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 27-08-2006 14:27:52 - contestation de pv sur les plaques

 jeancri38
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Inscrit le 27-08-2006 
Messages: 3

contestation de pv sur les plaques

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Bonjour a tous,

J ai betement passer un feu a l' orange bien mur, un policier m' a adresser un pv, mais en rentrant chez moi j' ai vu que sur la carte a renvoyer la plaque fini par 78, et sur l' avis de contravention il y a un 38 avec un 0 sous le 3.
Je voulais savoir si vous pensiez qu' il y a moyen de contester pour vice de forme.

Voila le scan du pv

http://www.hotserver.ch/club-Calibra/public/Club-Calibra/Photos/jeancri/Nouveau%20dossier%20(3)/3.JPG


J' ai signer le papier comme quoi je reconnaissais ma faute, mais s' il a lui aussi commis une faute ca m' arrange car je fais 80000km par an pour mon boulot.

Ps: ma vrai plaque fini par 38.

merci icon_wink




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 27-08-2006 16:18:57 - contestation de pv sur les plaques

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15879

Re: contestation de pv sur les plaques

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Bonjour,
Euh, même en admettant, ça change quoi ?
En même temps que les données sur le véhicule, l'agent a sûrement aussi relevé votre permis de conduire et votre identité. Or, c'est le contrevenant qu'on verbalise, pas le véhicule. Que vous ayez commis l'infraction dans un véhicule immatriculé dans le 38 ou le 78 ne change plus rien.



 27-08-2006 17:16:30 - contestation de pv sur les plaques

 jeancri38
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-08-2006 
Messages: 3

Re: contestation de pv sur les plaques

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oui je suis d' accord mais je vois de partout que s' il y  a une faute dans le pv il deviens caduque, non?
Alors est ce que deux chiffre dans la meme case, ou une erreur sur un chiffre peut changer quelque chose?



 27-08-2006 18:07:19 - contestation de pv sur les plaques

 triangle
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 12-06-2006 
Messages: 10

Re: contestation de pv sur les plaques

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bonjour,

j'ai également eu un PV avec la même erreur a savoir une erreur sur le département noté sur le volet carbonné du PV
j'ai donc contesté ce PV sur ce simple fait. j'ai eu ma réponse vendredi, le PV est classé sans suite. je ne sais pas si je suis un cas à part et si j'ai eu beaucoup de chance mais dans mon cas ça a marché.

Cordialement



 27-08-2006 18:29:11 - contestation de pv sur les plaques

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2364

Re: contestation de pv sur les plaques

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bonjour,

j'ai également eu un PV avec la même erreur a savoir une erreur sur le département noté sur le volet carbonné du PV
j'ai donc contesté ce PV sur ce simple fait. j'ai eu ma réponse vendredi, le PV est classé sans suite. je ne sais pas si je suis un cas à part et si j'ai eu beaucoup de chance mais dans mon cas ça a marché.

Cordialement

Bsr,
Non, vous n'ètes pas à part ...
Le "jeu" de la contestation est un peu une loterie, il y a des gagnants, il y a aussi des perdants !
A+



 27-08-2006 19:19:03 - contestation de pv sur les plaques

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 544

Re: contestation de pv sur les plaques

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Bonjour,

Je pense que vous pouvez tenter le coup, il y a des chances que ça passe  icon_biggrin



 27-08-2006 20:27:36 - contestation de pv sur les plaques

 jeancri38
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-08-2006 
Messages: 3

Re: contestation de pv sur les plaques

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merci pour vos reponse, Triangle le pv il te l' ont remis en main propre?



 27-08-2006 21:10:26 - contestation de pv sur les plaques

 Guest
 Invité

Re: contestation de pv sur les plaques

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merci pour vos reponse, Triangle le pv il te l' ont remis en main propre?

bonsoir,

avant de signer un document, quel qu'il soit, vous ne le vérifiez pas ?

votre  signature vous engage, vous reconnaissez vos tords et le contenu de la contravention. Toute indulgence vous sera refusé sur le motif de la  caligraphie qui vous parait douteuse.

les paris sont ouverts  icon_cool

P,



 27-08-2006 21:10:26 - contestation de pv sur les plaques

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Re: contestation de pv sur les plaques

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merci pour vos reponse, Triangle le pv il te l' ont remis en main propre?

bonsoir,

avant de signer un document, quel qu'il soit, vous ne le vérifiez pas ?

votre  signature vous engage, vous reconnaissez vos tords et le contenu de la contravention. Toute indulgence vous sera refusé sur le motif de la  caligraphie qui vous parait douteuse.

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 27-08-2006 21:10:26 - contestation de pv sur les plaques

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Re: contestation de pv sur les plaques

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merci pour vos reponse, Triangle le pv il te l' ont remis en main propre?

bonsoir,

avant de signer un document, quel qu'il soit, vous ne le vérifiez pas ?

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Re: contestation de pv sur les plaques

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bonsoir,

avant de signer un document, quel qu'il soit, vous ne le vérifiez pas ?

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Re: contestation de pv sur les plaques

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bonsoir,

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Re: contestation de pv sur les plaques

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merci pour vos reponse, Triangle le pv il te l' ont remis en main propre?

bonsoir,

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Re: contestation de pv sur les plaques

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merci pour vos reponse, Triangle le pv il te l' ont remis en main propre?

bonsoir,

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bonsoir,

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Re: contestation de pv sur les plaques

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Re: contestation de pv sur les plaques

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