Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

mat1979
Pilote

Hors ligne  
Inscrit le 26 février 2005 
Messages: 207
Publié le 23 août 2006 - #322551 - délai d'envoi du PV
Voir le profil de mat1979

bonjour

Je souhaiterais savoir si un délai doit être respecté pour la transmission des avis de contravention par le Centre Automatisé de Rennes.
Contravention du 02/03, avis du 10/08 (en pleine période estivale avec le risque que cela comporte d'être absent de chez soi et de ne pouvoir répondre dans le délai imparti de 15 jours).

merci icon_smile


idiot gene
Modérateur
Hors ligne  
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19 mars 2005 
Messages: 14395
Publié le 23 août 2006 - #322590 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de idiot gene

bonjour

non

et le délais est de 45 jours

test de signature

Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 24 août 2006 - #322620 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Mais non IDG ce n'est pas ça qu'il demande. Le Monsieur veut savoir si le centre de RENNES doit respecter un délai pour l'envoi des documents relatifs à une contravention !

La réponse est   : oui il y a un délai, il est de un an  icon_sad


idiot gene
Modérateur
Hors ligne  
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19 mars 2005 
Messages: 14395
Publié le 24 août 2006 - #322631 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de idiot gene

bsr
icon_redface

of course un an

sauf si le contrevenant a changé d'adresse et n'a pas modifié sa CG sm16  auquel cas  sm14 same player shoots again sm15

test de signature

Lerenard
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 12 mars 2006 
Messages: 645 
Ma voiture Choix marque 4 litres V6 de 1990 - Essence
Publié le 24 août 2006 - #322698 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de Lerenard

bonjour

Je souhaiterais savoir si un délai doit être respecté pour la transmission des avis de contravention par le Centre Automatisé de Rennes.
Contravention du 02/03, avis du 10/08 (en pleine période estivale avec le risque que cela comporte d'être absent de chez soi et de ne pouvoir répondre dans le délai imparti de 15 jours).

merci icon_smile

Bonjour,

Je crois que Mat demandait s'il ne pouvait pas bénéficier de l'amende forfaitaire minorée alors qu'il était absent plus de quinze jours.
(délai imparti pour une amende forfaitaire adressée par courrier)


Lerenard
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 12 mars 2006 
Messages: 645 
Ma voiture Choix marque 4 litres V6 de 1990 - Essence
Publié le 24 août 2006 - #322706 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de Lerenard

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de dérogation à ce délai de 15 jours.
Néanmoins, rien ne s'oppose à ce que envoyiez le montant de l'amende minorée, accompagnée de la preuve de votre absence temporaire.
( contrat de location, note d'hôtel, ordre de mission, copie de passeport...etc.)
Et en cas de refus, si vous êtes procédurier, çà nous ferait une belle jurisprudence!


LOLO10
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 12 janvier 2006 
Messages: 3130 
Ma voiture Ford Fiesta 1.4 TDCi68 Ghia 5p 2002
Publié le 24 août 2006 - #322726 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de LOLO10

voila une question qu'elle est intéressante....
le point de départ des 15 jours pour paiement de l'amende minorée (qui fait pas la mijorée cela ve de soi) commence quand ??
dès l'envoi par le CACIR ?
dès la réception par le contrevenant.?
parce qu'après tout... en cette période de vacances.. on peut très bien s'absenter plus de 15 jours de son domicile et donc... se faire tout bêtement avoir....


Electron75
Conducteur confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 22 août 2006 
Messages: 53
Publié le 24 août 2006 - #322753 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de Electron75

voila une question qu'elle est intéressante....
le point de départ des 15 jours pour paiement de l'amende minorée (qui fait pas la mijorée cela ve de soi) commence quand ??
dès l'envoi par le CACIR ?
dès la réception par le contrevenant.?
parce qu'après tout... en cette période de vacances.. on peut très bien s'absenter plus de 15 jours de son domicile et donc... se faire tout bêtement avoir....

A partir de la date d'envoi mentionnée en haut à droite du 12291*01.


