Publié le 23 août 2006 - #322030 -
vice de forme PV ou non ?
Salut,
en juillet je me suis faite arrêtée en allant en normandie pour exces de vitesse aux jumelles (21 KM/H). Ils m'ont remis un PV avec amende à payer et 2 points en moins. Par contre l'immatriculation est erronée sur la partie carbonnée. Je ne l'ai pas payée pour l'instant mais étant donné qu'ils doivent avoir mon nom car ils doivent m'enlever 2 points, dois-je la payer ou non ? Merci de me répondre, je dois la payer tres rapidement. Merci merci !
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Publié le 23 août 2006 - #322071 -
Re: vice de forme PV ou non ?
Bjr, Je suppose qu'ils vous ont demandé votre permis de conduire ... Dans ce cas, c'est vous qui êtes poursuivi et non votre voiture ... Il vaut mieux payer. A+
Publié le 23 août 2006 - #322170 -
Re: vice de forme PV ou non ?
bonjour
j'ai été dans le même cas que vous à savoir que l'agent à inscrit sur le volet carbone une mauvaise immatriculation. j'ai donc contesté le PV en recommandé, cette contestation a été acceptée et mon PV classé sans suite.
Publié le 23 août 2006 - #322229 -
Re: vice de forme PV ou non ?
Triangle, avez-vous gardé le modèle de la contestation ? Je peux tenter le coup... Ca me serait bien utile, je suis pas extremement douée pour ce genre de truc... Quel argument je dois mettre en avant pour contester ?
Et si le PV est caduque, ils me retirent les points quand même ? Ca, ça me dérange moijns que l'amende..., j'en ai encore 10. Merci
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Publié le 23 août 2006 - #322234 -
Re: vice de forme PV ou non ?
Bonjour,
bonjour
j'ai été dans le même cas que vous à savoir que l'agent à inscrit sur le volet carbone une mauvaise immatriculation. j'ai donc contesté le PV en recommandé, cette contestation a été acceptée et mon PV classé sans suite.
Pourriez nous préciser quel type de PV pour quelle infraction et dans quelles conditions vous l'avez eu ?
Publié le 23 août 2006 - #322294 -
Re: vice de forme PV ou non ?
Bonjour,
bonjour
j'ai été dans le même cas que vous à savoir que l'agent à inscrit sur le volet carbone une mauvaise immatriculation. j'ai donc contesté le PV en recommandé, cette contestation a été acceptée et mon PV classé sans suite.
Pourriez nous préciser quel type de PV pour quelle infraction et dans quelles conditions vous l'avez eu ?
bonjour
j'ai également eu un PV pour exces de vitesse , également pris à la jumelle, et lors de la rédaction de mon PV, l'immatriculation inscrite sur le volet de paiement était différente de celle du cabone. erreur faite sur le numéro de département.
Publié le 23 août 2006 - #322381 -
Re: vice de forme PV ou non ?
Bonjour,
bonjour
j'ai été dans le même cas que vous à savoir que l'agent à inscrit sur le volet carbone une mauvaise immatriculation. j'ai donc contesté le PV en recommandé, cette contestation a été acceptée et mon PV classé sans suite.
Pourriez nous préciser quel type de PV pour quelle infraction et dans quelles conditions vous l'avez eu ?
Exces de vitesse, 159 au lieu de 130, 151 retenu donc 90 Euros et 2 points sur permis. Proces verbal remis en main propres par un agent (tres sympa d'ailleurs) sur l'autoroute A13 en allant vers CAEN. Tu as besoin d'autres infos ? J'ai pas le PV sur moi, je le ramenerai demain.
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Publié le 23 août 2006 - #322387 -
Re: vice de forme PV ou non ?
Bonjour,
j'ai également eu un PV pour exces de vitesse , également pris à la jumelle, et lors de la rédaction de mon PV, l'immatriculation inscrite sur le volet de paiement était différente de celle du cabone. erreur faite sur le numéro de département. @+
Vous pouvez dire que vous avez eu de la chance car, d'une manière générale, ce genre d'erreur commise lors de telles verbalisations n'ont aucun effet sur la validité du PV, c'est en tous cas la jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Publié le 23 août 2006 - #322438 -
Re: vice de forme PV ou non ?
Vous pouvez dire que vosu avez eu de la chance car, d'une manière générale, ce genre d'erreur commise lors de telles verbalisations n'ont aucun effet sur la validité du PV, c'est en tous cas la jurisprudence constante de la Cour de cassation.
aléa
petite question, l'OMP doit il spécifier par écrit sa décision qu'elle soit positive ou négative? si c'est non comment apporté la preuve en cas de relance. en effet l'OMP m'a donné cette réponse oralement.