Publié le 5 septembre 2006 - #327741 -
Re: Excès de vitesse
.....Suite,
je viens de demander la photo afin de savoir si on voit la tête du conducteur mais malheureusement j'ai appelé le service des amendes de Rennes qui m'a annoncé qu'il fallait compter 2 mois avant d'avoir la photo !!
Que faire ??
Cette photo était indispensable car elle permettait de prouver que ce n'était pas le propriétaire du véhicule au volant !! Je n'ai malheureusement aucun autre moyen de le prouver !
N'y a t'il dont aucun moyen de faire activer les choses sachant que le délais imparti pour contester est de 45 jours !!
Si quelqu'un à une idée je suis preneur ! D'avance merci
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 5 septembre 2006 - #327768 -
Re: Excès de vitesse
Bonjour, D'abord, ce n'est pas à vous à contester mais le titulaire. Celui-ci conteste dans les délais en indiquant qu'il n'était pas au volant, qu'il a demandé à se faire envoyer la photo parallèlement à sa requête en exonération, que si photo il y a et que si elle montre le conducteur, elle montrera à l'évidence que ce n'était pas le titulaire, mais que dans l'état actuel des choses, il ne sait pas qui conduisait. Si le titulaire a par ailleurs d'autres moyens de prouver qu'il était ailleurs, il joint une copie de ces preuves.
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 6 septembre 2006 - #328135 -
Re: Excès de vitesse
Bonjour,
Le propriétaire du véhicule doit fournir la preuve que ce n'était pas lui au volant,
... s'il ne veut pas, à l'issue de la procédure, être "redevable pécuniairement" de l'amende....
Si sur la photo on ne voit pas la personne, est-ce que le propriétaire risque quelque chose en cas de contestation de sa part ?
Il "risque" fort d'avoir à payer l'amende, puisqu'il sera "redevable pécuniairement" de l'amende dans les limites fixées par la loi (donc, nettement supérieure - la limite - à l'amende forfaitaire majorée), amende qui sera fixée par un juge. Plus les frais de tribunal, bien sûr. Point final.