LOLO10
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 12 janvier 2006 
Messages: 3130 
Ma voiture Ford Fiesta 1.4 TDCi68 Ghia 5p 2002
Publié le 24 août 2006 - #322765 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de LOLO10

voila une question qu'elle est intéressante....
le point de départ des 15 jours pour paiement de l'amende minorée (qui fait pas la mijorée cela ve de soi) commence quand ??
dès l'envoi par le CACIR ?
dès la réception par le contrevenant.?
parce qu'après tout... en cette période de vacances.. on peut très bien s'absenter plus de 15 jours de son domicile et donc... se faire tout bêtement avoir....

A partir de la date d'envoi mentionnée en haut à droite du 12291*01.

en admettant... rien ne vous mets à l'abri d'un dépassement de ce délai fadique des 15 jours... parce que la réception de l'avis de contravention peut mettre du temps... trois jours parfois quand c'est dans les tuyaux de la poste...si ce n'est plus...et je ne parle même pas des facteurs saisonniers qui ne connaissent pas les tournées... 15 jours ça fait trop court.. parfois...


500RDLC
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 19 février 2006 
Messages: 613
Publié le 24 août 2006 - #322767 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de 500RDLC

bonjour àtous rt toutes!

vous n'allez pas nous dire que vous suspectez l'adminisration d'envoyer les PV lors de vos vacances quand même ? NON  icon_eek  icon_biggrin  icon_biggrin

La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!

LOLO10
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 12 janvier 2006 
Messages: 3130 
Ma voiture Ford Fiesta 1.4 TDCi68 Ghia 5p 2002
Publié le 24 août 2006 - #322768 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de LOLO10

bonjour àtous rt toutes!

vous n'allez pas nous dire que vous suspectez l'adminisration d'envoyer les PV lors de vos vacances quand même ? NON  icon_eek  icon_biggrin  icon_biggrin

mais non c'est pas dans notre intention de suspecter quoi que ce soit... encore que.... icon_biggrin


500RDLC
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 19 février 2006 
Messages: 613
Publié le 24 août 2006 - #322769 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de 500RDLC

ouf j'ai u peur  icon_exclaim

La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!

idiot gene
Modérateur
Hors ligne  
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19 mars 2005 
Messages: 14395
Publié le 24 août 2006 - #322859 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de idiot gene

bonjour
pourquoi parler de soupçon?
alors que c'est évident icon_twisted
icon_biggrin

test de signature

aristochat51
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 12 juin 2005 
Messages: 7
Publié le 5 septembre 2006 - #327775 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de aristochat51

ils sont bien gentil avec leur délai de 15 jours, nous sommes le 5 septembre, je viens de recevoir ce matin une contravention daté du 12 aout ! J'aurais aimé pouvoir la payer dans les 15 jours, mais si je la reçoit 23 jours après , c'est difficile, n'y a t'il pas des recours dans ce cas la ?


VMARI
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 24 mars 2006 
Messages: 20
Publié le 5 septembre 2006 - #327789 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de VMARI

ils sont bien gentil avec leur délai de 15 jours, nous sommes le 5 septembre, je viens de recevoir ce matin une contravention daté du 12 aout ! J'aurais aimé pouvoir la payer dans les 15 jours, mais si je la reçoit 23 jours après , c'est difficile, n'y a t'il pas des recours dans ce cas la ?

Bonjour,

Estimez vous heureux ! Vous l'avez reçu au moins, moi je n'ai eu que la majorée (avec des frais en sus car j'ai tenté de résister)...
Réception directe d'une amende forfaitaire majorée !!!!!!!!!
Au fait, sur ce sujet, j'ai écrit à Sarko (je n'attends rien de lui, mais c'est histoire d'emm....der l'administration un peu plus)

Victor


500RDLC
Pilote confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 19 février 2006 
Messages: 613
Publié le 5 septembre 2006 - #327801 - Re: délai d'envoi du PV
Voir le profil de 500RDLC

bonjour à toutes et tous.

Au fait, sur ce sujet, j'ai écrit à Sarko (je n'attends rien de lui, mais c'est histoire d'emm....der l'administration un peu plus)

Victor                   icon_eek


cher Victor, j'espère pour toi que tu est très très joueur  icon_lol  sm2

parceque à ce jeu là y'a des des clients, et de plus tu les payent pour t'emmerdé  sm16  nvtaper

La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto