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 28-08-2006 10:29:15 - acheter revendre, quel délai ?

 xbray
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Inscrit le 28-08-2006 
Messages: 5

acheter revendre, quel délai ?

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Je souhaiterais savoir s'il y a un délai légal pour revendre un véhicule qui vient d'être acheté/immatriculé.
Merci.




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 28-08-2006 10:36:56 - acheter revendre, quel délai ?

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10733

Re: acheter revendre, quel délai ?

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


- La courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,


Merci





 28-08-2006 11:06:16 - acheter revendre, quel délai ?

 xbray
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-08-2006 
Messages: 5

Re: acheter revendre, quel délai ?

  Voir le profil de xbray        Voter pour ce message (+1 point)

OK, alors, je reformule
icon_redface
Bonjour
Je souhaiterais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner sur la question suivante :
Savez-vous s'il existe un délai pour revendre une voiture qui vient d'être achetée et immatriculée ?
Merci de vos réponses
icon_confused



 28-08-2006 12:45:18 - acheter revendre, quel délai ?

 Marly
 Modérateur
 
Lieu: Ouest IDF 
Inscrit le 21-04-2005 
Messages: 2603

Re: acheter revendre, quel délai ?

  Voir le profil de Marly        Voter pour ce message (+1 point)

Salut,

non pas de délai. Pourquoi cette question ? Peur de la foudre (la foudre, c'est le Fisc) icon_wink   ?

A+



 28-08-2006 12:59:07 - acheter revendre, quel délai ?

 Phifou69
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lyon 69 
Inscrit le 14-06-2005 
Messages: 341

Re: acheter revendre, quel délai ?

  Voir le profil de Phifou69        Voter pour ce message (+1 point)

Salut,

non, il n'y a pas de délais légal (hors véhicule collaborateur ou le délais est fixé par les constructeurs eux-mêmes...).

Simplement, je crois que l'on a pas le droit de vendre plus de 6 ou 7 véhicules par an car à ce point là, cela devient du commerce, avec tt ce que cela implique règles et taxes...





Vtec Powaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa!!!
http://i15.servimg.com/u/f15/11/25/95/52/signat11.jpg


 28-08-2006 13:08:49 - acheter revendre, quel délai ?

 Mecano84
 Modérateur
 
Lieu: Vaucluse 
Inscrit le 18-01-2005 
Messages: 27634

Re: acheter revendre, quel délai ?

  Voir le profil de Mecano84        Voter pour ce message (+1 point)

Salut,

non, il n'y a pas de délais légal (hors véhicule collaborateur ou le délais est fixé par les constructeurs eux-mêmes...).

Simplement, je crois que l'on a pas le droit de vendre plus de 6 ou 7 véhicules par an car à ce point là, cela devient du commerce, avec tt ce que cela implique de règles et taxes...

Bonjours

me semble que il y a aucun nombre enfin aucun texte de loi qui dit ont a le droit de vendre X vehicule annuel , le seul petit souci c'est que le fisc passer 5 vehicule par an la personne se fait controler gare a ceux qui declare pas leur vente les rapetou sont jamais loin  icon_twisted





envie de nous rejoindre c'est ici icon_arrow www.technique-auto.com
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 28-08-2006 20:48:07 - acheter revendre, quel délai ?

 xbray
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-08-2006 
Messages: 5

Re: acheter revendre, quel délai ?

  Voir le profil de xbray        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos réponses, en fait, moi, je ne suis pas le vendeur, mais l'acheteur potentiel d'une voiture qui appartient à un copain qui vient de l'immatriculer et qui voudrait me la revendre. J'imagine qu'au passage il fait du bénef, mais ça, c'est une autre histoire... Je ne la paye pas cher je trouve et c'est ça qui compte! nvvroom



 28-08-2006 20:52:53 - acheter revendre, quel délai ?

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10733

Re: acheter revendre, quel délai ?

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Re,

Attention il te faut un nouveau CT....ça fait marcher le commerce icon_biggrin





 29-08-2006 09:46:09 - acheter revendre, quel délai ?

 xbray
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-08-2006 
Messages: 5

Re: acheter revendre, quel délai ?

  Voir le profil de xbray        Voter pour ce message (+1 point)

ah bon ?
Mais je pensais qu'il fallait simplement qu'il y en ait un de moins de 3 mois ? pcq lui, il en fait faire un pour l'immatriculer.

Maudit business !



 30-08-2006 14:42:23 - acheter revendre, quel délai ?

 MeuBeuKeu
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 06-01-2006 
Messages: 850

Re: acheter revendre, quel délai ?

  Voir le profil de MeuBeuKeu        Voter pour ce message (+1 point)

non il ne faut pas un nouveau CT ! il faut juste un CT de moins de 6 mois (et pas 3) quelque soit la personne qui a fait le CT meme s'il ya eu 15 propriétaires différents dans les 6 mois qui suivent le CT



 30-08-2006 15:00:12 - acheter revendre, quel délai ?

 xbray
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-08-2006 
Messages: 5

Re: acheter revendre, quel délai ?

  Voir le profil de xbray        Voter pour ce message (+1 point)

OUF
Merci pour tout et à tous, je suis paré ! icon_cool




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