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Publié le 24 août 2006 - #322708 -
accident contre une construction qui ne drevrait pas exister
bonjour à tous. Fin juin, mon épouse ayant oublié de tirer le frein à main , mon véhicule a dévallé une pente pour s'encaster dans le garage du voisin situé en contre bas. Or il s'avère que ce garage a été construit sans permis de construire ni déclaration à la Marie: il n'aurait pas du être là. Conséquence, bien qu'ayant une garantie de valeur à neuf 17500 €(si VEI) je ne peux pas en bénéficier, le montant des réparations 9500 € étant inférieur à la valeur de remplacement aux dires d'expert 10500 €. Si la voiture n'avait pas été stopée par le garage les dommages auraient été bien plus importants. Quel recours ai-je ? Merci.
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Publié le 24 août 2006 - #322762 -
Re: accident contre une construction qui ne drevrait pas exister
Bjr
Comment sais tu que ce garage n'a ni permis ni autorisation? Quelle sorte de garage est-ce? parpaings ou en bois? Ca fait combien de temps qu'il est construit ou implanté?
Ce pb ne te concerne pas c'est ton assurance qui risque de se retourner contre le proprio du garage.
Le garage est en dur. Un autre voisin travaille à la Marie (garde champètre) et j'ai toutes les informations quant à l'absence de déclaration.
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Publié le 24 août 2006 - #322801 -
Re: accident contre une construction qui ne drevrait pas exister
Ca fait combien de temps qu'il est construit ou implanté?.
Si tu pouvais répondre à toutes les questions posées....merci!!
Pas de problème. Le garage est en parpaings, il a été construit il y a une dizaine d'années. Mon autre voisin qui travaille à la marie m'a dit qu'il n'ont aucune trace d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration d'intention( même chose pour des fenêtres ajoutées à la maison et une piscine). Il faut dire que ces travaux ne sont pas visibles de la voie publique.
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Publié le 26 août 2006 - #323474 -
Re: accident contre une construction qui ne drevrait pas exister
Bonjour,
Conséquence, bien qu'ayant une garantie de valeur à neuf 17500 €(si VEI) je ne peux pas en bénéficier, le montant des réparations 9500 € étant inférieur à la valeur de remplacement aux dires d'expert 10500 €. Si la voiture n'avait pas été stopée par le garage les dommages auraient été bien plus importants. Quel recours ai-je ?
Contre le propriétaire du garage ? Aucun, à mon avis ! Il n'est en rien, responsable de la cause de l'accident qui, il faut le rappeler, est un frein à main mal ou pas serré et c'est la voiture qui est allée où "elle à voulu" et non le garage qui est allé la chercher... La responsabilité est apprécié à partir d'un cause et non d'un effet de cette cause...
Contre l'expert ? Aucun sauf à provoquer vous-même et à vos frais une contre-expertise visant à - augmenter le coût des réparations - diminuer la valeur de remplacement fixée à 10500 euros...
Contre...?
A votre disposition pour en reparler.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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Publié le 26 août 2006 - #323580 -
Re: accident contre une construction qui ne drevrait pas exister
Bonjour, Euh, je crois que tout le monde n'a pas bien compris la démarche de rangetesoutils...
ce garage a été construit sans permis de construire ni déclaration à la Marie: il n'aurait pas du être là. ... bien qu'ayant une garantie de valeur à neuf 17500 €(si VEI) je ne peux pas en bénéficier, le montant des réparations 9500 € étant inférieur à la valeur de remplacement aux dires d'expert 10500 €. .. Si la voiture n'avait pas été stopée par le garage les dommages auraient été bien plus importants. ... Quel recours ai-je ? Merci.
rangetesoutils ne reproche pas à la maison d'avoir occasionné des dégats qui n'auraient pas eu lieu si elle ne s'était pas trouvée là, mais il lui reproche, en quelque sorte, de ne pas en avoir provoqué assez, puisqu'en son absence, les dégats auraient été plus importants, donc il aurait ainsi pu atteindre le seuil de VEI...
C'est-à-dire qu'il reproche à l'existence de la maison, non pas les dégats qu'il a eu par sa présence, mais les dégats qu'il aurait dû avoir par son absence... nuance !
Z'êtes sûr qu'il n'y a que les outils qu'il faudrait ranger ? :rolleyes:
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Publié le 26 août 2006 - #323596 -
Re: accident contre une construction qui ne drevrait pas exister
mon véhicule a dévallé une pente pour s'encaster dans le garage du voisin situé en contre bas. Or il s'avère que ce garage a été construit sans permis de construire ni déclaration à la Marie: il n'aurait pas du être là. ... Quel recours ai-je ? Merci.
bonsoir :rolleyes: soit : recommencer mais de plus haut ou: appeler le préfet Bonnet pour y bouter le feu
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Publié le 26 août 2006 - #323607 -
Re: accident contre une construction qui ne drevrait pas exister
Bonjour,
recommencer mais de plus haut
Exact, rangetesoutils n'a pas eu le bon réflexe, il aurait dû contacter le forum avant de remplir tout constat... On aurait aussi pu lui conseiller de : 1°) Remonter le véhicule en haut de la pente à l'aide d'un treuil 2°) Faire pivoter le véhicule d'un demi-tour 3°) Le faire redescendre la pente comme initialement, mais cette fois-ci donc en marche arrière Normalement, avec ça, le compte y était...