délai d'envoi du PV

bonjour

non

et le délais est de 45 jours

Bonsoir,

Mais non IDG ce n'est pas ça qu'il demande. Le Monsieur veut savoir si le centre de RENNES doit respecter un délai pour l'envoi des documents relatifs à une contravention !

La réponse est   : oui il y a un délai, il est de un an 

bsr


of course un an

sauf si le contrevenant a changé d'adresse et n'a pas modifié sa CG   auquel cas  same player shoots again

bonjour

Je souhaiterais savoir si un délai doit être respecté pour la transmission des avis de contravention par le Centre Automatisé de Rennes.
Contravention du 02/03, avis du 10/08 (en pleine période estivale avec le risque que cela comporte d'être absent de chez soi et de ne pouvoir répondre dans le délai imparti de 15 jours).

merci

Bonjour,

Je crois que Mat demandait s'il ne pouvait pas bénéficier de l'amende forfaitaire minorée alors qu'il était absent plus de quinze jours.
(délai imparti pour une amende forfaitaire adressée par courrier)

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de dérogation à ce délai de 15 jours.
Néanmoins, rien ne s'oppose à ce que envoyiez le montant de l'amende minorée, accompagnée de la preuve de votre absence temporaire.
( contrat de location, note d'hôtel, ordre de mission, copie de passeport...etc.)
Et en cas de refus, si vous êtes procédurier, çà nous ferait une belle jurisprudence!

voila une question qu'elle est intéressante....
le point de départ des 15 jours pour paiement de l'amende minorée (qui fait pas la mijorée cela ve de soi) commence quand ??
dès l'envoi par le CACIR ?
dès la réception par le contrevenant.?
parce qu'après tout... en cette période de vacances.. on peut très bien s'absenter plus de 15 jours de son domicile et donc... se faire tout bêtement avoir....

voila une question qu'elle est intéressante....
le point de départ des 15 jours pour paiement de l'amende minorée (qui fait pas la mijorée cela ve de soi) commence quand ??
dès l'envoi par le CACIR ?
dès la réception par le contrevenant.?
parce qu'après tout... en cette période de vacances.. on peut très bien s'absenter plus de 15 jours de son domicile et donc... se faire tout bêtement avoir....

A partir de la date d'envoi mentionnée en haut à droite du 12291*01.

voila une question qu'elle est intéressante....
le point de départ des 15 jours pour paiement de l'amende minorée (qui fait pas la mijorée cela ve de soi) commence quand ??
dès l'envoi par le CACIR ?
dès la réception par le contrevenant.?
parce qu'après tout... en cette période de vacances.. on peut très bien s'absenter plus de 15 jours de son domicile et donc... se faire tout bêtement avoir....

A partir de la date d'envoi mentionnée en haut à droite du 12291*01.

en admettant... rien ne vous mets à l'abri d'un dépassement de ce délai fadique des 15 jours... parce que la réception de l'avis de contravention peut mettre du temps... trois jours parfois quand c'est dans les tuyaux de la poste...si ce n'est plus...et je ne parle même pas des facteurs saisonniers qui ne connaissent pas les tournées... 15 jours ça fait trop court.. parfois...

bonjour àtous rt toutes!

vous n'allez pas nous dire que vous suspectez l'adminisration d'envoyer les PV lors de vos vacances quand même ? NON     

bonjour àtous rt toutes!

vous n'allez pas nous dire que vous suspectez l'adminisration d'envoyer les PV lors de vos vacances quand même ? NON     

mais non c'est pas dans notre intention de suspecter quoi que ce soit... encore que....

ouf j'ai u peur 

bonjour
pourquoi parler de soupçon?
alors que c'est évident

ils sont bien gentil avec leur délai de 15 jours, nous sommes le 5 septembre, je viens de recevoir ce matin une contravention daté du 12 aout ! J'aurais aimé pouvoir la payer dans les 15 jours, mais si je la reçoit 23 jours après , c'est difficile, n'y a t'il pas des recours dans ce cas la ?

ils sont bien gentil avec leur délai de 15 jours, nous sommes le 5 septembre, je viens de recevoir ce matin une contravention daté du 12 aout ! J'aurais aimé pouvoir la payer dans les 15 jours, mais si je la reçoit 23 jours après , c'est difficile, n'y a t'il pas des recours dans ce cas la ?

Bonjour,

Estimez vous heureux ! Vous l'avez reçu au moins, moi je n'ai eu que la majorée (avec des frais en sus car j'ai tenté de résister)...
Réception directe d'une amende forfaitaire majorée !!!!!!!!!
Au fait, sur ce sujet, j'ai écrit à Sarko (je n'attends rien de lui, mais c'est histoire d'emm....der l'administration un peu plus)

Victor

bonjour à toutes et tous.

Au fait, sur ce sujet, j'ai écrit à Sarko (je n'attends rien de lui, mais c'est histoire d'emm....der l'administration un peu plus)

Victor                   


cher Victor, j'espère pour toi que tu est très très joueur   

parceque à ce jeu là y'a des des clients, et de plus tu les payent pour t'emmerdé