Excès de vitesse

Bonjour,

Merci de respecter ces quelques règles avant de poster un message sur le forum 
- Veillez à ce que le sujet introduit n'est pas déjà été traité : à cet effet, la fonction "Rechercher" est là pour vous aider,
- La courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,
- Pour faciliter l'obtention de réponses pertinentes, soyez précis, clairs et concis, aussi bien dans l'exposé de votre sujet que dans le choix de son Titre,
- L'utilisation du language SMS est proscrite et entrainera la suppression immédiate de votre message,
- L'utilisation abusive des MAJUSCULES entrainera également la suppression immédiate de votre message,




Merci

Bonjour David,
  j'ai rien compris à votre cas.

Bonjour,

je roulais à 124km/h pour une limitation à 110km/h (autoroute A5), donc il devait pleuvoir

Parce que, dans votre esprit, ce serait le seul cas où le seul motif pour une limitation à 110 sur autoroute ?

Désolé pour ce message un peu directif,
Donc je recommence,

Bonjour,

J'ai été flashé par un radar automatiqte à 124 km/h au lieu de 110 km/h sur autoroute (A5),
Ce jour là, il me semble bien qu'il pleuvait, d'où limitation de vitesse à 110km/h mais le fait qu'il pleuvait n'est pas mentionné sur le pv,

Je voulais donc savoir si cela était légal ou non ?

Merci d'avance pour vos réponses...

Bjr,
Ben oui, le CR n'est absolument pas ambigu : sur autoroute, quand il pleut, la vitesse est limitée à ... 110 km/h.
A+

Merci pour cette réponse,

Autre question:

Sur la contravention est mentionnée en toutes lettres "vitesse maximale autorisée > 50km/h"

Y'a t'il erreur ou non ?

Merci pour cette réponse,

Autre question:

Sur la contravention est mentionnée en toutes lettres "vitesse maximale autorisée > 50km/h"

Y'a t'il erreur ou non ?

non cette mention est faite pour justement qualifier l'infraction qui est differente si le depassement de la vitesse relevée l'a été fait sur une voie où la vitesse maximale autorisée est > ou pas à 50Km/h (en gros infraction en ville ou pas)

Merci pour cette réponse,

En revanche, je pense que je peux faire jouer mes droits dans ce domaine:

Il se trouve que le véhicule que je conduisais appartient à un membre de ma famille, il m'a donc remis le pv pour que l'on se concerte pour le moment,

Si le propriétaire du véhicule conteste le pv en payant l'amende forfaitaire (obligatoire dans ce cas, n° 3) mais ne dénonce pas celui qui conduisait en faisant une lettre en ce sens (car la délation n'est pas obligatoire dans ce cas) et en y joignant la photo qu'il aura demandé avant , quelles seront les suites de ce dossier ?

Chercheront-ils plus loin ou classeront ils le dossier sans suite ?

Bonjour,

Le cas n° 3 ne prévoit pas le paiement de l'amende mais la CONSIGNATION, qui, je le sais est du même montant, d'où la confusion de certains.

La photo, je doute fort que vous l'ayez suffisamment tôt pour la joindre à un courrier mais sait-on jamais 

Si le dossier est traité par RENNES il prudent de leur téléphoner au 0 820 10 20 30 pour savoir comment obtenir le cliché.

Au cas où je n'aurai pas la photo suffisamment tôt, peut-on envoyer une lettre de contestation et la consignation sans le cliché ?

Bonjour,

Chercheront-ils plus loin ou classeront ils le dossier sans suite ?

Ben, bien sûr qu'ils chercheront à savoir qui c'est. Le propriétaire sera convoqué à la gendarmerie ou au commissariat où il devra répéter qu'il ne sait pas qui conduisait. Et ensuite, tribunal pour connaître le montant de l'amende dont il sera "redevable pécuniairement", selon la formule consacrée. Sauf, bien sûr, s'il peut prouver qu'il était ailleurs au moment de l'infraction.

Photo pas nécessaire pour envoyer la contestation (heureusement !). Mais si, bien sûr, elle permet de prouver que le titulaire de la CG n'était pas au volant, ce serait mieux.

Merci pour toutes ces informations,

J'avoue que je suis hésitant sur la suite à donner à cette contravention,

Soit le propriétaire conteste et atteste qu'il ne s'est pas qui conduisait,
mais les policiers ne vont-ils pas chercher par toutes les solutions à faire peur au propriétaire, ils auront peut être ce jou là la photo et lui demanderont si il connaît la personne

Que me conseillez vous de faire ?
Ne vaut il pas mieux dénoncer le conducteur ?

Bonjour,

On pourrait vous répondre si nous avions le cliché, mais ils ne veulent pas le communiquer à auto-évasion, c'est un scandale 

Certains radars ne prennent que la plaque et le capot, d'autres prennent l'ensemble du véhicule, impossible de vous dire si la binette du conducteur est sur le cliché.

C'est à vous de choisir en fonction de toutes les réponses qui vous ont été données.

En supposant qu'ils aient la photo,

- si le propriétaire du véhicule dit qu'il reconnaît le conducteur mais ne veut pas le dénoncer, est-il dans son droit ? ou faut-il qu'il dise qu'il ne sait pas qui sait ?

-  il faut aussi que le propriétaire prouve qu'il n'était pas là ce jour là,
peut-il utiliser comme alibi, le fait qu'il se trouvait avec mr ou mme X ?

Bonjour,

Il n'y a aucune obligation de nénoncer mais il ne faut pas dire  : je le connais mais je ne vous le dirai pas. Il faut simplement déclarer : j'ignore qui conduisait la véhicule ce jour là. Dans ce cas le titulaire de la carte grise est redevable pécuniairement d'une amende qui sera fixée par le juge, pas de perte de point.

Lisez cette file  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

Pour les attestations allez chercher le modèle sur ce lien :

http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm

+ clic sur "attestation de témoin"  +  clic sur "déclaration de tiers"

Evitez les fausses attestations. 

merci pour ces liens !

le dossier est traité à Rennes, si j'appele le n° 0811-10-20-30 et je leur demande si on voit le visage de la personne, sont ils obligés de me répondre ?

Bonjour,

merci pour ces liens !

le dossier est traité à Rennes, si j'appele le n° 0811-10-20-30 et je leur demande si on voit le visage de la personne, sont ils obligés de me répondre ?

Cela m'étonnerait beaucoup qu'ils vous répondent à ce genre de question, d'ailleurs, les personnes que l'on a au téléphone, employées d'une société privée, n'ont pas à donner ce genre de renseignement si tant est qu'elles y aient accès.

je vais demander la photo de suite

Si sur la photo on voit nettement que ce n'est pas le propriétaire du véhicule, je suppose que ce même propriétaire n'a pas à envoyer des justificatifs (ticket carte bleu...) qui prouve qu'il était ailleurs ce jour là ??

Bonsoir,
Exact. C'est bien la photo qui tiendra lieu de preuve incontestable. Si on voit nettement que ce n'est pas le propriétaire sur la photo, et bien... "y a pas photo" !