Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

kadenragée
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 23 août 2006 
Messages: 3
Publié le 23 août 2006 - #322030 - vice de forme PV ou non ?
Voir le profil de kadenragée

Salut,

en juillet je me suis faite arrêtée en allant en normandie pour exces de vitesse aux jumelles (21 KM/H). Ils m'ont remis un PV avec amende à payer et 2 points en moins. Par contre l'immatriculation est erronée sur la partie carbonnée. Je ne l'ai pas payée pour l'instant mais étant donné qu'ils doivent avoir mon nom car ils doivent m'enlever 2 points, dois-je la payer ou non ?
Merci de me répondre, je dois la payer tres rapidement.
Merci merci !


BGO
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 23 août 2006 - #322071 - Re: vice de forme PV ou non ?
Voir le profil de BGO

Bjr,
Je suppose qu'ils vous ont demandé votre permis de conduire ...
Dans ce cas, c'est vous qui êtes poursuivi et non votre voiture ...
Il vaut mieux payer.
A+


triangle
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 12 juin 2006 
Messages: 10
Publié le 23 août 2006 - #322170 - Re: vice de forme PV ou non ?
Voir le profil de triangle

bonjour

j'ai été dans le même cas que vous à savoir que l'agent à inscrit sur le volet carbone une mauvaise immatriculation. j'ai donc contesté le PV en recommandé, cette contestation a été acceptée et mon PV classé sans suite.


kadenragée
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 23 août 2006 
Messages: 3
Publié le 23 août 2006 - #322229 - Re: vice de forme PV ou non ?
Voir le profil de kadenragée

Triangle, avez-vous gardé le modèle de la contestation ? Je peux tenter le coup... Ca me serait bien utile, je suis pas extremement douée pour ce genre de truc... Quel argument je dois mettre en avant pour contester ?

Et si le PV est caduque, ils me retirent les points quand même ? Ca, ça me dérange moijns que l'amende..., j'en ai encore 10.
Merci


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33642
Publié le 23 août 2006 - #322234 - Re: vice de forme PV ou non ?
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

bonjour

j'ai été dans le même cas que vous à savoir que l'agent à inscrit sur le volet carbone une mauvaise immatriculation. j'ai donc contesté le PV en recommandé, cette contestation a été acceptée et mon PV classé sans suite.

Pourriez nous préciser quel type de PV pour quelle infraction et dans quelles conditions vous l'avez eu ?


triangle
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 12 juin 2006 
Messages: 10
Publié le 23 août 2006 - #322294 - Re: vice de forme PV ou non ?
Voir le profil de triangle

Bonjour,

bonjour

j'ai été dans le même cas que vous à savoir que l'agent à inscrit sur le volet carbone une mauvaise immatriculation. j'ai donc contesté le PV en recommandé, cette contestation a été acceptée et mon PV classé sans suite.

Pourriez nous préciser quel type de PV pour quelle infraction et dans quelles conditions vous l'avez eu ?

bonjour

j'ai également eu un PV pour exces de vitesse , également pris à la jumelle, et lors de la rédaction de mon PV, l'immatriculation inscrite sur le volet de paiement était différente de celle du cabone. erreur faite sur le numéro de département.

@+


kadenragée
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 23 août 2006 
Messages: 3
Publié le 23 août 2006 - #322381 - Re: vice de forme PV ou non ?
Voir le profil de kadenragée

Bonjour,

bonjour

j'ai été dans le même cas que vous à savoir que l'agent à inscrit sur le volet carbone une mauvaise immatriculation. j'ai donc contesté le PV en recommandé, cette contestation a été acceptée et mon PV classé sans suite.

Pourriez nous préciser quel type de PV pour quelle infraction et dans quelles conditions vous l'avez eu ?

Exces de vitesse, 159 au lieu de 130, 151 retenu donc 90 Euros et 2 points sur permis. Proces verbal remis en main propres par un agent (tres sympa d'ailleurs) sur l'autoroute A13 en allant vers CAEN. Tu as besoin d'autres infos ? J'ai pas le PV sur moi, je le ramenerai demain.


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33642
Publié le 23 août 2006 - #322387 - Re: vice de forme PV ou non ?
Voir le profil de Aléa

Bonjour,


j'ai également eu un PV pour exces de vitesse , également pris à la jumelle, et lors de la rédaction de mon PV, l'immatriculation inscrite sur le volet de paiement était différente de celle du cabone. erreur faite sur le numéro de département.
@+

Vous pouvez dire que vous avez eu de la chance car, d'une manière générale, ce genre d'erreur commise lors de telles verbalisations n'ont aucun effet sur la validité du PV, c'est en tous cas la jurisprudence constante de la Cour de cassation.


triangle
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 12 juin 2006 
Messages: 10
Publié le 23 août 2006 - #322438 - Re: vice de forme PV ou non ?
Voir le profil de triangle

Vous pouvez dire que vosu avez eu de la chance car, d'une manière générale, ce genre d'erreur commise lors de telles verbalisations n'ont aucun effet sur la validité du PV, c'est en tous cas la jurisprudence constante de la Cour de cassation.

aléa

petite question, l'OMP doit il spécifier par écrit sa décision qu'elle soit positive ou négative? si c'est non comment apporté la preuve en cas de relance. en effet l'OMP m'a donné cette réponse oralement.


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto