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 27-08-2006 19:14:19 - responsabilité

 saintheya
 Modératrice
 
Lieu: 34 
Inscrit le 04-04-2005 
Messages: 965

responsabilité

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voici un petit cas d'école, que je soumets à vos avis éclairés.

4 protagonistes:

le vendeur de voitures (pas un concessionnaire, hein, un vendeur de voiture d'un parc automobile, voitures importés d'italie/d'allemagne)

l'acheteur de la voiture

le garagiste

le vendeur de pièces détachées.

Donc, l'acheteur achète un 4x4 pick up auprès de ce vendeur automobile.
la vente est conclue.
le turbo de ce pick up est à remplacer, et le vendeur fait effectuer ce remplacement par le garagiste avec lequel il a l'habitude de travailler, afin que la livraison de ce véhicule puisse se faire.

le remplacement du turbo est effectué - main d'oeuvre effectuée par le garagiste/pièce achetée chez le fournisseur de turbo., le garagiste se rend compte néammoins qu'il manque le clapet censé réguler la pression du turbo, mais qu'un manomètre a été posé dans la voiture pour vérifier justement ladite pression, et en informe l'acheteur) 

livraison du véhicule

7800 km plus tard, le turbo casse.
une procédure est engagée contre le vendeur automobile, le garagiste et le fournisseur de pièces.

après expertise, il s'avère que la pièce elle-même était defectueuse à l'origine, d'où la procédure contre le fournisseur.
à votre avis, qui est vraiment responsable dans cette affaire ??




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 27-08-2006 19:19:20 - responsabilité

 mignaton
 Apprenti pilote
 
Lieu: chelles 
Inscrit le 29-10-2005 
Messages: 173

Re: responsabilité

  Voir le profil de mignaton        Voter pour ce message (+1 point)

bonne question d'apres moi c'est le fournisseur du turbo mais bon icon_exclaim



 27-08-2006 19:34:19 - responsabilité

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: responsabilité

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

pareil, bien que je craigne du rififi entre le garagiste qui devra recommencer son travail et le vendeur de turbo...mais c'est leur problème, l'acheteur n'a qu'à leur rappeler ceci, dans un premier temps

Article 1641 Code Civil

   Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

donc l'acheteur se retourne sur le vendeur du véhicule qui se retourne sur le garagiste qui se retourne sur le vendeur du turbo qui se fait rembourser par le conbstructeur...

si ce ne sont pas des "jeanfoutres", ça ne devrait pas faire trop de problèmes icon_smile

ps: je viens de tomber sur ceci qui est plus récent et précise un peu plus me semble-t-il (sous réserve de sanction des très vénérés moines et autres) icon_biggrin
http://www.justice.gouv.fr/actualites/a … e_bien.htm




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