Refus de

dépistage: Lorsque le conducteur refuse de se soumettre à l'alcootest, les agents

de police font procéder à des vérifications susceptibles de prouver l'état alcoolique (analyses, examens médicaux,

éthylomètre…).

Toute personne qui refuse de se soumettre aux vérifications ayant pour but de démontrer l'état

alcoolique est passible d'une sanction égale à celle qui est appliquée à toute personne convaincue de conduite en état

d'ivresse.

Peine: délit Annulation du permis
Suspension du permis
Rétention immédiate du

permis
Prison (2 ans) et amende (4 500 €)
Retrait de 6 points au permis de conduire



Note : le conducteur, en cas de dépistage par

éthylotest est en droit de demander un second contrôle après vérification du bon fonctionnement de l'appareil. Les agents ne

peuvent pas le refuser. Dans le cas contraire, il est possible de contester la mesure.[/b]

Merci pour ta réponse moutik 


Je ne suis heureusement pas directement concerné   

      Que risque

t-on si l'on refuse de se soumettre à un contrôle d'alcolémie :

Mais vous n'encourez

aucune sanction pour le refus de vous soumettre à un dépistage d'alcoolémie.

Message supprime

soyons + clair

Le droit de refuser le dépistage par

l'alcootest existe. Mais l'usager de la route devra absolument se soumettre aux autres vérifications par éthylomètre ou

prise de sang. En effet, le refus de se soumettre à l'alcootest n'est pas punissable, il n'existe pas de qualification

pénale pour ce refus (Cour de Cassation 27-01-1976) mais l'obligation est faite à l'automobiliste réfractaire de se

soumettre à la vérification par éthylomètre ou prise de sang s'il est considéré ou présumé en état d'ivresse manifeste ou

présumé des infractions visées où le dépistage est rendu obligatoire ou sur réquisitions du procureur de la République ou

d'un OPJ.

Pour moi c'est clair 


Pour ceux qui voudraient avoir plus de précisions suivez le lien de rémy

:
www.droitroutier.com/josseaume/pv-alcool.html
Voir en fin de 1ère page :
"Le matériel de contrôle et le refus de

se soumettre aux vérifications"

Bonne lecture 

Je bosse avec la securité routiere et je confirme

:
Toute personne qui refuse de se soumettre aux vérifications ayant pour but de démontrer l'état alcoolique

est passible d'une sanction égale à celle qui est appliquée à toute personne convaincue de conduite en état

d'ivresse

En fait le "refus" n'est pas punissable....on est juste considéré comme positif et on

risque la sanction maximum