles réponses. Le plus dur étant que nous ne pourrons pas repayer  un nouveau permis vu les prix...je ne m'étais jamais posé la question des sanctions en cas de dépassement de 0,05 mg/litre d'air expiré...mais dites donc...90 euros d'amende, 6 mois de suspension et 760 euros pour repasser un permis....il y a de quoi s'interroger qd je vois les sanctions encourues ds d'autres domaines...?

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Stéphanie

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0.60 g/l de sang, c'est bien 6 points, hélas pour vous. Votre mari aurait du s'abstenir, mais bon, ce n'est pas toujours aussi simple.

l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

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A ce niveau d'infraction, il n'y aura pas de jugement ni de comparution, la perte de points sera signifiée à votre mari qui devra rendre son permis de conduire ...

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Mon mari est titulaire d'un permis probatoire (je me suis battue de longues années pour qu'il le passe) et s'est fait contrôlé à 0,30 mg/litre d'air expiré...
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Nous n'avons pas encore payé l'amende.

Outre le PV qui nous a été remis, mon mari a signé un doucment sur lequel il reconnaissait le résultat du test etc...mais n' apas eu le temps de lire ce doc. en pratique savez vous de quoi il s'agit et quelles sont les mentions qui y figurent ? Car la date du dernière contrôle concernant l'éthylomètre ne figure pas sur le PV et je me demandais si cete mention pouvait figurer sur l'autre doc et si cela suffisait pour couvrir l'irrégularité? PAr ailleurs est il possible de se procurer une copie de ce document?

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Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

Merci pour vos éventuelles réponses. Le plus dur étant que nous ne pourrons pas repayer  un nouveau permis vu les prix...je ne m'étais jamais posé la question des sanctions en cas de dépassement de 0,05 mg/litre d'air expiré...mais dites donc...90 euros d'amende, 6 mois de suspension et 760 euros pour repasser un permis....il y a de quoi s'interroger qd je vois les sanctions encourues ds d'autres domaines...?

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Stéphanie

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0.60 g/l de sang, c'est bien 6 points, hélas pour vous. Votre mari aurait du s'abstenir, mais bon, ce n'est pas toujours aussi simple.

l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

le gendarme n'a très certainement pas voulu vous accabler mais je ne vois nulle part d'indications propres à rendre caduque la contravention.

A ce niveau d'infraction, il n'y aura pas de jugement ni de comparution, la perte de points sera signifiée à votre mari qui devra rendre son permis de conduire ...

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Mon mari est titulaire d'un permis probatoire (je me suis battue de longues années pour qu'il le passe) et s'est fait contrôlé à 0,30 mg/litre d'air expiré...
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Stéphanie

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Est il possible de soulever ce dernier point relatif à l'information préalable pour obtenir l'annulation de la décision administrative d'invalidation du permis?

Merci pour vos éventuelles réponses. Le plus dur étant que nous ne pourrons pas repayer  un nouveau permis vu les prix...je ne m'étais jamais posé la question des sanctions en cas de dépassement de 0,05 mg/litre d'air expiré...mais dites donc...90 euros d'amende, 6 mois de suspension et 760 euros pour repasser un permis....il y a de quoi s'interroger qd je vois les sanctions encourues ds d'autres domaines...?

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Stéphanie

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0.60 g/l de sang, c'est bien 6 points, hélas pour vous. Votre mari aurait du s'abstenir, mais bon, ce n'est pas toujours aussi simple.

l'amende forfaitaire est de 135 €  ( 90<135>375>>750 )

le gendarme n'a très certainement pas voulu vous accabler mais je ne vois nulle part d'indications propres à rendre caduque la contravention.

A ce niveau d'infraction, il n'y aura pas de jugement ni de comparution, la perte de points sera signifiée à votre mari qui devra rendre son permis de conduire ...

P,